Droit civil 413 resultats
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Code commenté - Droits des femmes
Textes légaux à jour au 1er janvier 2020Code | 1ère édition 2020 | Belgique | Diane Bernard, Chloé HarmelPorté par l’asbl fem&L.A.W., ce Code comporte un index annoté ainsi que divers instruments juridiques, commentés, sélectionnés pour leur avancée intéressante quant aux droits des femmes ou, à l’inverse, leurs failles qui en appellent à une évolution.60,00 € TTCPrix étudiant: 30,00 € -
Code commenté - Protection des incapables majeurs
À jour au 1er janvier 2020Code | 1ère édition 2020 | Belgique | Laurent DacheletCes dernières années, la protection des personnes incapables majeures a connu d’importantes évolutions, notamment avec la loi du 17 mars 2013. Cet ouvrage est un code commenté des dispositions applicables en la matière à l’usage des praticiens.60,00 € TTC -
Droit des personnes et des familles
Livre | 4e édition 2020 | Belgique | Yves-Henri LeleuCette édition contient un exposé complet du droit des personnes et des familles. Elle intègre toutes les lois et la jurisprudence et reste un outil incontournable pour le praticien.
251,00 € TTCPrix étudiant: 56,00 € -
Liquidation-partage
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Nicolas Gendrin, Dima KaradshehAprès plus de sept années d’application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l’ouvrage s’arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens sont régulièrement confrontés.131,00 € TTC -
La procédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée
Approche comparée et internationale MENA & OHADALivre | 1ère édition 2020 | Monde | Najet Brahmi, Vincent Égéa, Filali OsmanLa standardisation du droit processuel du procès judiciaire et des modes alternatifs de règlement des différends dans les pays de l’UpM et dans l’espace OHADA.92,00 € TTC -
La cohabitation de fait
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Jean-Emmanuel Beernaert, David Blondeel, André Culot, Alexandra Demortier, Patrick Gielen, Frédéric Lalière, Viviane Lèbe-Dessard, Michaël Mallien, Clémence Masil, Candice Roussieau, Arnaud Soors, Louise Taymans, Jean-Louis Van Boxstael, Patrick WéryLa cohabitation hors mariage a fortement évolué ces dernières années. Cet ouvrage contient un exposé détaillé et complet de la cohabitation de fait.
185,00 € TTC -
Réformer le droit des contrats ?
Analyse comparée autour du droit luxembourgeoisLivre | 1ère édition 2020 | Luxembourg | Pascal Ancel, André PrümSur 5 thèmes clés du droit des contrats, mise en évidence des points communs et des différences entre plusieurs systèmes juridiques.83,00 € TTCPrix étudiant: 56,00 € -
Le mort saisit le vif
De la saisine héréditaire au droit réel de possessionLivre | 1ère édition 2019 | Belgique | Frédéric LalièreL'ouvrage met en lumière le concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire.198,00 € TTC -
Actualités récentes en droit civil immobilier
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Nicolas Bernard, Pierre-Yves Erneux, Rachel Sabbah, Arianne Salvé, Hugues Simon, Nicolas Van DammeLes conséquences de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes, dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la co-location et la co-acquisition,… -
Aliments
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Didier Carré, Stéphanie JaumotteL'ouvrage passe en revue les différentes obligations alimentaires sous un angle pratique, sans oublier les règles procédurales qui ont connu de nombreuses modifications ces dernières années depuis l’entrée en vigueur du tribunal de la famille.108,00 € TTC -
Le Code de la prévention, de l'aide et de la protection de la jeunesse
Connaitre et analyser les changementsLivre | 1ère édition 2019 | Belgique | Dominique De FraeneComment les changements vont-ils concrètement s’opérer sur le terrain ? Comment, dans leurs contextes locaux, les acteurs vont-ils s’adapter et se les approprier ?31,00 € TTC -
De nieuwe uitdagingen voor de onderneming/ l'entreprise face à ses nouveaux défis
Jaarboek Dag van de bedrijfsjurist 2019 - Annuaire Journée du juriste d'entreprise 2019Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Brahim Bénichou, Hakim Boularbah, Ihsan Karatas, Denis Philippe, Reinhard Steennot, Nicolas Thirion, Hans Van Bavel, Yves Van Gerven, Jogchum Vrielink, Jarich WerbrouckDit werk bevat bijdragen van de 30e Dag van de bedrijfsjurist met als thema 'De nieuwe uitdagingen voor de onderneming'/ L'ouvrage contient les contributions à la 30ième Journée du juriste d'entreprise sous le thème"L'entreprise face à ses nouveaux défis"118,00 € TTC -
Modifications apportées par la loi du 21/12/2018 et réforme du droit de la preuve appliquée drt fam.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Jean-Emmanuel Beernaert, Anne-Marie Boudart, Didier Carré, Nicole Gallus, Stéphanie Jaumotte, Thomas Van HalterenLes conséquences des nouvelles règles issues de la loi « pot-pourri VIII » du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, ainsi que de la loi du 4 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve.60,00 € TTC -
Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Nicolas Bernard, Vincent DefraiteurLa nouvelle réglementation en matière de bail en vigueur à Bruxelles est complexe, mêlant des éléments qui s’appliquent à tous les baux et des dispositions qui ne régissent que certains publics particuliers. L'ouvrage fait le point sur la réglementation. -
La réforme du bail en région wallonne
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Benoît KohlLe 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d’habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.126,00 € TTC -
Droit des systèmes autonomes
Véhicules intelligents, drones, seabotsLivre | 1ère édition 2019 | Monde | Alain Bensoussan, Didier GazagneL'ouvrage présente dans un volume unique l’état de l’art des systèmes autonomes pour l'ensemble des vecteurs ainsi que le droit applicable en France, dans l’Union européenne et aux États-Unis, y compris les questions de responsabilités et d’assurance.51,00 € TTC -
Réforme du bail à ferme en Région wallonne : 30 ans après
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Étienne Beguin, Fabienne TainmontL'ouvrage rassemble différents spécialistes de la matière pour présenter les grands axes de la réforme avec une attention particulière pour le droit transitoire.150,00 € TTC -
Mémento du logement de la région de Bruxelles-Capitale
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Soukaina OuldarabaL'ouvrage informe de manière exhaustive l’ensemble des acteurs tant publics que privés ou associatifs, au sujet des réglementations et dispositifs en vigueur en matière de logement en Région de Bruxelles-Capitale.101,00 € TTC -
Les droits de succession et les droits de donation
Aspects théoriques et pratiquesLivre | 3e édition 2019 | Belgique | Emmanuel de Wilde d'Estmael, Géraldine Rolin JacquemynsL’ouvrage aborde, de manière théorique et pratique, la matière des droits de succession et des droits de donation, particulièrement mouvante et prisée depuis une dizaine d’années. -
La transmission des obligations en droit français et en droit belge
Approches de droit comparéLivre | 1ère édition 2019 | Belgique, France | Patrice Jourdain, Patrick WéryL’ouvrage passe en revue les questions que soulèvent les modes de transfert de la créance et les mécanismes de transfert des dettes.190,00 € TTC