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Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement
La protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement par le droit résultent non seulement des avancées législatives mais aussi des enseignements que nous livrent les juges. C’est de l’étincelle provoquée à l’occasion d’un litige, entre certains conservatismes et de nouvelles aspirations conceptuelles plus en phase avec l’évolution de la société, que surgissent parfois des situations de basculement favorables à une meilleure protection des écosystèmes et des humains dans leur environnement, en particulier lorsque le terrain était préparé par la doctrine ou des revendications collectives.
Le présent ouvrage présente une sélection de trente grands arrêts récents, qui forment la trame d’un droit de la protection de l’environnement résolument contemporain. Ces arrêts sont aussi considérés comme inspirants, en ce sens qu’ils ouvrent l’imagination et osent tailler des brèches, dans une matière toujours en devenir. Chaque commentaire d’arrêt suit d’ailleurs une structure identique, afin d’en rendre la lecture aisée, et se termine sur son « effet d’encyclie », soit sa force inspirante et transformatrice, à l’image des frémissements qu’un seul point d’impact peut causer, par circularité, à la surface de l’eau.
La sélection retenue est insérée dans un narratif faisant le pari de la fluidité et de l’accessibilité, qui invite le lecteur, même non spécialiste, à situer et identifier les principaux enjeux dont il est discuté dans ces décisions de cours suprêmes au XXIe siècle, à l’appui mais aussi à la croisée des ordres juridiques, de manière globale et vu de Belgique en particulier.
L’ambition du présent ouvrage, à mettre dans toutes les mains – en ce compris celles des étudiants et des praticiens –, est de montrer comment et à quelles conditions le droit en vigueur, au creux des grandes ou plus modestes batailles le portant un jour ou l’autre devant les cénacles juridictionnels, est en mesure de contribuer à un meilleur respect de l’environnement et des êtres vivants – ces êtres qui le forment mais aussi en dépendent.
Digital version available on :
- Strada lex Belgium
- Strada lex Europa
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| Type of product | Book |
|---|---|
| Format | Paperback |
| EAN / ISSN | 9782807943063 |
| Series name | Grands arrêts |
| Weight | 600 g |
| Status | Available |
| Number of pages | 536 p. |
| Access to exercice | No |
| Publisher | Larcier |
| Language | French |
| Publication Date | May 16, 2024 |
| Available on Strada Belgique | Yes |
| Available on Strada Europe | Yes |
| Available on Strada Luxembourg | No |
Introduction – Le juge inspiré
I. Percevoir le changement à l’oeuvre
I.1. Deforestation in the Colombian Amazon: Connecting the Environmental Rights of Future Generations and the Rights of Nature
I.2. The ruling of the CJEU in the Dutch Nitrogen Case and the Limits to Growth: No Longer Borrowing From the Future when Granting Permits for Activities in the context of Degraded Ecosystems
I.3. La loi fondamentale allemande et l’obligation de protéger le climat
I.4. L’affaire Commune de Grande-Synthe : quand le juge contrôle les moyens mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour atteindre leurs objectifs climatiques
II. Le rôle du juge et l’articulation des pouvoirs
II.1. La Cour européenne des droits de l’homme face aux pollutions industrielles : réforme ou révolution écologique ?
II.2. Urgenda, l’arrêt Colibri – ou l’obligation de faire sa part dans la lutte contre le changement climatique
II.3. Un plan climatique qui tombe à l’eau pour le gouvernement, un Irish shamrock pour l’environnement
III. La participation du public et l’intérêt à agir en justice
III.1. Activisme des ONG dans l’intérêt public et droit à un procès équitable
III.2. Les arrêts C.E., Brassine-Vandergeeten n° 165.965 du 15 décembre 2006 et n° 185.638 du 8 août 2008 : le dévouement personnel au patrimoine commun ouvre un intérêt à agir devant le Conseil d’État
III.3. La recevabilité de l’action d’intérêt collectif des associations de protection de l’environnement
IV. Un environnement sain
IV.1. Le droit à la protection d’un environnement sain comporte notamment une obligation de standstill
IV.2. Les personnes physiques et morales doivent pouvoir se prévaloir en justice des dispositions de droit de l’Union qui visent à protéger la santé humaine
IV.3. Tătar : droit à un environnement sain et principe de précaution
IV.4. Quand les habitants d’une ville excessivement polluée voient la protection de leur santé et de leur environnement primer sur les intérêts socio-économiques de leur localité
IV.5. L’arrêt PAN c. Belgique ou la primauté des objectifs environnementaux et de la santé humaine et animale
V. Le préjudice écologique, le préjudice collectif
V.1. De la réparation au-delà de l’euro symbolique du dommage moral subi par une association de défense de l’environnement en raison de l’atteinte portée à l’intérêt collectif qu’elle défend
V.2. Le préjudice écologique devant le Conseil d’État : une apparition en demi-teinte
V.3. La réparation du préjudice écologique en droit de la responsabilité civile : avancées et limites d’une approche prétorienne
VI. L’argument scientifique et la force des objectifs
VI.1. In dubio pro natura: turning the screw in the light of the wording and objective of the Habitats Directive
VI.2. Des objectifs en trompe-l’oeil pour une protection effective des eaux douces de l’UE ?
VI.3. Lorsque la protection du patrimoine écologique rejoint la protection des valeurs communes de l’Union
VI.4. Principe de précaution et pesticides
VI.5. The Flemish groundwater-case: zero-tolerance for projects and plans having effects on protected areas in an unfavourable condition
VII. À qui incombe la charge ?
VII.1. L’arrêt Öneryildiz ou la pierre angulaire de la théorie des obligations positives en matière environnementale : un rayonnement passé, présent et à venir
VII.2. Les incidences sur la propriété qui ne nécessitent pas d’indemnisation
VII.3. L’évaluation préalable des incidences sur l’environnement s’applique aussi à un acte législatif d’autorisation de projet (« acte législatif national spécifique »)
VII.4. Le droit de propriété et de participation du public : précisions dans le cadre du régime Natura 2000 flamand
VIII. Nouveaux horizons
VIII.1. Une conception étendue du droit de propriété collective et des droits inhérents au mode de vie des populations autochtones
VIII.2. Donner du mordant au développement durable ? Constats et propositions concernant l’article 7bis de la Constitution
VIII.3. A first step towards compassionate conservationism in the EU
Index alphabétique
Table des décisions commentées
Liste des auteurs