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Code annoté - Code du notariat 2024
À jour au 1er janvier 2024 (2 volumes)
Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.
La sélection des textes s’est faite dans le souci de fournir à l’utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelquesuns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.
Cette dix-huitième édition du Code est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
| Type de produit | Code |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807942875 |
| Nom de la collection | Les Codes annotés Larcier |
| Poids | 5227 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 2364 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 15 févr. 2024 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Volume • 1
DROIT CIVIL
Code civil
Bail
Promotion immobilière
Testaments et successions
Assurances
Protection de la jeunesse
DROIT JUDICIAIRE
Code judiciaire
Insaisissabilité du domicile de l'indépendant
Saisie sur salaire
DROIT DE L'ENTREPRISE
Code des sociétés et des associations
Droit économique
NOTARIAT
Loi organique
Comptabilité et honoraires
Déontologie
Accès à la profession
Blanchiment de capitaux
Point de contact central des comptes et contrats financiers
Autres règlements de la Chambre nationale des notaires
Volume • 2
DROIT FISCAL
Compétences fiscales
Procédure fiscale bruxelloise
Code flamand de la fiscalité
Droits d'enregistrement
Droits de succession
Impôts sur les revenus
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxes et droits divers
Recouvrement
Convention internationale
Documentation cadastrale
Décision anticipée
DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME
Dispositions fédérales
Région wallonne
Région de Bruxelles-capitale
Région flamande
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Code de droit international privé
Règlements européens
Traités et conventions
DROIT PÉNAL
Code pénal
Code d'instruction criminelle
Saisie et confiscation
Lanceurs d'alerte - anti-blanchiment
MATIÈRES DIVERSES
Emploi des langues
Temporel des cultes
Taux d'intérêt légal