Le procès des attentats de Bruxelles, une procédure à l’avancée laborieuse

 
Le procès des attentats de Bruxelles est tout sauf un long fleuve tranquille. A chacune de ses étapes, des complications sont venues ralentir le travail de la justice. De la composition du jury au traitement des accusés, les freins ne manquent pas.

1. Le jury

Depuis le 30 novembre 2022, le jury pour le procès des attentats de Bruxelles du 22 mars 2016 est constitué.

Il est composé de 12 citoyens dont 7 femmes et 5 hommes. Des jurés suppléants ont aussi été retenus : 9 femmes et 15 hommes, prêts à prendre la place d’un juré effectif qui ne pourrait plus suivre les débats.

Ces citoyens ont été tirés au sort et devront se prononcer sur la culpabilité, uniquement, des accusés. La peine à infliger sera décidée conjointement par les membres du jury et les juges professionnels. De nombreuses personnes avaient demandé à ne pas être membre du jury. Ces demandes étaient généralement motivées par le fait qu’elles avaient des liens directs ou non avec les accusés ou encore parce qu’elles craignaient de perdre leur emploi en siégeant pendant toute la durée du procès comme juré.

Les règles concernant la désignation, les droits et devoirs des jurés sont fixées aux articles 287 à 290 et 322 à 340 du Code d’instruction criminelle. A toute fin utile, voici une synthèse du cadre de leur mission.

Désignation des jurés :

Le jury est constitué au moins deux jours ouvrables avant le début du procès par tirage au sort. Une liste de candidats jurés est établie tous les quatre ans. Pour s’y trouver, il faut respecter les conditions suivantes :

-        Être inscrit au registre des électeurs ;

-        Jouir de ses droits civils et politiques ;

-        Être âgé de 28 ans accomplis et de moins de 65 ans ;

-        Savoir lire et écrire ;

-        N’avoir subi aucune condamnation pénale à une peine d’emprisonnement de plus de quatre mois ou à une peine de travail de plus de 60 heures.

Différentes catégories de personnes ne peuvent être acceptées comme jurés à un procès d’assises. Parmi elles, les personnes qui ne parlent pas la langue du procès, les mandataires politiques, les magistrats, les hauts fonctionnaires, etc.

Avant le procès, les membres du jury reçoivent une session d’information sur leurs droits, devoirs et futures tâches. Tout au long du procès, ils sont guidés dans leurs fonctions par le président de la cour.

Droits et devoirs :

Ils ont le droit de poser des questions aux témoins et à l’accusé par l’intermédiaire du président, de recevoir une copie de l’acte d’accusation et de l’acte de défense s’il y en a un, de prendre des notes (sans interrompre le débat) et ils sont indemnisés pour leur participation au procès.

Cette indemnité vise à compenser le temps que la personne n’aura pas passé sur son lieu de travail. Voici les tarifs pour 2023 :

-        54,20 euros par jour où le juré a siégé ou pris part aux débats ;

-        13,37 euros pour un juré convoqué, mais non retenu ;

-        Au-delà du cinquième jour de procès, l’employeur privé qui a continué à rémunérer son salarié et l’indépendant ont droit à une indemnité.

S’y ajoutent des frais de déplacement à raison de 0,5824 euros par kilomètre parcouru.

Siéger en tant que jury est un devoir. Le juré non dispensé qui ne se présente pas à la cour d’assises aux jours et heures fixés pour l’ouverture de l’audience ainsi que le juré qui se retire avant la fin de sa fonction sans l’autorisation du président, risquent une amende de 50 à 1000 euros.

Les jurés sont tenus de suivre les débats avec attention. Si un membre du jury est manifestement inattentif, la cour peut, soit d’office, soit à la demande de l’une des parties, le remplacer par un juré suppléant.

Les jurés décident seuls, sans la cour, de la culpabilité ou non de l’accusé. La délibération du jury se déroule suivant un système de questions. Le vote sur la culpabilité est secret. À l’issue de la délibération, le chef du jury doit transcrire la déclaration du jury et la signer.

2. Le procès paralysé pour cause du traitement subi par les accusés

Les fouilles à nu :

L’article 108 de la loi de principes concernant l’administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus fixe les dispositions en la matière, mais la façon dont elle doit être interprétée n’est pas toujours claire et a déjà fait l’objet de plusieurs interventions du Gouvernement comme de la Cour constitutionnelle.

Au début du procès, les accusés avaient demandé au juge des référés que les fouilles à nu soient motivées et notifiées au préalable, au cas par cas ainsi que la génuflexion et les privations sensorielles.

Celui-ci a rendu une ordonnance interdisant que les fouilles puissent avoir lieu de manière systématique et elles devront effectivement être motivées et individualisées.

Malgré cette décision, le procès a été interrompu plusieurs fois par la question des fouilles à nu, avec génuflexion, des accusés. A différentes reprises, les accusés ont refusé de sortir de leur cellule pour ne pas subir ces fouilles. L’ordonnance du juge des référés n’était pas respectée.

A la suite des rappels à l’ordre de la présidente de la cour d’assises, les fouilles ont été quotidiennement motivées. Selon les avocats de la défense, les arguments contenus dans ces motivations sont critiquables et comporteraient même des erreurs. Un avocat de la défense a d’ailleurs mandaté un huissier pour qu’il assiste en prison à ces fouilles et en fasse un compte rendu par la suite afin de s’assurer que tout se passe dans les règles.

L’Etat belge, de son côté, a annoncé fait appel de l’ordonnance du juge des référés.

Abdeslam frappé par un policier :

Plus récemment, Salah Abdeslam a fait savoir qu’il aurait été, sans motif valable, frappé par un policier. Selon son avocate, le comportement de deux des policiers surveillant les accusés dans leur box est à pointer du doigt pour violence disproportionnée.

Estimant ne pas disposer de garanties suffisantes, Salah Abdeslam a déclaré qu’il resterait en cellule jusqu’au verdict.