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Associant les exigences de la recherche scientifique soutenue par l'Université de Luxembourg à la réalité de la pratique administrative luxembourgeoise, les Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne (CFLE) proposent deux fois par an une sélection d’analyses doctrinales rédigées par des experts luxembourgeois et étrangers.

À raison de trois numéros par an, la Revue européenne de droit de la consommation (REDC) constitue à la fois un outil doctrinal et une source d’informations sur l’évolution du droit de la consommation dans les États membres.

La Revue de droit international et de droit comparé (RDIC) propose des articles de doctrines, des chroniques, comptes rendus, recensions, informations et documents. Elle est un recueil des évolutions majeures au plan international du droit.

La Revue générale des assurances et des responsabilités (RGAR) présente un état des lieux du droit de la responsabilité et des assurances, y compris le droit commun, la circulation routière, le dommage corporel et sa réparation, les questions de procédure, les accidents du travail, etc.

La Revue générale du contentieux fiscal (RGCF) vise à couvrir toute l'étendue de la matière du contentieux fiscal, dont notamment : les mesures de contrôle et la preuve, les droits garantis aux contribuables et les pouvoirs de l'administration, les sanctions et le recouvrement.

Dans la lignée du Journal des tribunaux belge, la revue Journal des tribunaux Luxembourg (JTL) offre aux acteurs du monde juridique luxembourgeois une information complète et de qualité sur tout ce qui concerne le droit luxembourgeois.

Le Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1^er janvier 2025. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
En supplément : les tables de conversion de l’usufruit et de la rente viagère et un livret reprenant une table de concordance générale entre l’ancien Code civil et le Code civil.

Admettez-le ! Vous y avez aussi sûrement déjà réfléchi ! Quand puis-je en fait prendre ma pension ? Et vais-je plutôt doucement lever le pied, prendre une pension anticipée, arrêter de travailler à la date prévue ou continuer à travailler ? Le bonus de pension en vaut-il en outre la peine ?

Comment décider quand et comment vous arrêterez de travailler ? Ce livre analyse vos différentes options. Nous abordons également les conséquences fiscales, sociales et financières de votre décision.

Ce livre vous donne en outre un aperçu de l’évolution de la réglementation en matière de pension et des réponses claires à toutes vos questions pratiques. Il aborde évidemment aussi la nouvelle réglementation sur le bonus pension et les nouvelles règles concernant la pension minimum.

Il s’agit donc de votre guide pour réfléchir dès aujourd'hui à quand vous voulez/pouvez prendre votre pension, en fonction de vos propres souhaits et de votre situation personnelle.

Passer du statut d’indépendant en nom personnel à celui d’une société n’est pas une décision à prendre à la légère ! C'est une décision qui dépend de nombreux facteurs, tant internes qu'externes.

Ce livre Astuces & Conseils mis à jour inclut tous les aspects qui joueront un rôle dans votre décision, tout en soulignant le pour et le contre des deux régimes. Nous vous indiquons également comment procéder une fois que vous avez décidé de franchir le pas.

Nous vous expliquons dans ce livre, dans un langage compréhensible, comment se préparer au mieux à une cession d’entreprise et comment tout le processus se déroule classiquement. Nous analysons ce processus aussi bien du point de vue de l’acquéreur que du vendeur.

Nous parcourons les différentes étapes du processus et précisons pour chacune d’entre elles les points qui doivent retenir votre attention. Nous vous indiquons par ailleurs quels sont les documents nécessaires et les clauses importantes. Nous expliquons les termes usuels du langage utilisé en ce domaine. Toute cession rondement menée commence par ce livre.

Cet ouvrage offre aux étudiants français un précieux outil de travail pour appréhender les exercices juridiques, apprécier les textes, trouver la documentation utile et organiser les connaissances en droit des personnes et de la famille.

Cet ouvrage analyse la modernisation programmée de la chaîne TVA ou, autrement dit, du traitement des déclarations TVA périodiques, des paiements et remboursements y afférent. Nous examinons non seulement les principales modifications, en ce compris l’important AR du 29 septembre 2024, mais aussi leur impact sur le dépôt des déclarations TVA, le versement de la TVA exigible et la restitution éventuelle des crédits de TVA.

Un ouvrage indispensable pour le dirigeant d’entreprise/responsable financier prévoyant, car cette importante réforme et l’efficacité accrue de la chaîne TVA qui en résultera se traduiront par des économies de temps et d’argent.

Commentaire Article par Article du DSA par les spécialistes du domaine. Cet ouvrage sera précieux pour tous les professionnels et académiques qui travaillent sur les questions de régulation des services numériques, des plateformes et moteurs de recherche en ligne, ainsi que sur les questions de régulation du commerce électronique.

Cet ouvrage propose une analyse détaillée du droit pénal des transports, qui relève du droit pénal spécial. Organisé en six titres correspondant aux différents modes de transport – routier, ferroviaire, aérien, spatial, maritime et de navigation intérieure –, il fournit une synthèse des enjeux pénaux contemporains, en mêlant la théorie et la pratique.

Cette thèse démontre un phénomène encore inexploré dans les études juridiques européennes : celui de l’implantation croissante d’éléments se rapportant à la situation personnelle des individus (leur intégration sociale, dépendance, état de santé, vulnérabilité, etc.) dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

L’ouvrage analyse la procédure telle qu’elle est appliquée dans les relations entre la Belgique et les autres États membres de l’Union européenne, en offrant une étude approfondie de la législation et des décisions de justice qui l’interprètent. Il éclairera les praticiens sur une matière parfois méconnue.

Obligations de diligence et devoir de vigilance sont autant d'instruments destinés à définir et encadrer le comportement des acteurs publics et privés. Ils aident précisément à définir quelle action (ou abstention) serait souhaitable, dans une situation donnée, pour atteindre des objectifs collectifs de première importance comme la protection des droits de l’homme, le respect de l'environnement, ou la régulation de l’économie.

Les Tapas offrent depuis 2015 l’occasion pour l’équipe du master en notariat de l’UCLouvain de partager ses travaux avec les praticiens du monde juridique et notarial. Cet ouvrage regroupe les actes du colloque organisé le 12 décembre 2024 à Louvain-la-Neuve.

Code civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Cette édition intègre les nouveaux livres du Code civil.

La fin de la dernière législature a apporté son lot d’adaptations législatives en tous genres. La procédure pénale n’y a pas échappé. L'ouvrage évoque les principaux changements.