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Droits belge et européen de la concurrence

Principes essentiels du droit européen de la concurrence / Autorité belge de la concurrence : organes et procédure

Livre | 2e édition 2022 | Belgique | Anne Ansay, Dominique Grisay
Description

Ce livre constitue le premier Tome d’un ouvrage destiné aux « droits européen et belge de la concurrence ».

Il présente le droit européen de la concurrence dans son ensemble, l’historique du droit belge de la concurrence, les caractéristiques de l’Autorité belge de la Concurrence ainsi que l’ensemble des procédures applicables en droit belge de la concurrence.

Après une introduction générale, le titre II se concentre sur la place du droit de la concurrence dans le droit européen, et l’évolution de cette matière. Les textes du droit européen de la concurrence actuellement en vigueur sont ensuite exposés, ainsi que les procédures devant la Commission et la Cour de Justice. Enfin, les rapports entre le droit européen et national de la concurrence sont précisés.

Le titre III décrit l’historique complet de législations belges en matière de concurrence depuis la première loi sur la protection économique au livre III de l’actuel Code de droit économique. Le titre se termine par une analyse complète du système institutionnel de l’ABC.

Le titre IV expose de manière exhaustive les procédures administratives et judiciaires applicables en matière d’ententes, d’abus de position dominante et de concentration d’entreprises.

Le dernier chapitre du livre s’attache à synthétiser les questions de confidentialité et de droits de la défense dans le cadre des procédures administratives de concurrence.

Le second tome de l’ouvrage sera, quant à lui, consacré à l’étude du droit belge matériel de la concurrence, et à l’analyse de la jurisprudence de l’ABC et des Cours et Tribunaux ordinaires en matière de concurrence.

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Version numérique disponible sur :

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804463267
Nom de la collection Concurrence et pratiques du marché
Poids 687 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 430 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 15 oct. 2022
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Remerciements
Introduction
Titre I – Droit européen de la concurrence
Titre II – Droit belge de la concurrence Historique – système institutionnel
Titre III – Procédure devant l’Autorité belge de la concurrence
Bibliographie
Annexe
Index
Table des matières

Extraits