Les Codes essentiels Larcier 49 resultats
Retrouvez l’essentiel de la législation dans vos Codes bleus !
Les Codes essentiels contiennent exclusivement le texte législatif, éventuellement agrémenté de notes historiques.
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Code essentiel - Droit judiciaire 2024
À jour au 1er juillet 2024Code | 20e édition 2024 | Belgique | Guy Block, Martine BerwetteCe Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
99,00 € TTCPrix étudiant: 45,00 € -
Code essentiel - Code comparé - Ancien et nouveau Code pénal
Code | 1ère édition 2024 | Belgique | Marie-Aude Beernaert, Damien VandermeerschLes lois du 29 février 2024 introduisant un nouveau Code pénal belge entreront en vigueur le 8 avril 2026. Cet ouvrage fournit aux praticiens et étudiants un guide complet pour comprendre et comparer les dispositions anciennes et nouvelles du Code. Il contient une version intégrale du nouveau Code, des tables de concordance et un tableau comparatif pour faciliter la transition vers cette réforme majeure.
65,00 € TTCPrix étudiant: 35,00 € -
Code essentiel - Code comparé - La responsabilité extracontractuelle
Livre 6 du Code civilCode | 1ère édition 2024 | Belgique | Sarah LarielleCe Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1er juillet au Moniteur belge) suivi d’une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025). Le + : le lecteur accède en un coup d’œil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires.
50,00 € TTCPrix étudiant: 30,00 € -
La Constitution belge coordonnée - De gecoördineerde Belgische Grondwet
Texte à jour au 1er juin 2024 - Bijgewerkt tot 1 juni 2024Code | 5e édition 2024 | BelgiqueLa Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se lit après la Déclaration de révision de la Constitution (Mon. 27 mai 2024). – De Belgische Grondwet, in het Frans en het Nederlands, zoals die luidt na de Verklaring tot herziening van de Grondwet (B.S. 27 mei 2024).
18,00 € TTC -
Code CNK
Recueil de la réglementation relative à la fonction de notaire 2024Code | 4e édition 2024 | BelgiqueLa Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d’existence.
Elle a pour mission de veiller à ce que la profession notariale fonctionne correctement, dans l’intérêt général.
Le présent Code réalisé en partenariat avec la Chambre nationale des notaires rassemble l’ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme de 2022.60,00 € TTC -
Code essentiel - Marché de l'art et secteur culturel
Recueil des textes légaux applicables en Belgique – À jour au 1er avril 2024Code | 7e édition 2024 | Belgique | Alexandre PintiauxCe Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d’une œuvre d’art, celles propres au statut de l’artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, …
55,00 € TTCPrix étudiant: 35,00 € -
Code essentiel - Code de droit électoral 2024
Élections européennes, fédérales, régionales, provinciales et communalesCode | 1ère édition 2024 | Belgique | Frédéric Bouhon, Min ReuchampsLe Code de droit électoral est l’outil indispensable, pratique et accessible pour comprendre et maîtriser le système électoral belge.
Il reprend les principales règles juridiques qui encadrent l’organisation des élections européennes, fédérales, régionales, provinciales et communales.30,00 € TTC -
Code essentiel - Droit économique 2024
À jour au 20 février 2024Code | 6e édition 2024 | Belgique | Grégory RenierCette nouvelle édition rassemble les 20 livres du Code et les autres textes législatifs ou règlementaires de référence. Elle est enrichie d’un index et d’une table chronologique complets.
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Code essentiel - Droit des assurances 2024
À jour au 1er janvier 2024Code | 18e édition 2024 | Belgique | Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Caroline ManesseL’assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie…), accidents du travail, crédit… Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2024.
95,00 € TTCPrix étudiant: 42,00 € -
Code essentiel - Droit administratif 2024
À jour au 15 décembre 2023Code | 15e édition 2024 | Belgique | David RendersLe Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
95,00 € TTCPrix étudiant: 42,00 € -
Code essentiel - Droit de la propriété intellectuelle 2023
À jour au 1er septembre 2023Code | 9e édition 2023 | Europe | Vincent Cassiers, Luc Desaunettes-Barbero, Alain Strowel, Catherine ThiryCe Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.
60,00 € TTCPrix étudiant: 35,00 € -
Code essentiel - Droit économique et financier 2023
À jour au 1er septembre 2023Code | 17e édition 2023 | BelgiqueComprend le Code de droit économique, le nouveau Code des sociétés et des associations, son arrêté d’exécution et tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle.
99,00 € TTCPrix étudiant: 45,00 € -
Code essentiel - Code de l'agent immobilier
Partenaire : FEDERIACode | 2e édition 2023 | BelgiqueCette deuxième édition du Code de l’agent immobilier réunit, dans un ouvrage complet et pratique, l’ensemble des textes législatifs et règlementaires essentiels à l’agent immobilier (courtier, syndic ou régisseur).
265,00 € TTCPrix étudiant: 50,00 € -
Code essentiel - Code de la médiation 2023
À jour au 1er septembre 2023Code | 12e édition 2023 | Belgique | Catherine Delforge, Pierre-Paul RensonPratique et accessible à tous, ce Code renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur agréé.
30,00 € TTCPrix étudiant: 17,00 € -
Code essentiel - Droit international privé 2023
À jour au 1er août 2023Code | 10e édition 2023 | Belgique | Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stéphanie FrancqCe Code assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.
95,00 € TTCPrix étudiant: 42,00 € -
Code essentiel - Droit pénal 2023
À jour au 1er août 2023Code | 25e édition 2023 | Belgique | Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien VandermeerschLe Code pénal reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.
90,00 € TTCPrix étudiant: 42,00 € -
Code essentiel - Droit international de la privation de liberté
À jour au 1er juillet 2023Code | 2e édition 2023 | Monde | Ghislain Patrick Lessène, Damien ScaliaLes principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, ainsi que des textes qui leur sont spécifiques mais qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante.
45,00 € TTC -
Code essentiel - Droit international pénal 2023
À jour au 1er juin 2023Code | 5e édition 2023 | Monde | Éric David, Éric David †, Vaios Koutroulis, Anne WeyemberghDu faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire, les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à large spectre.
85,00 € TTCPrix étudiant: 42,00 € -
Code essentiel - Droit international humanitaire 2023
À jour au 1er juin 2023Code | 10e édition 2023 | Monde | Éric David, Éric David †, Vaios Koutroulis, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch, Raphaël van SteenberghePratique et maniable, ce Code permet d’avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire.
80,00 € TTCPrix étudiant: 42,00 € -
Code essentiel - Code de la recherche et du développement technologique
À jour au 15 mars 2023Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Anthony BochonUn outil pour les acteurs de l’innovation technologique, ce Code est le premier à rassembler pas moins de 392 textes fondamentaux présentés en cinq parties elles-mêmes subdivisées selon une double approche, à la fois thématique et en fonction de la hiérarchie des normes.
80,00 € TTCPrix étudiant: 42,00 €