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Build, operate and transfer

Modalité de partenariat public-privé; Approche Law and Economics

Livre | 1ère édition 2013 | Europe | Nimrod Roger Tafotie Youmsi
Description

Fondée sur une méthode pragmatique, cette étude propose pour la première fois une analyse systématique du Build, Operate and Transfer (BOT) qu’elle éclaire par une démarche interdisciplinaire, ancrée principalement autour de l’approche Law and Economics.

Considéré comme un impératif économique et même moral, l’investissement dans les infrastructures et les services collectifs participe, dans une large mesure, à la croissance économique ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie humaine dans toute nation.

Toutefois de nos jours, les États ou les collectivités publiques n’ont plus les moyens de financer la totalité des programmes d’investissement en besoins collectifs par le budget et l'emprunt publics, d’où l’idée des partenariats public-privé (PPP), lesquels s’imposent comme une alternative presqu'incontournable pour le financement des besoins collectifs. Le concept de Build, Operate and Transfer (BOT) constitue une des modalités de ces PPP. Il est un procédé de financement et de gestion privés permettant aux personnes publiques de garder la haute main tant sur l’orientation stratégique de projets d’intérêt collectif que sur la propriété des biens qui en sont issus. Il s’agit alors d’allier utilité socio-économique et rentabilité ou, plus généralement, de concilier la logique d’État et la logique de marché.

Sa mise en oeuvre soulève de nombreuses questions au rang desquelles : la conciliation de l’intérêt général et des intérêts privés dans le cadre d’opérations de longue durée ; le traitement des risques inhérents à ce type d’opérations ou encore l’affirmation de l’interdépendance entre les obligations des partenaires.

D’intérêt aussi bien théorique que pratique, cette étude démontre que la dimension juridique de la mise en oeuvre du BOT est cruciale pour en assurer le succès. Elle vise à contribuer in fine à dégager un statut du BOT et, partant, permet d’apprécier l’interchangeabilité entre le public et le privé et de définir en conséquence des règles et des mécanismes de coopération et d’échange entre ces deux sphères.

En outre, l’étude souhaite offrir aux États et à leurs gouvernements, aux praticiens, promoteurs, investisseurs ainsi qu'aux juristes, une vue originale, globale et cohérente du concept de BOT.

De même, en éclairant les faiblesses, les limites et les risques d’abus tout en présentant les avantages et les potentialités de cette technique, l’ouvrage se donne également pour ambition d’encourager le développement de cette dernière et, au-delà, des PPP en général.

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804453558 / 9782804463397
Nom de la collection Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Poids 1181 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 870 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 30 avr. 2013
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Remerciements

Préface

Liste des abréviations

Introduction

PREMIÈRE PARTIE. La dualité apparente d’approche du concept de BOT

  • TITRE I. L’approche juridique classique : le BOT comme modalité d’exécution de la commande publique
  • TITRE II. L’approche économique et financière : le BOT comme modalité particulière du project financing

DEUXIÈME PARTIE. L’unité réelle du concept de BOT : un instrument de coopération économique

  • TITRE I. Une coopération économique fondée sur un équilibre dynamique d’ensemble sur la durée et résultant de l’interdépendance structurelle et contractuelle de l’opération BOT
  • TITRE II. Une coopération économique comme résultante de la finalité et de la nature du contrat de BOT et garante nécessaire de la communauté d’intérêts entre partenaires

Conclusion générale

Bibliographie

Index alphabétique