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La lutte contre le blanchiment d'argent
La multiplication des affaires a récemment mis la criminalité économique au centre des débats. Le blanchiment d’argent est un phénomène de grande ampleur dont les techniques n’ont comme limite que l’imagination de celui qui le pratique.
Le développement de la place financière au Luxembourg a très vite été confronté à la nécessité de lutter contre l’utilisation abusive des circuits financiers. La liste des professionnels auxquels s’appliquent les mesures préventives a été largement étendue et ne se limite pas seulement aux banques. L’ensemble des spécialistes du secteur financier est visé ainsi que les assurances, les métiers de la comptabilité, les notaires, les réviseurs d’entreprises, les casinos, mais aussi les avocats, agents immobiliers, conseillers fiscaux et économiques et marchands de biens de grande valeur.
Les États ont mis en place un dispositif de lutte contre le blanchiment, qui prolifère et tente de toucher toutes les activités où opère le blanchiment. L’arsenal normatif est jeune et en perpétuelle évolution. Les obligations professionnelles qui en découlent sont de plus en plus contraignantes, mais incontournables.
Le présent ouvrage compile les normes applicables et présente ces normes sous un angle pratique.
Digital version available on :
- Strada lex Belgium
- Strada lex Luxemburg
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| Type of product | Book |
|---|---|
| Format | Paperback |
| EAN / ISSN | 9782879743523 / 9782879745732 |
| Series name | Vademecum |
| Weight | 680 g |
| Status | Available |
| Number of pages | 432 p. |
| Access to exercice | No |
| Publisher | Larcier |
| Language | French |
| Publication Date | Oct 14, 2014 |
| Available on Strada Belgique | Yes |
| Available on Strada Europe | No |
| Available on Strada Luxembourg | Yes |
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – LE CADRE GÉNÉRAL
CHAPITRE 1 – Genèse du dispositif luxembourgeois en matière de lutte contre le blanchiment
CHAPITRE 2 – Regard critique sur le panorama de la législation luxembourgeoise anti- blanchiment
CHAPITRE 3 – Les acteurs de la lutte anti- blanchiment
CHAPITRE 4 – Classement des normes selon les professions
DEUXIÈME PARTIE – LE VOLET REPRESSIF
CHAPITRE 1 – L’infraction de blanchiment
CHAPITRE 2 – Les infractions primaires
CHAPITRE 3 – Fraude fiscale et blanchiment
CHAPITRE 4 – Présentation de quelques infractions primaires
CHAPITRE 5 – Le financement du terrorisme
CHAPITRE 6 – Les sanctions financières internationales dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
TROISIÈME PARTIE – LE VOLET PRÉVENTIF : LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
CHAPITRE 1 – L’évaluation et l’analyse du risque
CHAPITRE 2 – Vigilance standard
CHAPITRE 3 – La vigilance constante
CHAPITRE 4 – Vigilance atténuée
CHAPITRE 5 – Vigilance accrue
CHAPITRE 6 – L’organisation interne
CHAPITRE 7 – L’obligation de coopération avec les autorités
QUATRIÈME PARTIE – MISE EN ŒUVRE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
CHAPITRE 1 – Les interactions dans la loi de 2004
CHAPITRE 2 – Les sanctions du non respect des obligations professionnelles
CHAPITRE 3 – Chasse aux idées reçues
CHAPITRE 4 – Les indices/typologies
Quelques anecdotes en vrac
Lexique
Annexe : Check list des documents d’identification et de vérification
Bibliographie
Index