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Cet ouvrage vous procurera toutes les informations dont vous avez besoin pour réaliser au mieux une donation sans payer de droits de donation. Nous y analysons 20 techniques de donation et vous indiquons pour chacune d’elles en quoi elles consistent, quels en sont les avantages et les inconvénients, ainsi que les conséquences financières, quelle stratégie vous devez idéalement appliquer et s’il est nécessaire de passer devant un notaire.

Cet ouvrage explicite le fonctionnement de ce robot conversationnel révolutionnaire et son impact potentiel sur les métiers du droit. Il en démystifie le fonctionnement interne pour permettre aux professionnels du droit de découvrir tout le potentiel de cet outil.

Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.

Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés ainsi que les principaux actes européens et internationaux.

Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.

Le Code pénal reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.

Cette édition, riche en modifications législatives, comporte entre autres le nouveau Code pénal 2024 et la réforme du Code pénal social.

Le droit administratif est la branche du droit public qui met en œuvre les promesses de la Constitution et de la loi. Celles-ci sont très nombreuses et le droit administratif s’impose dans tous les secteurs de la vie. L’objectif est de donner au lecteur les clés du système et une initiation théorique et pratique au droit existant.

Ce recueil de doctrine présente et explique la complexité du droit bancaire et financier luxembourgeois au cours des dix dernières années, contribuant ainsi à son étude et à son développement.

Articulé sur les enseignements d'une doctrine et d'une jurisprudence (nationale et internationale) foisonnantes, ce précis propose une analyse exhaustive, didactique et richement documentée des règles de compétence et de procédure édictées par le Code judiciaire belge.

Grâce à cet ouvrage, vous ne commettrez plus le péché fiscal d’oublier des postes de déduction. Déduire vos frais revient en effet à économiser de l’argent. Cette nouvelle édition 2024, qui recense pas moins de 85 frais déductibles, tient compte des modifications législatives pertinentes, de la jurisprudence la plus récente, des nouvelles dispositions administratives et les nouveaux chiffres en vigueur. Vous aurez ainsi la certitude, en tant que dirigeant d’entreprise, de n’oublier aucun frais déductible en 2024. Commandez-la sans tarder !

L'ouvrage vise à étudier l'indivision et son régime. Il s'agit de déterminer ce que constitue l'indivision – au-delà de la copropriété – et d'étudier les prérogatives dont disposent les indivisaires.

Cet ouvrage vise à apporter aux lecteurs une actualisation de la fiscalité des petites et moyennes entreprises (PME) à l’aune des réformes passées et à venir.

Le présent ouvrage, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 8 novembre 2024, se donne l’ambition d’examiner les quelque cinquante articles qui composeront le livre 6 à partir du 1^er janvier 2025, date de son entrée en vigueur, et de livrer dans la foulée une réponse à la question de savoir si ces dispositions nouvelles portent une véritable révolution ou traduisent une simple consolidation des acquis jurisprudentiels.

Cet ouvrage explore en détail les douze dispositions générales du livre 1er du Code civil, mettant en lumière les principes clés du droit civil qui intéressent toutes les branches juridiques.

Cet ouvrage met en évidence les décisions importantes rendues par les cours suprêmes belges ou les juridictions internationales en matière de droit des assurances.

Cet ouvrage offre une analyse juridique détaillée et critique des crimes et délits contre l’intégrité sexuelle, l'ordre des familles, la moralité publique, les mineurs et les personnes vulnérables.

Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau livre 5 du Code civil consacré au droit des obligations. Cet ouvrage est destiné aux étudiants mais aussi aux praticiens cherchant une mise à niveau claire et approfondie de la matière.

L'ouvrage expose avec pédagogie et pragmatisme le nouveau droit des obligations. Il est ponctué d’illustrations, d’exemples jurisprudentiels et de clauses issues de la pratique.

Ce précis, destiné aux praticiens du droit et aux étudiants, propose une étude synthétique des dispositions générales du droit pénal telles qu’elles sont instituées par le livre Ier du nouveau Code pénal. 

Le Traité des contrats spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens, qui répond aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. À jour au 7 février 2024, il intègre les législations les plus récentes et est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.