Accountancy & Fiscalité

Lettre d'information sur la fiscalité, l'accountancy et le droit des sociétés

Lettre d'information | Année 23 - 44 numéros par an | Belgique

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Accountancy & fiscalité est...

une lettre d'information disponible en version papier ou digitale

Accountancy & fiscalité vous informe chaque semaine des dernières actualités du monde de l'accountancy, de la fiscalité et du droit des sociétés.

L'actualité fiscale est expliquée à l'aide d'exemples pratiques et des thèmes spécifiques (par exemple l'usufruit et la superficie) sont développés en détail.

Vous êtes ainsi toujours au courant des évolutions constantes de la législation et vous faites la différence auprès de vos clients.

La rédaction est composée de professionnels expérimentés qui vous apprennent quelles influences les lois, circulaires et jurisprudences ont sur votre secteur d'activité, et également quelles implications il peut y avoir sur d'autres domaines.

Comme cette information est surtout importante pour votre usage pratique, Accountancy & fiscalité vous fournit une multitude d'exemples pratiques et de conséquences concrètes de chaque décision.

Vous recevez chaque semaine la lettre d'information dans votre boîte mail et sur papier dans votre boîte aux lettres.

En tant qu'abonné à Accountancy & fiscalité, vous disposez également d'un accès au site web Thematax, où vous pouvez consulter tous les numéros publiés depuis l'année 2009.

Fiche technique

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Type de produit	Lettre d'information
EAN / ISSN	wafiscal
Disponibilité	En stock
Editeur	Indicator
Langue	Français
Disponible sur www.thematax.be	Oui
Disponible sur tipsenadvies.be	Non
Disponible sur astucesetconseils.be	Non
Achat au numéro	Non

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Année 23 - numéro 15 - 2023-04-20

précompte professionnel

Dispense de versement du Pr M pour travail en équipe : uniquement pour le travail à la chaîne, pas pour les heures de pointe ? La Cour constitutionnelle intervient

Pour appliquer la dispense de versement du Pr P pour le travail en équipe, les équipes successives doivent effectuer un travail identique en termes de contenu et de volume, le respect de cette condition étant évalué au niveau de l’équipe. Mais qu’en est-il si le volume de travail des équipes varie en fonction d’heures de pointe et d’heures creuses ? La Cour de cassation a posé une question préjudicielle sur une éventuelle violation du principe d’égalité entre les équipes qui effectuent un travail de même importance et celles dont le volume de travail varie à la Cour constitutionnelle.

équilibre entre les hommes et les femmes

L’Europe s’engage à promouvoir l’équilibre entre hommes et femmes dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse

Le 27 décembre 2022, la nouvelle directive européenne visant à promouvoir l’équilibre entre les hommes et les femmes dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse est entrée en vigueur.

RGPD

Comment traiter de manière appropriée les demandes d’accès dans le cadre du RGPD ?

Pour beaucoup d’entreprises, il est difficile de traiter correctement les demandes de clients ou de prospects qui souhaitent consulter ou même recevoir une copie des données dont vous disposez à leur sujet. Ce droit d’accès et de copie est même, pour les personnes concernées, un droit fondamental garantit par le RGPD, auquel il ne peut être dérogé que dans des cas très limités.

déplacements de service

Crédit d’impôt pour l’augmentation de l’indemnité kilométrique forfaitaire pour déplacements de service

Un nouveau crédit d’impôt est créé au profit du contribuable qui majore l’indemnité kilométrique forfaitaire pour déplacements de service qu’il accorde à ses travailleurs utilisant leur véhicule personnel pour les déplacements de service. La nouvelle Circulaire 2023/C/41 d.d. 07.04.2023 en précise les modalités.