Annuaire du droit de la mer

Depuis 1997, le prestigieux « Annuaire du droit de la mer » publie des études approfondies et des chroniques exhaustives en matière de droit de la mer. Ses articles de haute qualité scientifique se consacrent annuellement aux espaces marins (eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive, plateau continental, haute mer, régimes particuliers des détroits internationaux et des États archipels), ainsi qu’aux droits et devoirs des États et autres sujets de droit international au sein de ces espaces, notamment ceux relatifs à la navigation, l’exploration et l’exploitation des ressources, la protection du milieu marin et le développement de nouvelles activités économiques en mer. Renforçant ainsi la connaissance du droit de la mer, cet ouvrage confirme le rôle central de cette matière dans les enjeux géopolitiques contemporains mondiaux.

Dans sa nouvelle mouture, l’Annuaire du droit de la mer entend perpétuer la tradition et les valeurs véhiculées par l’Institut du droit économique de la mer (INDEMER), créé en 1985 sous la forme d’une association agréée de droit monégasque, et placé sous le haut patronage de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco. En expliquant, synthétisant, détaillant et commentant les règles et les pratiques régissant les mers et les océans, l’Annuaire s’adresse aux États, aux organisations internationales, aux arbitres, avocats et juges, mais aussi à l’ensemble des acteurs privés, des chercheurs, des universitaires et des organisations de la société civile.

Le numéro XXV de 2025 couvre notamment les thèmes suivants :

• L’évaluation de l’impact environnemental et l’accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (accord BBNJ) ;
• Les concepts de zones grises ;
• L’occupation militaire et les zones maritimes ;
• Les revendications maritimes excessives ;
• La place du droit de la mer dans le droit de l’investissement ;
• Des chroniques analysant l’actualité concernant les pôles, la pêche, la navigation, le règlement des différends, la défense et la sécurité, la pratique de l’Union européenne et d’autres pratiques nationales, l’Autorité internationale des fonds marins et la Commission des limites du plateau continental. 

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