Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? Questions choisies

Le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » est entré en vigueur le 1^er janvier 2025 . Ce nouveau livre du Code civil explicite et affine, en une quarantaine d’articles, les évolutions jurisprudentielles et doctrinales qui s’étaient développées, au cours des quelque deux cents dernières années, autour des textes emblématiques figurant aux articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil.

Même si cette réforme ne résulte pas en une tabula rasa du droit de la responsabilité extracontractuelle, on ne peut nier que certains aspects connaitront des changements majeurs. Quelques mois après l’entrée en vigueur du livre 6 il est intéressant de découvrir ou redécouvrir quelques-uns des sujets qui ont alimenté les débats doctrinaux ces derniers temps.

Cet ouvrage s’adresse à toute personne curieuse d’approfondir ses connaissances relatives aux sujets suivants : 1. « Le concours de responsabilités et l’auxiliaire : la fable de l’arrimeur arrimé » par Yannick Ninane et Jérémie Van Meerbeeck ; 2. « Le lien de causalité dans le livre 6 du Code civil » par Thomas Derval et Charles-Edouard Lambert ; 3. « Prévention et cessation du (fait) dommage(able) : analyse des pouvoirs d’injonction du juge en matière extracontractuelle au regard des articles 6.28 et 6.40 du Code civil » par Alice Briegleb et François Cuvelier ; 4. « Les responsabilités complexes : entre consolidation des acquis et changement de paradigme » par Marine Boreque.

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• Strada lex Belgique

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