Actualia publiekrecht 2024 / Actualités du droit public 2024

Le concept de responsabilité irrigue l’ensemble du droit. Morale ou juridique, civile ou pénale, individuelle ou collective, la responsabilité apparait non seulement comme protéiforme mais est également être en mouvement perpétuel, au gré notamment des transformations sociétales. Le droit public n’échappe pas à la règle. Que du contraire, face aux attentes d’exemplarité, aux préoccupations liées aux changements climatiques ou encore aux controverses relatives à la notion de faute des pouvoirs publics, pouvoir politique et magistrats affrontent ces problématiques et font émerger de nouveaux défis.

Dans cette perspective, les neuf contributions au présent ouvrage s’inscrivent dans une réflexion de fond sur ces sujets touchant tant à la pratique quotidienne des professionnels du droit qu’à la théorie de la responsabilité en droit public. Les thèmes retenus concernent entre autres le contrôle politique en matière de finances publiques, la notion de faute dans le chef du législateur ou des autorités publiques ou encore la responsabilité des autorités lors de la délivrance des permis. Dix-huit avocats et avocates du cabinet spécialisé Xirius Public mettent ainsi leur expertise pratique au service de la production scientifique et tentent de la sorte d’apporter leur pierre à l’édifice doctrinal.

“On ne peut que se réjouir de cette publication autour de la responsabilité en droit public, sujet foisonnant que présente dans ces multiples facettes ces juristes dont l’expérience de terrain conforte incontestablement les analyses. A n’en point douter, cet ouvrage mérite une large diffusion.” Francis Haumont, Revue Aménagement-Environment 2024/4, 319.

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• Strada lex Belgique

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