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Ce livre est un guide pratique qui vous permettra d’adapter votre convention d’actionnaires actuelle à la réforme approfondie du droit des sociétés ou d’établir une nouvelle convention « sur mesure ». Il vous aidera en outre à voir au-delà des dispositions légales. Avec une convention d’actionnaires, vous disposez d’accords clairs et éviterez de perdre du temps à cause de discussions sans fin et de visions contradictoires. Un livre indispensable pour votre PME, peu importe que celle-ci soit une SRL ou une SA !

Ce livre analyse donc aussi s'il est préférable d'inscrire certains points dans vos statuts ou dans votre convention d'actionnaires et vous donne des conseils pratiques sur la manière de rédiger cette convention.

La convention d’actionnaires : une plus-value pour les grandes entreprises comme pour les petites. Commandez dès à présent cette édition mise à jour à la suite de la réforme du droit des sociétés !

Cet ouvrage constitue un précieux rappel, une mise à jour ou une première introduction à la jurisprudence européenne en matière de marques. Les résumés sont rédigés avec soin et concision.

Ce livre Astuces & Conseils vous présente, sous forme de cas concrets, les techniques juridiques qui vous permettront d’élaborer dès à présent une planification successorale optimale d’un point de vue civil et fiscal tout en limitant les risques de mésentente ultérieurs entre vos héritiers. Évitez ainsi à vos proches de faire partie des 15 % des Belges se trouvant un jour dans leur vie confrontés à une succession conflictuelle.

Retrouvez les actes de la 20^e édition du colloque scientifique de l'ALN dans cet ouvrage. Les nombreuses contributions qu'il comprend sont destinées à répondre aux délicates questions que se posent les professionnels du monde notarial, que ce soit ceux qui font leurs premiers pas ou ceux qui ont déjà pu acquérir une expérience chevronnée au sein d’une étude notariale.

Cette 1^ère édition du Code des modes alternatifs de règlement des conflits rassemble en un outil pratique et maniable toutes les dispositions utiles en matière d’arbitrage, de conciliation, de médiation et de droit collaboratif.

Dans cet ouvrage, nous analysons de A à Z 80 techniques qui vous permettront d’optimiser votre patrimoine et votre succession. Les techniques classiques sont bien évidemment présentées, mais également une série de nouvelles techniques moins connues. Grâce à cet ouvrage, vous serez en mesure de prendre les meilleures décisions en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs, sans tomber dans le viseur du fisc. Des modèles directement utilisables sont par ailleurs inclus.

Ce manuel examine en profondeur l'établissement des liens de filiation maternelle, paternelle, co-maternelle ou transgenre, dans un cadre légal et jurisprudentiel complexe. Les évolutions récentes incitent les tribunaux à trancher sur la filiation, malgré les oppositions des adultes concernés. Une analyse précise et détaillée d'un droit de la filiation en constante évolution, combinant humanité et technicité.

Pour la première fois, les différentes dispositions du droit de l’UE servant de socle à l’Union européenne de la défense sont commentées article par article, par un collectif d’universitaires spécialistes des questions de défense et de praticiens.

Après une année de mise en pratique des nouvelles règles, un panel de magistrats et d’avocats spécialisés, chercheurs et enseignants, livrent l’état des lieux du droit de l’insolvabilité des entreprises.

L’ouvrage présente les derniers développements du droit européen concernant les principes de l’autorité de la chose jugée et de ne bis in idem, essentiels au fonctionnement de tout système juridictionnel.  

En prenant comme point de départ le fait que la sécurité d’approvisionnement constitue un enjeu majeur de la société contemporaine qui, par suite, a toutes chances d’intéresser le droit, l’objectif de l'ouvrage est d’interroger le rôle et la portée de ce dernier dans un cadre géographique de référence, constitué par l’Union européenne.

Cet ouvrage explore le rôle des juristes d'entreprise dans leurs relations avec les parties prenantes externes. Les contributions de cette édition nous emmènent à travers les divers enjeux auxquels les juristes d'entreprise sont confrontés au-delà des murs de leur entreprise, en abordant des thématiques variées telles que la collaboration avec les autorités et régulateurs, les relations avec les avocats et notaires, avec les actionnaires et autres organes, ainsi que la gestion de la communication avec le public et la presse.

Cet ouvrage, auquel ont contribué à la fois des figures établies du droit de l’énergie et des jeunes talents dans le domaine, vise à mettre en lumière comment le droit de l’énergie bruxellois s’ajuste à ces défis. L’ouvrage alimente la connaissance du droit de l’énergie, spécialement dans le contexte bruxellois. L’analyse des spécificités sociales et urbaines de la plus petite région belge constitue, à cet égard, le fil conducteur des différentes contributions.

Cet ouvrage vous permettra de connaître tous facteurs devant influencer votre décision et d’évaluer les avantages et inconvénients des options qui s’offrent à vous au moment de l’acquisition du bien, en cours de détention et au cas où vous vous voudriez vous en séparer. Nous examinons aussi si vous ne devriez pas transférer à votre société les immeubles que vous possédez déjà.

Un tableau complet de la réforme par des spécialistes de la matière.

Fruit de la collaboration entre un expert de la théorie classique de l'éloquence judiciaire et des plaideurs belges, français et luxembourgeois de renom, ce livre servira de guide pour tout étudiant en droit ou avocat désirant améliorer ses facultés oratoires.

Ce livre vous indique comment tirer un profit maximum du fonctionnement en parallèle de plusieurs sociétés, que vous soyez déjà à la tête d’une holding ou d’une société de management chapeautant vos sociétés d’exploitation ou que vous envisagiez de constituer une deuxième société.

Cette édition intègre la législation et la jurisprudence les plus récentes. Ce livre est donc un outil indispensable pour travailler de façon optimale avec plusieurs sociétés.

Ce livre vous aide à répondre à une question que se pose tout indépendant au cours de sa carrière : « Que vaudrait mon entreprise si je la cédais ? ».

Nous vous expliquons comment les candidats-acquéreurs procèdent pour déterminer le prix qu’ils sont disposés à payer. Nous vous apportons une réponse d’un point de vue très pratique tant pour les petites que les grandes entreprises. Nous vous donnons en outre des conseils sur les démarches que vous pouvez déjà effectuer afin d’influencer favorablement la valeur de votre entreprise.

Ce livre sera votre guide pour connaître la valeur d’un bien immobilier via une expertise digne de ce nom. La finalité d’une telle expertise est en effet de définir la valeur que représente une habitation, un commerce, un immeuble industriel... ou un bien non bâti.

Il importe que l’expert immobilier que vous êtes puisse réaliser et fournir une expertise complète et étayée qui réponde aux attentes de votre client. Nous vous expliquons, étape par étape, le déroulement de la mission, les documents et informations à consulter et à quoi être attentif lors de la visite des lieux, pour fournir un travail sérieux, reconnu et exploitable.

Tout employeur ou salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste. Ce recueil reprend le Code du travail luxembourgeois, les règlements grand-ducaux pertinents ainsi que d’innombrables références jurisprudentielles.