Obligations et contrats spéciaux 154 resultats

154 résultats

  1. Sécurité civile

    Sécurité civile

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Nicolas B. Bernard

    L’ouvrage examine la sécurité civile, à savoir l’ensemble des mesures et des moyens civils nécessaires afin de secourir et de protéger en tout temps les personnes, leurs biens et leur espace de vie. Dans cette perspective, elle s’intéresse particulièrement à l’organisation et aux misions des services de secours (postes d’incendie, postes de secours, protection civile).

    70,00 € TTC
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  2. Wetboek Inlichtingen en veiligheid - Renseignement et sécurité

    Wetboek Inlichtingen en veiligheid - Renseignement et sécurité

    Livre | 2e édition 2024 | Belgique | Luk Burgelman, Marc Cools, Koenraad Dassen, Mathias Desmet, Vincent Seron

    Le Code thématique « Renseignement et Sécurité » du Belgian Intelligence Studies Center (BISC) met en lumière des lois essentielles et des actes d'exécution, y compris des dispositions utiles du Code pénal. Spécialement conçu pour les universitaires, les professionnels et les étudiants en droit, criminologie, histoire et plus encore.

    60,00 € TTC
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  3. Chroniques notariales - Volume 78

    Chroniques notariales - Volume 78

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Yves-Henri Leleu

    Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 78 porte sur le livre 5 du Code civil et le droit de l'immobilier, la responsabilité notariale et la nouvelle procédure disciplinaire notariale. 

    230,00 € TTC
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  4. Traité des contrats spéciaux

    Traité des contrats spéciaux

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Erik Van den Haute

    Le Traité des contrats spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens, qui répond aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. À jour au 7 févier 2024, il intègre les législations les plus récentes et est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

    230,00 € TTC
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  5. Code essentiel - Droit des assurances 2024

    Code essentiel - Droit des assurances 2024

    À jour au 1er janvier 2024
    Code | 18e édition 2024 | Belgique | Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Caroline Manesse

    L’assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie…), accidents du travail, crédit… Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2024.

    95,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
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  6. Code annoté - Code du notariat 2024

    Code annoté - Code du notariat 2024

    À jour au 1er janvier 2024 (2 volumes)
    Code | 18e édition 2024 | Belgique | Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino

    Le Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

    300,00 € TTC
    Prix étudiant: 110,00 €
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  7. Manuel du compromis de vente

    Manuel du compromis de vente

    Aspects civils et fiscaux
    Livre | 6e édition 2023 | Belgique | André Culot, Pierre Culot †, Pierre Van den Eynde

    À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?

    103,00 € TTC
    Prix étudiant: 45,00 €
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  8. Chroniques notariales. Volume 77

    Chroniques notariales - Volume 77

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Yves-Henri Leleu

    Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 77 porte sur la réforme du droit des obligations, les garanties et l'insolvabilité et le droit des biens. 

    230,00 € TTC
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  9. Traité de droit civil belge – Tome V : Les sûretés et privilèges

    Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges

    Volume 2 : Sûretés réelles mobilières et privilèges mobiliers
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Michèle Grégoire

    Les garanties portant sur des actifs mobiliers sont régies par plusieurs corps de règles distincts déterminés en fonction du type particulier d’assiettes sur lesquelles elles portent. La multiplicité des dispositifs législatifs applicables est un héritage de l’Histoire. Le droit des sûretés mobilières, comme le droit du crédit dont il est indissociable, se montre par nature sensible aux soubresauts de l’économie. Il en accompagne les mouvements avec un temps d’adaptation à la mesure de l’efficacité du processus législatif. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d’analyses éclairantes.

    185,00 € TTC
    Prix étudiant: 65,00 €
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  10. Droit de la responsabilité civile

    Droit de la responsabilité civile

    Chronique de jurisprudence 2008-2020 - Volume 1 : Le fait générateur et le lien causal
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Bertrand De Coninck, Florence George, Nicolas Schmitz

    Cette chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu´en néerlandais, entre 2008 et 2020, en matière de responsabilité civile sous l’angle du fait générateur et du lien causal.

    250,00 € TTC
    En stock
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