Droit civil 413 resultats
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Transmission d'entreprises à titre gratuit
Livre & AddendumLivre | 3e édition 2017 | Belgique | Bernard GoffauxUn outil précieux qui guidera les notaires, conseillers fiscaux et dirigeants d’entreprises dans le dédale des réglementations. Grâce à son addendum, l'ouvrage est à jour des dernières dispositions.144,00 € TTC -
Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Philippe Brun, Laurence Clerc-Renaud, Christophe Quezel-AmbrunazL'ouvrage regroupe les contributions au séminaire qui a rassemblé à Chambéry diverses entités et personnes ayant uni leurs réflexions pour dégager les éléments faisant la spécificité d’une matière émergente, la réparation du dommage corporelle.96,00 € TTC -
La procéduralisation des droits substantiels par la Cour Européenne des droits de l'homme
Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la CEDHLivre | 1ère édition 2017 | Europe | Nina Le BonniecCet ouvrage appréhende un phénomène majeur de la jurisprudence européenne qui ne cesse de prendre de l'ampleur, afin d'en proposer une définition et de démontrer ses implications tant pour le système conventionnel que pour les États membres.160,00 € TTC -
Protection des données personnelles et sécurité nationale
Quelles garanties juridiques dans l'utilisation du numérique ?Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Odile de David Beauregard-Berthier, Akila Taleb-KarlssonL’ouvrage propose des pistes de réflexion de juristes de divers horizons sur cette problématique renouvelée par le contexte brûlant de la lutte contre le terrorisme à l’ère de la révolution numérique.77,00 € TTC -
Le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Séverine Bevernaegie, Didier Carré, Alexandra Demortier, Nathalie Massager, Jim Sauvage, Laurent Sterckx, Thomas Van HalterenL'ouvrage fait le point sur les multiples évolutions qu’a connues le droit de la famille et de son patrimoine ces dernières années et de l’application qui s’en est développée ensuite en pratique.101,00 € TTC -
Droit de la construction
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Benoît KohlL'ouvrage examine le contrat d'entreprise sous le prisme de certaines de ses réglementations particulières, en présentant la jurisprudence la plus récente à ce propos.112,00 € TTCPrix étudiant: 28,00 € -
Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière
Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxelloisLivre | 1ère édition 2017 | Belgique | François OnclinEn constant développement, le droit administratif immobilier exerce une emprise grandissante sur les opérations contractuelles. L'ouvrage traite, dans une perspective comparée interne, des conséquences des polices administratives sur la vente immobilière.139,00 € TTC -
Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international
Livre | 1ère édition 2017 | France | Stéphane BenquetVéritable mode d’emploi, l'ouvrage balaye l’ensemble des questions que doit se poser le notaire en France lors du règlement d’une succession internationale.160,00 € TTC -
La portabilité du statut personnel dans l'espace européen
De l'émergence d'un droit fondamental à l'élaboration d'une méthode européenne de la reconnaissanceLivre | 1ère édition 2017 | Europe | Silvia PfeiffEst-ce compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les traités européens que des citoyens européens subissent un refus de reconnaissance de leur mariage, partenariat ou filiation ?
190,00 € TTC -
Droit des drones
Belgique, France, LuxembourgLivre | 1ère édition 2017 | Belgique, France, Luxembourg | Alexandre CassartMarché économique en pleine croissance, le drone interroge : droit de la guerre, droit aérien, vie privée et responsabilité. Cet ouvrage propose aux professionnels un point sur la situation actuelle et une première analyse de certaines législations.67,00 € TTC -
Vers un droit européen de la protection des données ?
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Cédric Burton, Sarah Cadiot, Julien Debussche, Romain Robert, Karen Rosier, Benoît Van AsbroeckLe Parlement européen a entériné le 14/04/2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les entreprises doivent se préparer à de nombreux changements. L'ouvrage présente les principaux aspects du nouveau régime.60,00 € TTC -
Le droit au mensonge
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique, France, Luxembourg | Bernard MouffeL’ouvrage analyse de manière transversale les cas dans lesquels une personne est légalement (parce que la loi l’autorise a priori) ou légitimement (parce qu’une juridiction l’a reconnu a posteriori) « en droit » de proférer des mensonges.153,00 € TTC -
Code en poche - Code de l'Espace judiciaire civil européen annoté 2017
Jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belgesCode | 1ère édition 2017 | Europe | Patrick Gielen, Guillaume PayanCode annoté entièrement consacré à l’action de l’Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Contient des jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belges.66,00 € TTCPrix étudiant: 39,00 € -
La preuve en droit privé : quelques questions spéciales
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Andrea Cataldo, Xavier Dieux, Jean-Benoît Hubin, Dominique Mougenot, Audrey Pütz, Christophe VerdureL'ouvrage fait le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d’autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens.60,00 € TTC -
La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité
Panorama internationalLivre | 1ère édition 2017 | Monde | Brigitte Feuillet–Liger, Saibé Oktay-ÖzdemirCet ouvrage se consacre à l’analyse des choix opérés par une vingtaine d’États représentatifs de cultures différentes en vue de percevoir, au-delà des finalités affichées, la réalité de la protection assurée aux personnes.96,00 € TTC -
Les contrats d'assurance particuliers
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Hélène de RodeL’ouvrage comprend l'analyse, après la réforme du 4 avril 2014, des règles en matière d'assurances de choses, de frais, de responsabilités et de personnes.252,00 € TTC -
Tapas de droit notarial 2016
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van BoxstaelL'ouvrage traite de questions habitant actuellement le droit et la pratique notariale, du droit patrimonial du couple et de la famille au droit fiscal international, en passant par le droit des sociétés, le droit administratif et le droit du crédit.85,00 € TTC -
CoDT(bis) et pratique notariale
Clauses commentées, table de concordance et texte légalLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Pierre-Yves ErneuxPratiquer les contrats immobiliers dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement est une tâche ardue, tant celles-ci ne cessent d'évoluer. Cet ouvrage propose un recueil de modèles et de clauses commentées qui allie théorie et pratique.112,00 € TTC -
Mesures d'instruction en matière civile
Production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieuxLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Dominique MougenotL’ouvrage fait un relevé commenté de la jurisprudence récente et expose les controverses doctrinales et difficultés pratiques qui émaillent la matière.86,00 € TTC -
Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant
Hiérarchie et inventaire des principaux critères d'appréciation retenus par les jugesLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Michaël MallienL'ouvrage est consacré aux litiges civils entre les parents à propos de l'éducation de l'enfant. Il propose une méthode destinée à aider les juges à rendre leurs décisions à travers une liste hiérarchisée de critères.