89,00 € TTC 83,96 € hors TVA
En stock
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement

Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Nathalie Colette-Basecqz, Patricia Jaspis, Thierry Moreau, Coline Moreau, Olivia Nederlandt, Léa Teper, Véronique Truillet, Damien Vandermeersch
Disponible également sur Strada lex
Description

Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il à partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l’affaire ?

Depuis une quinzaine d’années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l’exécution des peines et des mesures de sûreté.

Plus récemment, au cours des dernières années, des changements significatifs ont été effectués en ce qui concerne les peines privatives de liberté et l’internement, comme en matière de peines non privatives de liberté. On constate une judiciarisation de la matière et l’institution de « nouvelles » enquêtes (la recherche des personnes qui se sont soustraites à l’exécution de leur condamnation et l’enquête pénale d’exécution).

Le présent ouvrage tente de répondre à ces problématiques sous la plume d’experts en ces matières.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807928039
Nom de la collection Collection Droit pénal
Poids 698 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 424 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 2 août 2021
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

CHAPITRE I. – La recherche de personnes qui se sont soustraites à l’exécution de peines d’emprisonnement à titre principal, de réclusions ou d’internements (art. 520bis et s. C.i.cr.)
CHAPITRE II. – L’exécution des peines autonomes, de la suspension du prononcé et des peines prononcées avec sursis
CHAPITRE III. – Le droit pénitentiaire va-t-il enfin prendre son envol ?
CHAPITRE IV. – L’enquête pénale d’exécution après quelques années d’application
CHAPITRE V. – La réforme de l’internement : regard sur quatre années d’application de la loi du 5 mai 2014
CHAPITRE VI. – L’exécution des mesures d’aide et de protection de la jeunesse en Communauté française
Annexes

Extraits