Obligations et contrats spéciaux 150 resultats

La réglementation relative aux baux d’habitation est devenue, depuis sa régionalisation, un tissu complexe de règles dont le manque de cohérence est, fréquemment, source de confusion.

La régionalisation de la matière du bail commercial n’a pas entraîné de modifications substantielles quant au régime de ce type de bail hormis la reconnaissance des baux de courte durée. La loi de 1951 continue donc à s’appliquer invariablement dans chacune des trois régions. Les nombreuses controverses relatives à l’application de cette législation continuent donc à alimenter la jurisprudence, dans cette matière dans laquelle la plus petite faute peut entraîner des conséquences très graves.

Les enjeux financiers concernant les contrats d’entreprise de construction sont souvent importants et les litiges, qui impliquent généralement plusieurs intervenants, complexes.

Le futur livre 7 du Code civil propose de regrouper sous l’expression « Contrats portant sur un litige » les contrats de dépôt séquestre et de transaction.

Cet ouvrage présente quelques clauses utiles dans les contrats : la clause précurseure du contrat lui-même, les clauses d’exonération ou de limitation de responsabilité, les clauses de best efforts, la clause pénale et les clauses d’imprévision et de force majeure.

Manuel de droit luxembourgeois des contrats, conçu dans une approche comparative Luxembourg/France/Belgique visant à mettre en évidence l’originalité et les possibilités de développement de ce droit au sein des pays du Code civil.

Découvrez la réforme du Livre 5 du Code civil dans ce premier volume entièrement dédié au droit des obligations. Cet ouvrage est destiné aux étudiants mais aussi aux praticiens cherchant une mise à niveau claire et intéressante de la matière.

L'ouvrage donne un descriptif synthétique des rapports contractuels entre le bailleur et le preneur relatifs aux contrats de bail portant sur la location des immeubles d’habitation et des surfaces commerciales au Luxembourg.

L’ouvrage examine la sécurité civile, à savoir l’ensemble des mesures et des moyens civils nécessaires afin de secourir et de protéger en tout temps les personnes, leurs biens et leur espace de vie. Dans cette perspective, elle s’intéresse particulièrement à l’organisation et aux misions des services de secours (postes d’incendie, postes de secours, protection civile).