20 techniques pour réaliser une donation sans payer de droits de donation

Résumé

Cet ouvrage vous procurera toutes les informations dont vous avez besoin pour réaliser au mieux une donation sans payer de droits de donation. Nous y analysons 20 techniques de donation et vous indiquons pour chacune d’elles en quoi elles consistent, quels en sont les avantages et les inconvénients, ainsi que les conséquences financières, quelle stratégie vous devez idéalement appliquer et s’il est nécessaire de passer devant un notaire.

La donation est la technique la plus répandue pour réduire votre facture successorale tout en donnant un coup de pouce financier à vos enfants, votre famille ou vos proches. Nous vous expliquons d’un point de vue pratique ce que vous (ne) devez (surtout pas) faire pour optimiser vos donations sur le plan financier et payer le moins de droits possible.

En détail

Nous examinons pour vous :

• les cas dans lesquels vous devez obligatoirement passer devant un notaire ;
• existe des alternatives pour échapper aux droits d’enregistrement ;
• les risques et point d’attention à prendre en compte ;
• quelques nouvelles techniques, comme
• l’apport dans une société simple, sans émission de nouvelles actions ;
• l’apport pour autrui
• la clause d’accroissement optionnelle…
• pourquoi certaines solutions qui vous sont parfois recommandées doivent être écartées, compte tenu des nombreux problèmes qui peuvent en résulter avec le fisc.

Cet ouvrage contient tous les outils pour choisir la solution la plus appropriée à votre cas pour transmettre votre patrimoine. Vous pourrez ainsi, en connaissance de cause et avec la prudence requise, aider financièrement vos proches en payant le moins d’impôts possible.

Il aborde également les principaux points de la réforme des droits de succession applicable tant en Région wallonne (au 1^er janvier 2028) qu’en Région flamande (au 1^er janvier 2026).

Pour qui ?

dirigeant d’entreprise prévoyant

• qui veut être parfaitement informé afin de transmettre son patrimoine de façon optimale.

conseiller

• qui entend accompagner ses clients au mieux dans cette matière.