Actualités en droit de l'insolvabilité
Dans le contexte actuel d’ébullition législative en matière d’insolvabilité des entreprises, le présent ouvrage fait le point sur les principes fondamentaux du droit de l’insolvabilité tels que la notion d’entreprise et la notion de sûreté réelle.
Il examine également les dernières évolutions de la jurisprudence européenne relative aux droits des travailleurs lorsqu’il est question de céder l’activité d’une entreprise en difficulté.
L’ouvrage se penche aussi sur les abus susceptibles d’être commis dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure de réorganisation judiciaire et l’évolution récente des règles applicables aux sociétés en liquidation déficitaire.
Cette étude est destinée aux avocats, magistrats, juristes d’entreprise, huissiers de justice, notaires, experts-comptables certifiés et réviseurs d’entreprise, qui, à ne pas en douter, pourront en retirer de précieux enseignements pour leur pratique quotidienne.
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- Strada lex Belgique
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782807936140 |
Nom de la collection | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Tournai |
Poids | 129 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 200 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 22 juin 2022 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Introduction
1. Les dirigeants d’entreprise(s) sont-ils eux-mêmes des entreprises ? Quelques réflexions à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2022
2. Tomber de Smallsteps en Heiploeg : cinq ans d’odyssée pour la protection des travailleurs dans les transferts d’entreprises en difficulté
3. Analyse des derniers remparts aux abus en matière de réorganisation judiciaire
4. Les difficultés suscitées par la nouvelle définition des sûretés réelles au sens de l’article 3.3 du livre 3 du Code civil
5. Les frontières entre la liquidation déficitaire et la faillite