Obligations et contrats spéciaux 146 resultats
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Les dommages de masse
Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Bernard Dubuisson, Yohann QuistrebertLes dommages de masse et les dommages catastrophiques se produisent de plus en plus fréquemment et appellent des régimes d’indemnisation spéciaux. Un examen des problèmes de responsabilité suscités par ces dommages en droit comparé est indispensable.
109,00 € TTC -
Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Rafaël JafferaliL'ouvrage offre un tour d’horizon de la recodification du droit des contrats, matière d’application fondamentale et quotidienne pour les praticiens. Il présente les principaux changements et rappelle les règles existantes.
60,00 € TTC -
Manuel du contrat de bail en droit luxembourgeois
Livre | 1ère édition 2022 | Luxembourg | Fanny MazeaudL'ouvrage donne un descriptif synthétique des rapports contractuels entre le bailleur et le preneur relatifs aux contrats de bail portant sur la location des immeubles d’habitation et des surfaces commerciales au Luxembourg.
85,00 € TTCPrix étudiant: 50,00 € -
Chroniques notariales - Volume 74
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
230,00 € TTC -
Actualités de droit public en matière de logement
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Alexandre PirsonL’actualité en matière du logement à travers le prisme du droit public. Sont abordés les droits fondamentaux, les actualités normatives et jurisprudentielles ainsi que les enjeux juridiques et pratiques.78,00 € TTC -
Les grands arrêts du droit du bail d'habitation
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Nicolas Bernard, Bernard LouveauxSi la législation en matière de bail est restée relativement stable, son interprétation par les cours et tribunaux a évolué au fil du temps. L'ouvrage retrace ces différents jalons jurisprudentiels, indispensables à la compréhension de la matière.120,00 € TTC -
Responsabilité, risques et progrès
Quelques enjeux du droit de la réparation des dommagesLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | François Cuvelier, Marie-Hélène de Callataÿ, Nicolas de Sadeleer, Gaëlle Fruy, Isabelle Lutte, Hugo NieuwenhuyseL'ouvrage s'arrête sur quelques-uns des enjeux actuels auxquels le cadre législatif doit et devra répondre dans les domaines de l’environnement, des technologies numériques et des progrès pharmaceutiques.60,00 € TTC -
La copropriété
Les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriétéLivre | 2e édition 2021 | Belgique | Eric RiquierL’auteur passe en revue l’ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair afin que chacun puisse trouver rapidement réponses à ses questions. Nouvelle édition conforme au nouveau livre 3 du Code civil.19,00 € TTC -
Traité de droit civil belge - Tome VIII : Les libéralités
Volume 1 : Libéralités (Régime général) - DonationsLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | Philippe De Page, Henri De Page †Ce traité, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles, formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations.150,00 € TTC -
Chroniques notariales - Volume 73
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.230,00 € TTC -
Contrat de transaction
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Alexandre RigoletLa transaction est un outil privilégié de règlement des litiges. L’ouvrage expose, de manière détaillée et illustrée par la jurisprudence pertinente, le régime juridique de cette convention. Il tient compte des modifications les plus récentes.96,00 € TTC -
Travaux, voisinage, achats en ligne, bail et accident
Comment résoudre ses conflits ?Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Gérard KuyperCet ouvrage, fondé sur la pratique professionnelle de l’auteur, est destiné à toute personne pouvant être confrontée, un jour ou l’autre, à un conflit privé ou professionnel. Elle y trouvera la réponse à toutes ses questions.19,00 € TTC -
Le droit européen des relations patrimoniales de couple
Commentaire des Réglements 2016/1103 et 2016/1104Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Andrea Bonomi, Patrick WauteletL'ouvrage offre une analyse détaillée des dispositions de ces deux règlements. L’analyse, richement illustrée par des exemples qui puisent dans le droit comparé, aborde les textes tant sous l’angle théorique que pratique.108,00 € TTC -
Chroniques notariales - Volume 72
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.230,00 € TTC -
Entre tradition et pragmatisme
Liber amicorum Paul Alain Foriers - 2volumesLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | Paul Foriers, Rafaël Jafferali, Erik Van den HautePar leurs contributions, les auteurs souhaitent rendre hommage à Paul Alain Foriers. Les thématiques abordées relèvent du droit des obligations, des contrats spéciaux, du droit des sociétés, économique et financier, de la procédure en cassation, etc.232,00 € TTC -
Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria, André PrümExigeant et innovant, P. Ancel a contribué à enrichir la réflexion juridique parmi les grands domaines abordés dans cet ouvrage : les méthodes et théorie générale du droit, l’enseignement du droit, le droit des obligations, le droit des sûretés, etc.142,00 € TTC -
Droit des obligations
Volume 1 : Théorie genérale du contratLivre | 3e édition 2021 | Belgique | Patrick WéryL’ouvrage étudie de manière approfondie les différentes étapes de la vie du contrat (conclusion, effets, sanctions, relativité et opposabilité, suspension, modification et fin).251,00 € TTCPrix étudiant: 80,00 € -
Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges
Volume 1 : Les garanties tangentiellesLivre | 1ère édition 2020 | Belgique | Michèle GrégoireLes auteurs analysent de manière systématique, complète et pragmatique le droit des sûretés tout en l’actualisant et en l’enrichissant de nouveaux mécanismes. Ce premier volume est consacré aux garanties tangentielles.
160,00 € TTCPrix étudiant: 45,00 € -
Bail à ferme et droit de préemption
en Région wallonne après le décret du 2 mai 2019Livre | 2e édition 2020 | Belgique | Étienne Beguin, Alain CaprasseCe traité analyse, à la lumière de la jurisprudence récente, toujours nourrie, les dispositions relatives au bail à ferme et au droit de préemption, qui ont connu de nombreuses modifications au cours de ces dernières décennies.142,00 € TTC -
Chroniques notariales - Volume 71
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.230,00 € TTC