Catalogue 2437 resultats
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Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2024 | Europe | Bertrand BrunessenCommentaire Article par Article du DSA par les spécialistes du domaine. Cet ouvrage sera précieux pour tous les professionnels et académiques qui travaillent sur les questions de régulation des services numériques, des plateformes et moteurs de recherche en ligne, ainsi que sur les questions de régulation du commerce électronique.
140,00 € TTC -
Droit pénal des transports
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Jean Pierre KestelootCet ouvrage propose une analyse détaillée du droit pénal des transports, qui relève du droit pénal spécial. Organisé en six titres correspondant aux différents modes de transport – routier, ferroviaire, aérien, spatial, maritime et de navigation intérieure –, il fournit une synthèse des enjeux pénaux contemporains, en mêlant la théorie et la pratique.
51,00 € TTC -
La situation personnelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Alexis HuisserCette thèse démontre un phénomène encore inexploré dans les études juridiques européennes : celui de l’implantation croissante d’éléments se rapportant à la situation personnelle des individus (leur intégration sociale, dépendance, état de santé, vulnérabilité, etc.) dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
125,00 € TTC -
Mandat d'arrêt européen
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Suliane NeveuL’ouvrage analyse la procédure telle qu’elle est appliquée dans les relations entre la Belgique et les autres États membres de l’UE, en offrant une étude approfondie de la législation et des décisions de justice qui l’interprètent.
83,00 € TTC -
Vigilance et diligence en droit public
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique, France | Charlotte Beaucillon, Carole GalloObligations de diligence et devoir de vigilance sont autant d'instruments destinés à définir et encadrer le comportement des acteurs publics et privés. Ils aident précisément à définir quelle action (ou abstention) serait souhaitable, dans une situation donnée, pour atteindre des objectifs collectifs de première importance comme la protection des droits de l’homme, le respect de l'environnement, ou la régulation de l’économie.
85,00 € TTC -
Tapas de droit notarial 2024
Les sociétésLivre | 1ère édition 2024 | Belgique | Edouard-Jean Navez, Fabienne TainmontLes Tapas offrent depuis 2015 l’occasion pour l’équipe du master en notariat de l’UCLouvain de partager ses travaux avec les praticiens du monde juridique et notarial. Cet ouvrage regroupe les actes du colloque organisé le 12 décembre 2024 à Louvain-la-Neuve.
85,00 € TTC -
Code annoté - Droit civil 2024
À jour au 1er novembre 2024Code | 22e édition 2024 | Belgique | Denis Philippe, Laure-Anne Nyssen, Ivana JeanmartCode civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Cette édition intègre les nouveaux livres du Code civil.
85,00 € TTCPrix étudiant: 42,00 € -
Actualités en droit de la procédure pénale
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Mona GiacomettiLa fin de la dernière législature a apporté son lot d’adaptations législatives en tous genres. La procédure pénale n’y a pas échappé. L'ouvrage évoque les principaux changements.
60,00 € TTC -
Droit européen de la commande publique
Livre | 3e édition 2024 | Europe | Stéphane de La RosaUne analyse des normes avec des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice, une mise en perspective des enjeux sociaux et économiques.
125,00 € TTC -
Livre 5 du Code civil : les obligations
Les sources des obligationsLivre | 1ère édition 2024 | Belgique | Patrick WéryLe 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau livre 5 du Code civil consacré au droit des obligations. Cet ouvrage est destiné aux étudiants mais aussi aux praticiens cherchant une mise à niveau claire et approfondie de la matière.
195,00 € TTCPrix étudiant: 60,00 € -
Sécurité civile
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Nicolas B. BernardL’ouvrage examine la sécurité civile, à savoir l’ensemble des mesures et des moyens civils nécessaires afin de secourir et de protéger en tout temps les personnes, leurs biens et leur espace de vie. Dans cette perspective, elle s’intéresse particulièrement à l’organisation et aux misions des services de secours (postes d’incendie, postes de secours, protection civile).
70,00 € TTC -
Nous sommes une espèce migrante
Récits de chercheuses et chercheurs en migrationsLivre | 1ère édition 2024 | Europe | Béatrice Chapaux, Francesca RaimondoUne équipe de recherche en droits et migration se raconte et raconte comment la migration est appréhendée dans ses différents projets. Elle utilise le récit de vie pour se présenter et présenter ses travaux.
