Droit 2304 resultats

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  1. Droit constitutionnel et institutions politiques

    Droit constitutionnel et institutions politiques

    Livre | 2e édition 2024 | Europe | Hervé Faupin

    Après avoir présenté la théorie constitutionnelle, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie démocratique, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Allemagne fédérale, et étudie le dispositif appliqué en France depuis 1958.

    33,00 € TTC
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  2. Contentieux administratif

    Contentieux administratif

    Livre | 11e édition 2024 | France | Olivier Le Bot

    L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.

    33,00 € TTC
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  3. Droit des sociétés commerciales

    Droit des sociétés commerciales

    Livre | 11e édition 2024 | France | François Duquesne

    Après une introduction visant à immerger progressivement le lecteur dans le sujet, chaque thème abordé propose un exposé complet des mécanismes spécifiques aux différentes catégories de sociétés commerciales, organisé de manière simple et claire en trois parties : l’existence de la société commerciale, le fonctionnement de la société commerciale et les mutations de la société commerciale.

    33,00 € TTC
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  4. Les différences culturelles dans l’arbitrage international

    Les différences culturelles dans l’arbitrage international

    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Olivier Caprasse, Antonias Dimolitsa, Robert Dossou, Dominique Hascher, Charles Jarrosson, Pierre Mayer

    Bien que les procédures d’arbitrage puissent être taillées sur mesure, elles constituent parfois simplement la somme d’usages et règles propres à différentes cultures juridiques. L’ambition de cet ouvrage est d’identifier ces différences culturelles et de faire la synthèse de ce qui pourrait constituer les meilleurs pratiques.

    70,00 € TTC
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  5. The Rule of law and Good Administration of Justice in the Digital Era

    The Rule of law and Good Administration of Justice in the Digital Era

    L’État de droit et la bonne administration de la justice à l’ère numérique
    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Stanislas Adam, Ingrid Derveaux, Gianluca Grasso, Fernando Vaz Ventura

    Ce livre présente les résultats du forum judges@europe de 2023. Il aborde les défis contemporains des systèmes judiciaires européens, tels que l'efficacité de la justice, l'indépendance judiciaire et la transparence.

    This book presents the outcomes of the judges@europe forum held in 2023. It addresses contemporary challenges of European judicial systems, including judicial efficiency, independence, and transparency.

    125,00 € TTC
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  6. L'efficacité du titre judiciaire et son exécution

    L'efficacité du titre judiciaire et son exécution

    The efficiency of court decisions and its enforcement
    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Adrian Stoica, Marc Schmitz, Patrick Gielen

    Issu de la collaboration entre l'Université Ovidius de Constanta, Roumanie, et l'Union Internationale des Huissiers de Justice, cet ouvrage se penche sur l'effectivité et l'exécution des titres judiciaires, soulignant l'importance de ces processus clés pour le respect des droits et obligations des parties impliquées.

    90,00 € TTC
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  7. Les systèmes électoraux de la Belgique

    Les systèmes électoraux de la Belgique

    Livre | 3e édition 2024 | Belgique | Frédéric Bouhon, Min Reuchamps

    Cet ouvrage analyse l'évolution des règles juridiques et des phénomènes politiques en Belgique, soulignant l'impact des systèmes électoraux liés à la fédéralisation du pays et à l'Union européenne. Réunissant près de cinquante spécialistes, il analyse en profondeur la démocratie belge en tenant compte des évolutions récentes, telles que les modifications juridiques engendrées par la sixième réforme de l'État.

    101,00 € TTC
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  8. Les pourvois en cassation

    Les pourvois en cassation

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Bruno Maes, Fabrice Mourlon Beernaert, Stefaan Sonck

    Les nombreux aspects liés à la préparation, à l’introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.

    100,00 € TTC
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  9. La souveraineté numérique

    La souveraineté numérique

    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Brunessen Bertrand, Guillaume Le Floc

    La souveraineté numérique concerne tout à la fois des enjeux économiques, de cyberdéfense, commerciaux, de défense de la démocratie et de cybersécurité. Pour expliquer ces enjeux nouveaux, l’ouvrage croise les regards entre spécialistes de droit international, de géopolitique, de cyberdéfense et de cybersécurité.

    97,00 € TTC
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  10. Fiscalité des personnes physiques

    Fiscalité des personnes physiques

    Droit fiscal spécial, élements de procédure, aspects internationaux et transfrontaliers
    Livre | 3e édition 2024 | Luxembourg | Fatima Chaouche, Joëlle Lyaudet

    Dédié à l’étude de la fiscalité des personnes physiques au Grand-Duché de Luxembourg, cet ouvrage contient une analyse approfondie des notions fiscales de base. Il développe également de manière extensive les différentes catégories de revenu et leur traitement fiscal, l’intégralité des déductions et abattements de la base imposable, ainsi que les mécanismes de calcul et de liquidation de l’impôt sur le revenu.

    175,00 € TTC
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