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Bilan de la réforme du Conseil d'État de 2014
À propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnités et d'autres choses encore
La réforme du Conseil d’État de 2014 commence à produire ses effets.
On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au moyen (à distinguer de l’intérêt au recours), de l’urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation). Ou encore d’indemnités réparatrices (ou pour préjudice exceptionnel), d’arrêtsubstitution (ou d’arrêt /indication). Sans oublier l’actualité de l’intérêt au recours.
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- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807926646 |
| Nom de la collection | UB3 |
| Poids | 423 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 262 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 14 avr. 2021 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Introduction
La réforme du Conseil d’État de 2014 bilan anno 2021
L’urgence au Conseil d’État : entre habilité contentieuse et main chanceuse. Étude critique de la jurisprudence récente
Le caractère actuel de l’intérêt à agir en 2021 : entre pureté des principes et nécessaire casuistique
Bilan de la consécration de l’intérêt au moyen dans les lois coordonnées : une (r)évolution du contentieux administratif ?
L’arrêt-conseil, l’injonction, la substitution et la boucle administrative
Retour vers le futur : le maintien des effets de l’acte annulé ou quand le Conseil d’État atténue les paradoxes temporels de l’annulation
Les contentieux en indemnité devant le Conseil d’État, alternatives au contentieux judiciaire ?