Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg
La matière du droit de la construction et de l’immobilier peut, à première vue, paraître complexe. Pour cette raison, un ouvrage présentant une vue synthétique des trois grands types de contrats : contrat de vente simple, contrat de vente d’immeuble à construire et contrat de construction, s’avère indispensable. L’ouvrage « Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg » répond à cette attente et facilite la compréhension des différents mécanismes juridiques et les responsabilités attachées, apportant ainsi une plus grande sécurité juridique non seulement aux professionnels de la construction : architecte, entrepreneur, ingénieur, promoteur, agent immobilier, notaire, mais également aux juristes et aux particuliers désirant avoir une vue d’ensemble de cette matière.
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- Strada lex Luxembourg
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782879748122 / 9782879748139 |
Nom de la collection | Regards sur le droit luxembourgeois |
Poids | 695 g |
Disponibilité | En stock |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 28 mars 2018 |
Disponible sur Strada Belgique | Non |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Remerciements
Liste des principales abréviations
Introduction
Partie liminaire – La nature juridique réelle des contrats
Titre 1 – Différence entre contrat de vente simple et contrat d’entreprise
Titre 2 – Différence entre vente simple et vente d’un immeuble à construire
Titre 3 – Différence entre vente d’un immeuble à construire et contrat d’entreprise
Partie 1 – Vente d’immeubles déjà construits
Titre 1 – Recours à l’agent immobilier
Titre 2 – Compromis de vente
Titre 3 – Acte notarié de vente
Titre 4 – Obligations du vendeur
Titre 5 – Obligations de l’acheteur
Titre 6 – Nullité de la vente
Partie 2 – Vente d’immeubles à construire
Titre 1 – Promoteur
Titre 2 – Le contrat de vente d’immeubles à construire
Partie 3 – Construction d’immeubles
Annexes
Bibliographie
Index