335,00 € TTC 316,04 € hors TVA
Prix étudiant: 95,00 €
En stock
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Droit des sociétés

Livre | 5e édition 2020 | Belgique | Jacques Malherbe, Yves De Cordt, Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe, Henri Culot
Description

Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition – publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain – analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte de l’évolution la plus récente de ces matières.
Si une longue période sépare les deux dernières éditions, c’est que les auteurs ont attendu la mise en œuvre d’une réforme très importante, annoncée de longue date, pour l’examiner et la présenter en profondeur et en détails. En effet, la loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril, a introduit, dans l’arsenal juridique belge, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), qui – en gestation depuis 2015 – est entré en vigueur le 1er mai 2019 et s’applique aux sociétés existantes depuis le 1er janvier 2020.
Le CSA comporte des évolutions marquantes et des modifications a priori judicieuses afin que le droit belge des sociétés devienne plus flexible, fonctionnel, attractif et compétitif. Cette cinquième édition rend compte des changements intervenus, répond aux questions suscitées et traite de thèmes aussi variés qu’essentiels tels que la raison d’être des sociétés (intérêt de la société, distribution d’avantages patrimoniaux aux actionnaires et responsabilité sociétale des entreprises), leur « ubiquité » (critère du siège statutaire), la suppression du capital des SRL et SC et ses conséquences, notamment au regard de la protection des créanciers (valorisation des apports en industrie, tests de solvabilité et de liquidité, démissions et exclusions statutaires ou légales…), l’extension du domaine de la liberté (avec davantage de dispositions supplétives pour instaurer un équilibre entre « prêt-à-porter » et « surmesure »), la pluralité des titres et leur cessibilité à géométrie variable, les nouvelles structures de gouvernance de sociétés anonymes (administrateur unique, structure moniste ou dualiste), les procédures relatives aux conflits d’intérêts, l’indépendance, la révocabilité et la responsabilité des administrateurs ainsi que la loyauté, la fidélitéet l’implication des actionnaires…

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807902145
Nom de la collection Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain
Poids 1886 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1212 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 7 févr. 2020
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Les auteurs
Avertissement
Remerciements
Introduction
LIVRE I – DROIT EUROPÉEN DES SOCIÉTÉS ET DES MARCHÉS FINANCIERS
TITRE 1. INTRODUCTION
TITRE 2. HARMONISATION
TITRE 3. SOCIETAS EUROPAEA
TITRE 4. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE

LIVRE II – DROIT BELGE
TITRE 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DES SOCIÉTÉS
TITRE 2. COMPTES, RAPPORTS ET CONTRÔLE DES COMPTES
TITRE 3. SOCIÉTÉ SIMPLE, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF ET SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
TITRE 4. SOCIÉTÉ ANONYME
TITRE 5. LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
TITRE 6. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ET SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
TITRE 7. AGRÉMENTS
TITRE 8. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
TITRE 9. RESTRUCTURATIONS DE SOCIÉTÉS EN DROIT INTERNE
TITRE 10. SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AYANT UNE SUCCURSALE EN BELGIQUE
TITRE 11. GROUPEMENT ET GROUPEMENT EUROPÉEN D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
TITRE 12. ENTREPRISE AGRICOLE, GROUPEMENT FORESTIER ET COOPÉRATIVE DE PARTICIPATION
TITRE 13. GROUPES DE SOCIÉTÉS

LIVRE III – DROIT FINANCIER APPLICABLE AUX SOCIÉTÉS COTÉES

TITRE 1. INTRODUCTION
TITRE 2. LES MARCHÉS D’INSTRUMENTS FINANCIERS
TITRE 3. OFFRES, ADMISSIONS À LA NÉGOCIATION ET INSTRUMENTS DE PLACEMENT
TITRE 4. LES OBLIGATIONS D’INFORMATION DES SOCIÉTÉS COTÉES ET LA TRANSPARENCE DE L’ACTIONNARIAT
TITRE 5. LES RÈGLES DE CONDUITE ET LES ABUS DE MARCHÉ
TITRE 6. CONCLUSION
Bibliographie
Examens de jurisprudence
Ouvrages cités par le nom de l’auteur
Index alphabétique

Extraits