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Code essentiel - Code anti-blanchiment et financement du terrorisme

À jour au 1er mars 2022

Code | 2nd edition 2022 | World | Philippe de Koster, Michaël Fernandez-Bertier, Arnaud Lecocq, Julie Vanstappen
Description

Le présent Code ambitionne de constituer l’outil de référence pour les praticiens de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Il s’articule en trois pôles principaux : le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les sanctions financières.

Chacun de ces pôles se subdivise en deux volets, préventif et répressif, qui intègrent les textes pertinents de droit belge, européen et international.

Une attention particulière a été portée à l’approche fondée sur les risques, qui se trouve au cœur des nouveaux instruments de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Technical info
More Information
Type of product Code
Format Paperback
EAN / ISSN 9782807926165
Series name Les Codes essentiels Larcier
Weight 1286 g
Status Available
Number of pages 764 p.
Access to exercice No
Publisher Larcier
Language French
Publication Date Apr 6, 2022
Available on Strada Belgique No
Available on Strada Europe No
Available on Strada Luxembourg No
Table of contents

I. DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX
A. Dispositif préventif
B. Dispositif pénal

II. DU FINANCEMENT DU TERRORISME
A. Dispositif préventif
B. Dispositif pénal

III. DE LA SAISIE ET DE LA CONFISCATION
A. Dispositif pénal

IV. DES SANCTIONS FINANCIÈRES
A. Dispositif préventif