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Abrégé de droit administratif
L’ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous.
Après une présentation du droit administratif (partie I), du cadre de l’action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont les principes généraux, qui sont une source du droit en constante évolution, ainsi que les acteurs du droit administratif (les personnes publiques et privées) (partie II), l’ouvrage analyse les modes usuels de l’action de l’administration (actes administratifs réglementaires et individuels, contrats civils ou administratifs (dont les marchés publics)) (partie III). Il s’attache ensuite à expliquer les moyens de l’administration, matériels, budgétaires et financiers et les ressources humaines (fonction publique statutaire et contractuelle) (partie IV). Suivent les modèles d’organisation de l’administration, les modèles d’administrations et leurs caractéristiques, à quoi elles servent, comment elles fonctionnent, ...(partie V). Il indique enfin les principaux contrôles, administratifs et juridictionnels (y compris les nouvelles compétences du Conseil d’État) auxquels l’administration est soumise et souligne les droits et les recours éventuels dont disposent les administrés face à elle (partie VI).
Il se réfère aux réalités institutionnelles et fonctionnelles et contient toutes les références de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d’approfondir leurs recherches.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782804468279 / 9782804468286 |
| Poids | 1156 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 734 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 5 mai 2015 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Avant-propos
PARTIE I – GRAND ANGLE SUR LE DROIT ADMINISTRATIF: QUELQUES PROLÉGOMÈNES
PARTIE II – L’ACTION ADMINISTRATIVE
TITRE Ier. – LE CADRE NORMATIF DE L’ACTION ADMINISTRATIVE – LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
TITRE II. – LA HIÉRARCHIE DES NORMES ET LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ
TITRE III. – LES PERSONNES PUBLIQUES ET LES PERSONNES PRIVÉES QUI ASSURENT LA SATISFACTION DE BESOINS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
PARTIE III – LES MODES D’ACTION DE L’ADMINISTRATION
TITRE Ier. – LES ACTES ADMINISTRATIFS
TITRE II. – LES CONTRATS DE L’ADMINISTRATION
PARTIE IV – LES MOYENS D’ACTION DE L’ADMINISTRATION
TITRE Ier. – LES RESSOURCES HUMAINES
TITRE II. – LES BIENS DE L’ADMINISTRATION
TITRE III. – LES MOYENS FINANCIERS
PARTIE V – LES STRUCTURES DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
TITRE Ier. – LA CENTRALISATION
TITRE II. – LA DÉCENTRALISATION
PARTIE VI – LA PROTECTION ADMINISTRATIVE ET JURIDICTIONNELLE DE L’ADMINISTRÉ ET LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION
TITRE Ier. – LE CONTRÔLE INTERNE DU POUVOIR EXÉCUTIF
TITRE II. – LES RECOURS ADMINISTRATIFS ET LES RECOURS JURIDICTIONNELS
TITRE III. – LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L’ADMINISTRATION
TITRE IV. – LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION PAR LE CONSEIL D’ÉTAT
Éléments de bibliographie
Index alphabétique