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5 années de jurisprudence de la Chambre contentieuse de l'APD
La loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données a été prise dans la suite du RGPD afin d’accorder les missions de l’autorité de contrôle belge aux exigences du règlement. Ainsi, l’Autorité de protection des données s’est vue dotée d’une Chambre Contentieuse.
Après cinq ans d’activité, un premier état des lieux s’impose et des enseignements peuvent être tirés de la jurisprudence de la Chambre Contentieuse.
Les auteurs et les autrices de l’ouvrage procèdent à une analyse des décisions rendues et en retirent les éléments-clés pour une meilleure appréhension du RGPD.
Cet ouvrage ne s’adresse pas uniquement à toutes les personnes travaillant en matière de protection des données à caractère personnel. Il a également pour objectif de sensibiliser chaque personne concernée ou curieuse de découvrir la manière avec laquelle la Chambre Contentieuse contrôle et sanctionne les acteurs de la protection des données.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
- Strada lex Europe
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807947429 |
| Nom de la collection | Collection du Crids |
| Poids | 323 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 194 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 20 juin 2024 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Introduction à la Chambre Contentieuse de l’Autorité de protection des données
Chapitre 1. Le principe de finalité interprété par la Chambre Contentieuse
Chapitre 2. La base de licéité du traitement des données à caractère personnel au travers des décisions de la Chambre Contentieuse de l’APD
Chapitre 3. Les décisions liées au droit à l’effacement des données
Chapitre 4. La jurisprudence de l’APD en matière de marketing direct
Chapitre 5. La jurisprudence de l’APD en matière de cookies
Chapitre 6. Les sanctions