Droit de l'entreprise, de l'économie et de la finance 469 resultats

À raison de trois numéros par an, la Revue européenne de droit de la consommation (REDC) constitue à la fois un outil doctrinal et une source d’informations sur l’évolution du droit de la consommation dans les États membres.

L’assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie…), accidents du travail, crédit… Nouvelle édition à jour au 1^er janvier 2025.

S'adressant aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers, ce Code comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial.

Cet ouvrage propose une lecture renouvelée de l’approche de l’Union européenne en matière de flux de capitaux. Il permet de contextualiser la question de la mobilité des capitaux à l’aune des chocs économiques et des bouleversements géopolitiques qui façonnent le marché intérieur dans sa dimension financière.

L’ouvrage dresse un panorama détaillé et actualisé du droit économique belge, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière.

Après une année de mise en pratique des nouvelles règles, un panel de magistrats et d’avocats spécialisés, chercheurs et enseignants, livrent l’état des lieux du droit de l’insolvabilité des entreprises.

Cet ouvrage explore le rôle des juristes d'entreprise dans leurs relations avec les parties prenantes externes. Les contributions de cette édition nous emmènent à travers les divers enjeux auxquels les juristes d'entreprise sont confrontés au-delà des murs de leur entreprise, en abordant des thématiques variées telles que la collaboration avec les autorités et régulateurs, les relations avec les avocats et notaires, avec les actionnaires et autres organes, ainsi que la gestion de la communication avec le public et la presse.

À jour au 1er septembre 2024, le présent code rassemble en un outil pratique l’essentiel des textes qui régissent le droit bancaire et financier.

Outre le CSA, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l’insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.

Ce Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s’intéressent aux garanties de paiement et à l’insolvabilité.

La proposition de directive de la Commission présentée le 23 février 2022 sur le devoir de vigilance des entreprises constitue le premier texte international fondant le devoir de vigilance des entreprises sur des obligations juridiques contraignantes en matière de respect des normes environnementales, climatiques et de droits humains.

La loi du 7 août 2023 a modernisé le droit luxembourgeois des ASBL. Cet ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, principalement luxembourgeois mais aussi belges et français, en fournit une présentation et une analyse complète.

Cet ouvrage met en évidence les décisions importantes rendues par les cours suprêmes belges ou les juridictions internationales en matière de droit des assurances.

L’assimilation du droit fiscal de l’entreprise ne peut être acquise qu’en faisant des exercices, gages d’une bonne compréhension de la matière. Cet ouvrage permet d’acquérir cet entrainement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l’examen.

Ce manuel expose les règles françaises de l’impôt applicables aux entreprises. Il traite de l’imposition des bénéfices des entreprises, de la TVA et des impôts sur le capital comme, par exemple, l’impôt sur la fortune immobilière.

Cet ouvrage présente le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.

L’ouvrage étudie, à travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu. À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.

L’ouvrage soutient que les principales entraves au développement sont les institutions défaillantes et le déficit de leadership. Cependant, contrairement à la thèse institutionnaliste, il est démontré que la malédiction du leadership est antérieure à celle des institutions.

Le tome III reprend l’essentiel des matières relatives au droit de l’entreprise, de l’économie et de la finance. Les textes sont enrichis de précieuses annotations.