Avantages fiscaux en cas d’acquisition d'un logement familial

Dans ce livre Astuces & Conseils, vous trouverez...

Partie I - La fiscalité immobilière dans la tourmente

1. Seules les Régions sont encore compétentes pour l’habitation propre

1.1. La fiscalité immobilière n’est régionalisée qu’en partie

1.2. Que couvre encore la compétence fédérale ?

1.3. Toutes les « déductions » deviennent des « réductions » d’impôt

1.4. Réformes régionales additionnelles

2. Qu’entend-on par habitation « propre », dont la compétence a été transférée aux Régions ?

2.1. Plus que simplement l’habitation que vous occupez ! Comment ça ?

2.2. Les quatre raisons de ne pas y habiter soi-même

2.3. Même une résidence secondaire en Toscane peut être votre habitation propre !

2.4. Et si vous avez plusieurs propriétés ?

2.5. Toujours à déterminer au jour près !

2.6. Exonération de revenus immobiliers pour habitation « propre »

3. Qu’est-ce que l’habitation « non propre » pour laquelle l’autorité fédérale reste compétente ?

3.1. La partie de l’habitation propre que vous utilisez professionnellement

3.2. Partie de l’habitation propre que vous louez… 

3.3. Logement totalement loué à des tiers, sauf si cela résulte de raisons particulières !

3.4. Biens immobiliers autres que des habitations

3.5. Quid d’une résidence secondaire ?

3.6. Vous possédez une habitation, mais vous êtes en train d’en construire une autre

3.7. Vous êtes nu-propriétaire d’un logement

3.8. Vous avez plusieurs logements que vous n’occupez pas personnellement

3.9. Aperçu schématique des habitations « propres » et « non propres »

4. Quelle est exactement la Région compétente ?

4.1. La localisation de l’habitation importe peu !

4.2. Votre domicile au 1er janvier est déterminant

4.3. Et si deux Régions vous considèrent en même temps comme résident ?

4.4. Des avantages fiscaux wallons pour une habitation en Flandre (et inversement), c’est possible !

Partie II - Quand avez-vous (encore) droit au bonus logement ?

1. Quelles sont les conditions à remplir dans les trois Régions ?

1.1. Quelles différences y a-t-il entre les trois Régions ?

1.2. Limité aux seuls propriétaires ou pour les usufruitiers aussi ?

1.3. Quelles sont les conditions afférentes à l’emprunt lui-même ?

1.4. Quelles sont les « habitations » qui vous permettent de bénéficier du bonus logement ?

1.5. Un emprunt pour acheter, pour construire ou pour rénover aussi ?

2. Principes de base du bonus logement régional et fédéral

2.1. Plus une déduction, mais une réduction d’impôt dorénavant !

2.2. Montant du bonus logement

3. Quel avantage fiscal obtenez-vous en Wallonie ?

3.1. Pas une déduction, mais une réduction d’impôt !

3.2. Quels sont les montants maximaux qui entrent en compte pour le bonus logement ?

3.3. Le chèque habitat (depuis le 1er janvier 2016)

4. Quel avantage fiscal à Bruxelles ?

4.1. Pas une déduction, mais une réduction d’impôt !

4.2. Quels sont les montants maximaux qui entrent en compte pour le bonus logement ?

4.3. Réduction sur les droits d’enregistrement pour les emprunts depuis le 1er janvier 2017

5. Quel avantage fiscal vous procure le bonus logement en Flandre ?

5.1. Pas une déduction, mais une réduction d’impôt !

5.2. Quels sont les montants maximaux qui entrent en compte pour le bonus logement ?

5.3. Bonus logement intégré flamand

5.4. Aperçu du bonus logement en Région flamande

5.5. Extinction du bonus logement en Région flamande

6. Il existe encore un bonus logement fédéral !

6.1. Quand le bonus logement fédéral s’applique-t-il ?

6.2. Possible uniquement pour les anciens emprunts ?

6.3. Une perte possible si vous n’avez pas déménagé à temps !

6.4. Quel avantage fiscal vous procure encore le bonus logement fédéral ?

6.5. Pas de cumul possible entre le bonus logement fédéral et le bonus logement régional

7. Pourquoi l’année de l’emprunt est-elle si importante ?

7.1. Différence entre les emprunts conclus jusqu’à 2013 (compris) et les emprunts conclus en 2014 ou après

7.2. Plus de choix possible comme c’était le cas avant ?

Partie III - L’avantage épargne-logement peut-il encore être appliqué ?

