Actualités des marchés publics

Depuis quelques années, la matière de la commande publique est en constante évolution. Dans ce tourbillon législatif et judiciaire, certains thèmes suscitent davantage l’intérêt, soit qu’une attention particulière leur a – enfin -, été accordée, soit qu’un regard nouveau mérite de leur être jeté. Ainsi, en est-il du maintien d’une concurrence normale dans les marchés publics ou du respect du droit environnemental, social et du travail. L’un et l’autre étaient déjà traités dans la réglementation ancienne. La loi du 17 juin 2016 leur donne une place incontournable, sur laquelle il convient de revenir, tant ces modifications traduisent les changements plus profonds qui traversent le droit de la commande publique, droit chaque jour un peu plus complet et plus complexe. Le maintien du contrat irrégulier sera également interrogé. Le sujet a déjà été abordé par le passé. Un regard nouveau peut y être apporté au regard de la jurisprudence récente et de la réglementation actuelle.
Enfin, le nombre de marchés publics grandissant sans cesse, il n’est plus rare de devoir constater que certains d’entre eux doivent être suspendus, ou qu’il convient d’y mettre fin. Or, l’exécution des marchés publics répond à une logique propre sur laquelle il est utile de s’arrêter dans une matière – trop – souvent consacrée à la passation du marché.

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