35,00 € TTC -
Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ?
Bilan et perspectives d'un modèle atypiqueLivre | 1ère édition 2024 | Belgique | Céline Romainville, Emmanuel SlautskyL'ouvrage poursuit deux objectifs. D’une part, il identifie les grands enjeux d’une éventuelle prochaine réforme de l’État. D’autre part, il analyse les propositions de changement existantes.
140,00 € TTC -
Le citoyen au coeur de l'Union européenne. De la Convention et de la Charte à nos jours
Travaux du XXIX congrès général de l’Union des Avocats Européens Malaga, 28 juin 2015Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Agustín Cruz Nuñez, Pedro de Gouveia e MeloThis book contains relevant contributions by reputed specialists in the area of EU law. / Cet ouvrage contient des contributions pertinentes rédigées par des spécialistes réputés dans le domaine de la législation européenne.
75,00 € TTC -
Wetboek Inlichtingen en veiligheid - Renseignement et sécurité
Livre | 2e édition 2024 | Belgique | Luk Burgelman, Marc Cools, Koenraad Dassen, Mathias Desmet, Vincent SeronLe Code thématique « Renseignement et Sécurité » du Belgian Intelligence Studies Center (BISC) met en lumière des lois essentielles et des actes d'exécution, y compris des dispositions utiles du Code pénal. Spécialement conçu pour les universitaires, les professionnels et les étudiants en droit, criminologie, histoire et plus encore.
60,00 € TTC -
La protection de la biodiversité et de la ressource en eau en Europe
Bilan de 10 années d’application des directives Natura 2000 et EauLivre | 1ère édition 2024 | Belgique | Alexandra Aragão, Jessica MakowiakL’ouvrage s’inscrit dans une perspective de droit comparé, sur la base du droit européen, et montre les évolutions des droits nationaux d’une sélection d’États membres de l’Union européenne sur un sujet d’actualité qu’est la protection de la biodiversité et de la ressource en eau.
85,00 € TTC -
Le droit des contrats à l’épreuve de l’économie de partage
Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Chloé LeduqueLes systèmes d’échanges locaux (SEL) se multiplient, comme la plateforme Homexchange ou encore le couchsurfing. L'ouvrage s'intéresse aux implications d’un tel phénomène, tant sur le plan pratique que théorique.
100,00 € TTC -
La jeunesse de notre droit
Archétypes de droit romain en droit publicLivre | 1ère édition 2024 | Belgique | Patrick VassartCet essai est une invitation à partager un étonnement : une cité que la légende dit avoir été fondée par un petit groupe de jeunes en révolte, trop turbulents au regard de leurs voisins pour en recevoir l’hospitalité, s’est attachée à l’épanouissement de la jeunesse de notre droit.
60,00 € TTCPrix étudiant: 25,00 € -
La convention d’actionnaires dans les PME et la réforme approfondie du droit des sociétés
Conséquences pratiques pour vos conventions, nouvelles ou existantesLivre | 7e édition 2024 | Belgique | Ina BeelenCe livre est un guide pratique qui vous permettra d’adapter votre convention d’actionnaires actuelle à la réforme approfondie du droit des sociétés ou d’établir une nouvelle convention « sur mesure ». Il vous aidera en outre à voir au-delà des dispositions légales. Avec une convention d’actionnaires, vous disposez d’accords clairs et éviterez de perdre du temps à cause de discussions sans fin et de visions contradictoires. Un livre indispensable pour votre PME, peu importe que celle-ci soit une SRL ou une SA !
Ce livre analyse donc aussi s'il est préférable d'inscrire certains points dans vos statuts ou dans votre convention d'actionnaires et vous donne des conseils pratiques sur la manière de rédiger cette convention.
La convention d’actionnaires : une plus-value pour les grandes entreprises comme pour les petites. Commandez dès à présent cette édition mise à jour à la suite de la réforme du droit des sociétés !
135,00 € TTC -
Procédure pénale sociale
2ème éditionLivre | 2e édition 2024 | Belgique | Charles-Éric Clesse, Thierry DriesseToute la procédure pénale sociale, précontentieuse, administrative et judiciaire expliquée de manière détaillée en étant appuyée par des schémas et des extraits de jurisprudence.
51,00 € TTC