Droit civil 413 resultats
-
Actualités de droit des personnes et des familles
Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Yves-Henri Leleu, Didier PireCet ouvrage présente un panorama complet des grands thèmes du droit des personnes et des familles : les mesures urgentes et provisoires, la fiscalité du couple marié, l’évaluation des créances d’enrichissement sans cause,...116,00 € TTC -
De la prévention à la résolution des conflits en copropriété
Livre | 1ère édition 2013 | Europe | Martine Becker, Stefania Chianetta, Suzanne Clairmont, Nathalie Hambye, Denise Ouellette, Pierre-Paul Renson, Coralie Smets-Gary, Damien Van Ermen, Carine Vander Stock, Louise WoodfineLes conflits en copropriété sont nombreux. L'objectif de l'ouvrage est de donner aux acteurs, dont les rôles sont rappelés en Belgique et au Canada, les outils juridiques et relationnels pour tenter de les solutionner.97,00 € TTC -
La rédaction des contrats internationaux
Conseils aux praticiens & approche de droit comparéLivre | 1ère édition 2012 | Monde | Denis PhilippeDans cet ouvrage, des spécialistes de la matière passent en revue différents types de clauses des contrats internationaux (clauses de force majeure, de best efforts, clauses réciproques d’abandon de recours, warranties & representations, MAC clauses,...)145,00 € TTC -
Droit des obligations au Luxembourg
Principes généraux et examen de jurisprudenceLivre | 1ère édition 2013 | Luxembourg | Olivier PoelmansCet ouvrage est le premier qui présente les principes généraux du droit des obligations luxembourgeois. La théorie est complétée par un examen de la jurisprudence récente des juridictions luxembourgeoises.220,00 € TTC -
La réparation du dommage médical et sa jurisprudence
Livre | 1ère édition 2013 | France | Pierre AberkaneLa justice est l’alliée des victimes d’accidents médicaux. La jurisprudence reste le principal acteur dans l’élaboration de la réparation du dommage médical, dans l’intérêt de la victime et surtout afin de préserver l’équité entre tous les acteurs.110,00 € TTC -
Manuel de droit des biens
Tome 1 : Biens et propriétéLivre | 1ère édition 2012 | Belgique | Pascale LecocqCet ouvrage présente l’étude des diverses classifications de « biens » et celle des droits de propriété et de copropriété.161,00 € TTCPrix étudiant: 28,00 € -
La cohabitation légale
Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Bérénice Delahaye, Fabienne Tainmont, Viviane Lèbe-DessardCe traité propose un commentaire complet de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale, envisagée sous ses aspects civils, avec ses prolongements en droit international privé, en droit fiscal et en droit social.133,00 € TTC -
La réparation intégrale en Europe
Etudes comparatives des droits nationauxLivre | 1ère édition 2012 | Europe | Fabrice Leduc, Philippe PierrePour la première fois à l’échelle européenne, une enquête permet de synthétiser le principe de la réparation intégrale du dommage. Cette étude met en lumière les convergences et les divergences des différents droits nationaux.148,00 € TTC -
Pourvoi en cassation en matière civile
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Hakim Boularbah, Philippe Gérard, Jean-François Van DrooghenbroeckCet ouvrage contient une analyse exhaustive, minutieuse, critique et objective des règles et jurisprudences gouvernant l'instance de cassation en matière civile, et constitue à ce titre l'unique traité de droit belge contemporain sur le sujet.159,00 € TTC -
Ordre public et droit musulman de la famille
En Europe et en Afrique du NordLivre | 1ère édition 2012 | Monde | Nathalie Bernard-Maugiron, Baudouin DupretLes politiques législatives et les pratiques judiciaires de six pays du Nord et du Sud de la Méditerranée (France, Belgique et Espagne, Egypte, Maroc et Tunisie) face à des normes ou décisions étrangères dans le domaine du droit de la famille.128,00 € TTC -
La vente immobilière en Région flamande
Livre | 2e édition 2012 | Belgique | Alain MahieuL’étude met à la portée des juristes de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans le domaine de la vente immobilière.133,00 € TTC -
Les obligations et les moyens d'action en droit de la construction
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Marie DupontAu vu de l’importance pour le civiliste de pouvoir maîtriser l’ensemble des règles régissant le droit de la construction, cet ouvrage réalise un examen approfondi des obligations et des moyens d’action en droit de la construction.139,00 € TTC -
Médiation et techniques de négociation intégrative
Approche pratique en matière civile, commerciale et socialeLivre | 1ère édition 2011 | Monde | Coralie Smets-Gary, Martine BeckerUne approche pratique du processus de médiation, intégrant les techniques de négociation raisonnée, tirée de dix ans d’expérience évolutive consacrée exclusivement à des médiations et à l’enseignement de ces matières.80,00 € TTCPrix étudiant: 33,00 € -
A l'origine de la responsabilité du notaire
La préparation d'un dossier de vente et de successionLivre | 1ère édition 2011 | Belgique | Charlotte Aughuet, André Culot, Augustin de Lovinfosse, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Pierre-Yves Erneux, Emile Roelen, Matthieu Van Molle, Joël van YperseleLe septième colloque de l'ALN a eu pour thème la préparation des dossiers de vente et de succession,sous l’angle de la responsabilité du notaire. Comme de coutume, l’accent a été mis sur les aspects pratiques de la matière.139,00 € TTC -
La colocation
Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Droits QuotidiensSous la forme de questions-réponses, la colocation est expliquée de manière concrète, claire et concise.23,00 € TTC -
Module 1 : La vente immobilière
Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisiesWebinaire | Jeudi 16 janvier 2025 | Belgique | Erik Van den Haute, Florence WiameLa vente immobilière continue à susciter un contentieux important. La formation abordera quelques questions épineuses auxquelles les praticiens sont souvent confrontés.
-
Module 2 : Les baux d’habitation
Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisiesWebinaire | Jeudi 6 février 2025 | Belgique | Erik Van den HauteLa réglementation relative aux baux d’habitation est devenue, depuis sa régionalisation, un tissu complexe de règles dont le manque de cohérence est, fréquemment, source de confusion.
-
Module 3 : Le bail commercial
Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisiesWebinaire | Jeudi 20 février 2025 | Belgique | Erik Van den Haute, Florence WiameLa régionalisation de la matière du bail commercial n’a pas entraîné de modifications substantielles quant au régime de ce type de bail hormis la reconnaissance des baux de courte durée. La loi de 1951 continue donc à s’appliquer invariablement dans chacune des trois régions. Les nombreuses controverses relatives à l’application de cette législation continuent donc à alimenter la jurisprudence, dans cette matière dans laquelle la plus petite faute peut entraîner des conséquences très graves.
-
Module 4 : Le contrat d’entreprise de construction
Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisiesWebinaire | Jeudi 13 mars 2025 | Belgique | Erik Van den HauteLes enjeux financiers concernant les contrats d’entreprise de construction sont souvent importants et les litiges, qui impliquent généralement plusieurs intervenants, complexes.
-
Module 5 : Les contrats portant sur un litige
Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisiesWebinaire | Jeudi 27 mars 2025 | Belgique | Erik Van den Haute, Florence WiameLe futur livre 7 du Code civil propose de regrouper sous l’expression « Contrats portant sur un litige » les contrats de dépôt séquestre et de transaction.