1. À quels emprunts cet avantage peut-il encore éventuellement s’appliquer ?

1.1. L’épargne-logement est plus ou moins le bonus logement d’avant 2005

1.2. L’épargne-logement maintenant « scindée » en épargne-logement régionale et fédérale !

1.3. Y a-t-il des différences entre les Régions en matière d’épargne-logement ?

2. Conditions pour bénéficier de l’épargne-logement

2.1. Caractéristiques relatives à la nature de l’emprunt

2.2. Quel doit être le but de l’emprunt pour l’épargne-logement ?

2.3. Doit-il s’agir de l’unique habitation ?

2.4. Doit-il aussi s’agir de l’habitation propre ?

3. Quel avantage fiscal l’épargne-logement vous procure-t-elle encore ?

3.1. Principe de « réduction d’impôt »

3.2. À combien s’élève cette réduction d’impôt ?

3.3. Pas de cumul du bonus logement et de l’épargne-logement

Partie IV - L’épargne à long terme si rien d’autre ne s’applique ?

1. L’épargne à long terme après la sixième réforme de l’État

2. Conditions pour profiter de l’épargne à long terme

2.1. Conditions relatives à l’emprunt conclu

2.2. Conditions relatives à l’objet de l’emprunt

2.3. Doit-il s’agir de l’unique habitation ?

2.4. Doit-il s’agir de l’habitation dans laquelle vous emménagez ?

2.5. Date de l’emprunt

3. Quel est l’avantage fiscal de l’épargne à long terme ?

3.1. Principe de « réduction d’impôt »

3.2. Niveau de la réduction d’impôt

3.3. Montant de base de la réduction d’impôt

3.4. Combinaison bonus logement et épargne à long terme/épargne-logement

Partie V - Que reste-t-il encore de la « déduction complémentaire d’intérêts » ?

1. Pour quels emprunts peut-elle encore s’appliquer ?

1.1. Emprunts d’avant 2005 qui sont toujours en cours ?

1.2. Crédits rénovation complémentaires d’après 2005

1.3. Quid des emprunts de refinancement d’après 2005 ?

1.4. Emprunts pour acheter ou construire conclus à partir de 2005 ?

1.5. Est-ce encore possible pour des emprunts conclus à partir de 2014 ou est-ce devenu impossible ?

2. Quelles conditions doivent (devaient) être en tout cas remplies ?

2.1. Conditions générales relatives à l’emprunt

2.2. Conditions générales relatives à l’habitation

2.3. Conditions spécifiques en cas de nouvelle habitation

2.4. Conditions spécifiques lorsqu’il s’agit d’une rénovation

3. De quel avantage fiscal bénéficiez-vous encore le cas échéant ?

3.1. En tout cas, plus de déduction, mais une réduction d’impôt

3.2. Avantage fiscal de la réduction complémentaire

3.3. À combien s’élève la réduction d’impôt complémentaire pour habitation propre ?

3.4. Quel est l’avantage fédéral lorsque cela concerne une habitation « non propre » ?

Partie VI - La fameuse « déduction ordinaire des intérêts » existe-t-elle encore ?

1. Quand s’applique-t-elle encore ?

1.1. Déduction ordinaire des intérêts pour neutraliser les revenus immobiliers

1.2. Aussi pour l’habitation propre ou justement pas ?

1.3. Aussi pour les nouveaux emprunts ou seulement pour les anciens ?

1.4. Les Régions font-elles toutes pareil depuis le 1er janvier 2015 ou pas ?

1.5. Une partie du précompte immobilier est-elle encore imputable ?

2. À quelles conditions l’emprunt doit-il satisfaire ?

2.1. Conditions applicables tant au niveau fédéral que régional

2.2. Conditions régionales supplémentaires

3. Quel avantage fiscal pouvez-vous encore en retirer aujourd’hui ?

3.1. Ici aussi, différent selon qu’il s’agit de l’habitation propre ou non ?

3.2. De quel avantage fiscal régional bénéficiez-vous encore ?

3.3. Que retirez-vous le cas échéant de l’avantage fédéral ?