Actualités en matière de droit des dépenses publiques

La relance économique après la pandémie de Covid-19 et la prégnance d’agendas politiques d’autonomie stratégique et de protection de l’environnement ont profondément affecté les finances publiques belges et européennes. Ces bouleversements interrogent et redéfinissent de nombreux aspects du droit organisant les dépenses publiques.

Cet ouvrage explore trois dimensions de ces mutations. Il traite, d’abord, du droit des aides d’État, en le confrontant aux débats relatifs à une politique industrielle européenne, d’une part, et au phénomène de verdissement du droit de l’Union européenne, d’autre part. Ensuite, il se penche sur la réforme du cadre budgétaire européen, avec une mise en évidence de ses conséquences pour l’ordre juridique belge. Enfin, il propose une étude actualisée du droit des subventions, qui distingue la subvention de notions proches, et qui revient sur le régime juridique de son élaboration et de sa mise en oeuvre.

En offrant une analyse approfondie et actuelle, les contributions qui composent ce livre entendent fournir un guide pour les praticiens face aux défis contemporains du droit de la dépense publique.

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