Accord sur la Juridiction unifiée du brevet et règlement de procédure

Commentaire article par article

Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Fernand de Visscher, Jean-Christophe Galloux, Bertrand Warusfel

Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires

Bientôt disponible sur Strada lex

Description

Auteurs

Fiche technique

Description

À la suite d’un colloque tenu en juin 2023 sur le même sujet, les participants ont décidé d’offrir un commentaire complet et pratique des règles de procédure devant la Juridiction unifiée du brevet, à destination principalement des praticiens et principalement en français.

Version numérique disponible sur :

Strada lex Belgique
Strada lex Luxembourg
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Auteurs

Sous la coordination de

Fernand de Visscher : Maître de conférences invité Université catholique de Louvain, avocat
Jean-Christophe Galloux
Bertrand Warusfel : Professeur à l'Université de Lille II, avocat au Barreau de Paris

Autres collaborateurs

Pr. Frederic Pollaud-Dulian, Pr. Emmanuel PY, Dr Vincent Cassiers, Me Debré Pauline, Me Michel Abello, Jean-Martin Chevalier, BOURGEOIS Henri, Me Stanislas Roux-Vaillard, Me Charles HAAS, LOISEL Bertrand, Patrice Vidon, Jean-Christophe ROLLAND, Me Thierry MOLLET-VIEVILLE, Me Fabrizio Jacobacci, Emmanuel Cornu, Me martin.Koehler

Fiche technique

Plus d'infos
Type de produit	Livre
Format	Livre broché
EAN / ISSN	9782802775393
Nom de la collection	Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
Poids	600 g
Disponibilité	A paraître
Avec exercice intégré	Non
Editeur	Larcier
Langue	Français
Date de publication	16 mai 2025
Disponible sur Strada Belgique	Oui
Disponible sur Strada Europe	Oui
Disponible sur Strada Luxembourg	Oui