Après un exposé relatif à quelques difficultés récurrentes en matière d’inventaire, quelques nouveautés apportées par la loi du 22 juillet 2018 seront mises en lumière dans une optique résolument pratique.
La régionalisation du bail est en marche. L'ouvrage met en lumière les points de divergence ou de convergence entre les règles applicables en Région wallonne et en Région bruxelloise.
Code | 3e édition 2018 | Luxembourg | Roland Bisenius, Dominique Fairon, Christophe Verdure
Ce Code reprend les dispositions du droit luxembourgeois ainsi que les textes émanant du Commissariat aux assurances, indispensables aux praticiens. Il permettra ainsi aux professionnels d’aborder la matière des assurances de façon concrète et accessible.
Un recueil des principaux commentaires des fameuses lois dites «pots-pourris» parus dans nos revues afin de vous permettre de vous y retrouver au quotidien dans les méandres des réformes et des contre-réformes actuelles.
L’ouvrage examine les règles de protection de la personne en situation de vulnérabilité dans l’environnement numérique, dans diverses matières juridiques.
La nouvelle loi sur le divorce en droit luxembourgeois a été votée le 14 juin dernier et apporte son lot de nouveautés en réformant le divorce en droit luxembourgeois. L'ouvrage fait le point sur cette réforme.
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | François Deguel, Marie Demaret, Julie Laruelle, Sophie Louis, Catherine Paris, Amélie Paulus, Michel Peters
Les informations, analyses et documents nécessaires pour une mise en pratique immédiate de la réforme des régimes matrimoniaux en vigueur au 1er septembre 2018.
Obligations alimentaires entre (ex-)époux, réforme des régimes matrimoniaux opérée par la loi du 22/07/2018, mise en application de la réforme des successions opérée par la loi du 31/07/2017 et Règlement européen en matière de régimes matrimoniaux.
Une étude générale et approfondie du régime patrimonial des droits intellectuels, à la croisée du droit commun des biens et des contrats et du droit spécial de la propriété intellectuelle.
D’importantes réformes ont, ces cinq dernières années, profondément bouleversé la justice familiale. Des universitaires et des magistrats de renom invitent les acteurs de cette justice à des bonnes pratiques, carrossables et justes.
Les réformes et modifications successives ont entraîné de profonds changements dans la manière d’appréhender et de pratiquer le droit du divorce. Ce Code offre des textes commentés, à jour et replacés dans leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Didier Carré, Nicole Gallus, Guy Hiernaux, Michaël Mallien, Thomas Van Halteren, Geoffrey Willems
L'apport de cette chronique est essentiel : le droit familial a fait l'objet entre 2011 et 2016 d'un courant de réformes exceptionnel par le nombre des matières touchées et par la nature des choix posés par le législateur.
Livre | 1ère édition 2018 | Monde | Xavier Ceulemans, Philippe Rebattet
L'ouvrage a pour objectif d’illustrer de manière pratique l’organisation juridique et fiscale de la transmission des hauts patrimoines dans un contexte international.
Essor ou déclin du principe de l'égalité des créanciers ?
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Florence George
La rencontre entre le droit de la faillite et le droit des obligations regorge de curiosités et d’anomalies. L'ouvrage analyse l’enjeu, considérable pour les praticiens, des controverses qui naissent aux confins de ces deux disciplines.
L'ouvrage, d'une approche pluridisciplinaire, analyse le traitement juridique des conséquences économiques de la rupture et permet d’éclairer les choix et les incertitudes des textes en vigueur et d’en proposer une nouvelle lecture.
Actes du XVe colloque de l'Association « Famille & Droit »
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Pierre Moreau
La loi du 31 juillet 2017 tend à moderniser le droit des successions et à l’adapter à l’évolution de la société et aux attentes des citoyens. L’ouvrage propose une analyse approfondie et critique de la réforme.
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Jean-Emmanuel Beernaert, Frédéric Lalière, Thomas Van Halteren, Virginie Vercammen
Les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l’extinction d’obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine ainsi que les nouveaux contours de l’enrichissement sans cause.
