Droit civil 413 resultats

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  1. Actualités en droit des successions et libéralités

    Actualités en droit des successions et libéralités

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Charlotte Aughuet, Jean-Emmanuel Beernaert, Hélène Casman, Alexandra Demortier, Jessica Fillenbaum, Quentin Fischer, Géraldine Hollanders de Ouderaen, Silvia Pfeiff, Céline Sibille, Laurent Stierckx, Thomas Van Halteren

    L'ouvrage expose d'abord les modifications apportées par la loi du 19 janvier 2022 qui a intégré le Livre 2 et le Livre 4. Ensuite, il présente les « testaments de secours » et enfin, il se clôture par une étude fouillée des conditions d’application, des limites et des effets du « Pacte Valkeniers ».

    60,00 € TTC
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  2. Droits africains des personnes

    Droits africains des personnes

    Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'ivoire, Gabon, Mali, Sénégal et Togo
    Livre | 1ère édition 2022 | Monde | Thérèse Atangana-Malongue
    L'ouvrage expose de manière approfondie les règles du droit des personnes de dix États d'Afrique francophone émanant de divers ordres normatifs à la fois étatiques et non-étatiques (les textes, la jurisprudence et le cas échéant les coutumes).
    137,00 € TTC
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  3. Responsabilité, risques et progrès

    Responsabilité, risques et progrès

    Quelques enjeux du droit de la réparation des dommages
    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | François Cuvelier, Marie-Hélène de Callataÿ, Nicolas de Sadeleer, Gaëlle Fruy, Isabelle Lutte, Hugo Nieuwenhuyse
    L'ouvrage s'arrête sur quelques-uns des enjeux actuels auxquels le cadre législatif doit et devra répondre dans les domaines de l’environnement, des technologies numériques et des progrès pharmaceutiques.
    60,00 € TTC
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  4. La copropriété

    La copropriété

    Les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriété
    Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Eric Riquier
    L’auteur passe en revue l’ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair afin que chacun puisse trouver rapidement réponses à ses questions. Nouvelle édition conforme au nouveau livre 3 du Code civil.
    19,00 € TTC
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