Après un exposé relatif à quelques difficultés récurrentes en matière d’inventaire, quelques nouveautés apportées par la loi du 22 juillet 2018 seront mises en lumière dans une optique résolument pratique.
L’ouvrage examine les règles de protection de la personne en situation de vulnérabilité dans l’environnement numérique, dans diverses matières juridiques.
La nouvelle loi sur le divorce en droit luxembourgeois a été votée le 14 juin dernier et apporte son lot de nouveautés en réformant le divorce en droit luxembourgeois. L'ouvrage fait le point sur cette réforme.
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | François Deguel, Marie Demaret, Julie Laruelle, Sophie Louis, Catherine Paris, Amélie Paulus, Michel Peters
Les informations, analyses et documents nécessaires pour une mise en pratique immédiate de la réforme des régimes matrimoniaux en vigueur au 1er septembre 2018.
Obligations alimentaires entre (ex-)époux, réforme des régimes matrimoniaux opérée par la loi du 22/07/2018, mise en application de la réforme des successions opérée par la loi du 31/07/2017 et Règlement européen en matière de régimes matrimoniaux.
D’importantes réformes ont, ces cinq dernières années, profondément bouleversé la justice familiale. Des universitaires et des magistrats de renom invitent les acteurs de cette justice à des bonnes pratiques, carrossables et justes.
Les réformes et modifications successives ont entraîné de profonds changements dans la manière d’appréhender et de pratiquer le droit du divorce. Ce Code offre des textes commentés, à jour et replacés dans leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Didier Carré, Nicole Gallus, Guy Hiernaux, Michaël Mallien, Thomas Van Halteren, Geoffrey Willems
L'apport de cette chronique est essentiel : le droit familial a fait l'objet entre 2011 et 2016 d'un courant de réformes exceptionnel par le nombre des matières touchées et par la nature des choix posés par le législateur.
Livre | 1ère édition 2018 | Monde | Xavier Ceulemans, Philippe Rebattet
L'ouvrage a pour objectif d’illustrer de manière pratique l’organisation juridique et fiscale de la transmission des hauts patrimoines dans un contexte international.
L'ouvrage, d'une approche pluridisciplinaire, analyse le traitement juridique des conséquences économiques de la rupture et permet d’éclairer les choix et les incertitudes des textes en vigueur et d’en proposer une nouvelle lecture.
Actes du XVe colloque de l'Association « Famille & Droit »
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Pierre Moreau
La loi du 31 juillet 2017 tend à moderniser le droit des successions et à l’adapter à l’évolution de la société et aux attentes des citoyens. L’ouvrage propose une analyse approfondie et critique de la réforme.
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Jean-Emmanuel Beernaert, Frédéric Lalière, Thomas Van Halteren, Virginie Vercammen
Les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l’extinction d’obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine ainsi que les nouveaux contours de l’enrichissement sans cause.
Droits français, européen, international et comparé
Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Jean Hauser, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
Prix du livre de la pratique juridique 2018. Cet ouvrage concentre au sein d’un seul et même support scientifique les problématiques internes, européennes et internationales du droit de la famille et en propose une analyse sous l’angle jurisprudentiel.
Volume 2 : La conventionnalisation des statuts des couples
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique, France | Marie Lamarche, Jean-Louis Renchon
L'ouvrage analyse les conséquences de l’importance désormais conférée à la liberté des hommes et des femmes, c’est-à-dire, en termes juridiques, à l’autonomie de leurs volontés individuelles lors de l’élaboration du statut juridique de leur couple.
Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu’aux formalités administratives qu’elles impliquent en matière immobilière, droit civil, fiscal, droit des sociétés, international privé, droit de la pratique notariale.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Jean-Pierre Buyle, Jean Cattaruzza, Michèle Grégoire, Anne Willems
L'ouvrage, rédigé en l'honneur de Martine Delierneux, passe en revue les développements récents et majeurs qu’ont connus le droit commercial, droit bancaire, droit civil, droit international privé ainsi que les garanties et crédits documentaires.
L'ouvrage développe une approche globale de l'assurance-vie au Luxembourg, en théorie et en pratique, tout en mettant en exergue les aspects essentiels du droit du contrat d'assurance-vie, notamment patrimoniaux et financiers.
L’outil quotidien du praticien depuis plus de vingt-cinq ans ! La cinquième édition fournit un texte entièrement restructuré et réécrit, tout en conservant les qualités qui ont fait le succès des éditions précédentes.
