Droit civil 413 resultats
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Actualités relatives à l'enfermement des mineurs d'âge en Belgique francophone
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Stéphanie Daoust, Amaury de Terwangne, Clotilde Hoffmann, Delphine Paci, Anne-Catherine RassonL'ouvrage fait le point sur les évolutions récentes relatives à l’enfermement des mineurs. Les actualités jurisprudentielles nationales et internationales en la matière sont abordées, tout comme les droits des mineurs privés de liberté par la police ou encore les enjeux et perspectives du mécanisme de dessaisissement et de la réforme des IPPJ.
60,00 € TTC -
Le "nouveau" testament
Le testament sous ses nouvelles facettesLivre | 1ère édition 2022 | Belgique | Florence Bodson, Justin Bogaert, André Bourguignon, Stéphanie Caron, Antoine Declairfayt, Bérénice Delahaye, Celena Delli Santi, Jean Fonteyn, Pascaline Goffin, Renaud Grégoire, Thomas Grégoire, Frédéric Lalière, Charlotte Lousberg, Victoria Palm, Alix Pottier, Elise Taghon, Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van BoxstaelL'ouvrage fait le point sur cette matière chère au notariat en optant pour une analyse axée sur la pratique. Il présente les diverses formes de testament qui existent et examine cet acte solennel si singulier, de sa rédaction jusqu’à son exécution après le décès.
125,00 € TTC -
Chroniques notariales - Volume 75
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
230,00 € TTC -
Code essentiel - Droit des migrations
2 volumesCode | 2e édition 2022 | Europe | Sarah Ganty, Caroline Apers, Sylvie Saroléa, Céline VerbrouckÉlaboré par une équipe complémentaire de spécialistes, ce Code compile en un outil pratique les instruments juridiques les plus importants régissant le droit des migrations, une matière en constante évolution.
140,00 € TTCPrix étudiant: 55,00 € -
Le bail de droit commun, d'habitation et commercial
Chronique de jurisprudence 2000-2020Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Benoît Kohl, Caroline BaréLe droit du bail est largement forgé par les décisions des cours et tribunaux. Le présent examen de jurisprudence analyse, sur vingt ans, l’évolution de la jurisprudence dans la matière du bail de droit commun, du bail d’habitation et du bail commercial.
102,00 € TTC -
La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité extracontractuelle
La spécificité des dommages résultant d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychiqueLivre | 1ère édition 2022 | Belgique | Pauline ColsonGrâce à une réflexion approfondie, mais aussi une approche résolument tournée vers la pratique, l'ouvrage détermine si et en quoi la réparation des préjudices corporels diffère de celle des autres dommages.
154,00 € TTC -
Etats généraux du droit de la famille IV
Actualités législatives et judiciaires en 2018 et 2020Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Philippe De Page, Yves-Henri Leleu, Jean-Louis Renchon, Alain-Charles Van GyselDans cet ouvrage, les professeurs de l’association « Famille et droit » abordent quatre thématiques de notre droit patrimonial de la famille, en perpétuelle évolution. Le lecteur pourra appréhender ces évolutions, alimenter sa réflexion et servir sa pratique quotidienne.
60,00 € TTC -
Les dommages de masse
Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Bernard Dubuisson, Yohann QuistrebertLes dommages de masse et les dommages catastrophiques se produisent de plus en plus fréquemment et appellent des régimes d’indemnisation spéciaux. Un examen des problèmes de responsabilité suscités par ces dommages en droit comparé est indispensable.
109,00 € TTC -
Droit de la famille et des régimes matrimoniaux
Livre | 2e édition 2022 | France | Véronique Mikalef-ToudicCet ouvrage permet d’avoir une vue de l’ensemble du droit de la famille et des régimes matrimoniaux en France, matières de droit civil de l'examen d’entrée au centre de formation professionnelle des avocats.
45,00 € TTC -
Successions et libéralités
Livre | 4e édition 2022 | France | Stéphane PiédelièvreL'ouvrage expose les impacts de la réforme du droit français des successions et des libéralités.
45,00 € TTC -
Les régimes matrimoniaux
Livre | 4e édition 2022 | France | Stéphane PiédelièvreCet ouvrage, illustré de nombreux cas pratiques, analyse les différents régimes matrimoniaux en France en s'attardant notamment sur les couples non mariés.
45,00 € TTC -
Les aliments
Livre | 2e édition 2022 | Belgique | Quentin Detienne, Nicole GallusNicole Gallus offre ici un commentaire approfondi de toutes les règles applicables à la matière des obligations alimentaires. Quentin Detienne propose, quant à lui, une pertinente analyse du droit à l'intégration sociale et à l'aide sociale.
270,00 € TTC -
Code essentiel - Code comparé - Droit patrimonial des familles
Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Jim SauvageCe Code de droit patrimonial des familles offre une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Les modifications sont mises en évidence en gras. Le lecteur pourra ainsi identifier, en un clin d’oeil, disposition par disposition, paragraphe par paragraphe, les modifications apportées au sein du nouveau Code civil aux anciens textes relatifs au régime matrimonial, aux successions et aux libéralités.
50,00 € TTCPrix étudiant: 30,00 € -
Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Rafaël JafferaliL'ouvrage offre un tour d’horizon de la recodification du droit des contrats, matière d’application fondamentale et quotidienne pour les praticiens. Il présente les principaux changements et rappelle les règles existantes.
60,00 € TTC -
Manuel du contrat de bail en droit luxembourgeois
Livre | 1ère édition 2022 | Luxembourg | Fanny MazeaudL'ouvrage donne un descriptif synthétique des rapports contractuels entre le bailleur et le preneur relatifs aux contrats de bail portant sur la location des immeubles d’habitation et des surfaces commerciales au Luxembourg.
85,00 € TTCPrix étudiant: 50,00 € -
Individu, Famille, État: Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et…
Hommage au Professeur Jean-Louis Renchon (2 volumes)Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Nathalie Dandoy, Jehanne Sosson, Fabienne Tainmont, Geoffrey WillemsL'ouvrage s'articule autour des thématiques fondamentales qui ont été au cœur des travaux de Jean-Louis Renchon : la personne, le couple, les enfants et la justice familiale.
224,00 € TTC -
Chroniques notariales - Volume 74
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
230,00 € TTC -
ASBL
Responsabilité des dirigeants d'A(I)SBL et d'associations de faitLivre | 1ère édition 2022 | Belgique | Michel DavagleL'ouvrage aborde les responsabilités civiles et contractuelles des gestionnaires ou dirigeants des ASBL ainsi que les responsabilités de l’A(I)SBL d'un point de vue pratique.
19,00 € TTC -
Actualités de droit public en matière de logement
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Alexandre PirsonL’actualité en matière du logement à travers le prisme du droit public. Sont abordés les droits fondamentaux, les actualités normatives et jurisprudentielles ainsi que les enjeux juridiques et pratiques.78,00 € TTC -
Le couple et le droit patrimonial de la famille
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Estelle Dehotte, Frédéric Lalière, Rachel Sabbah, Jim Sauvage, Alain-Charles Van GyselL'ouvrage présente les modifications que les réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux, entrées en vigueur au 1er septembre 2018, ont apporté au statut du conjoint survivant dans le droit patrimonial de la famille.
83,00 € TTC