Cet ouvrage ambitionne de présenter successivement le cadre institutionnel et les règles et disciplines qui encadrent le commerce international. Il s’agit d’une étude synthétique utile tant du point de vue académique que professionnel.
Analyse juridique et conseils pratiques de rédaction
Livre | 2e édition 2017 | Belgique | Didier Leclercq
Conçu comme un manuel des conventions de cession d’actions en droit belge, l’ouvrage décrit le processus d’élaboration et le contenu de ces conventions, en expliquant toute une série de concepts juridiques.
Constitution, utilisation, réalisation et limitations
Livre | 2e édition 2017 | Luxembourg | Richard Ledain Santiago
L'ouvrage analyse la pratique du gage sur actions, avec des réflexions illustrées, observations et conseils. À jour de la loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Livre | 3e édition 2017 | Belgique | Michel Coipel, Michel Davagle, Vincent Sepulchre
L’ouvrage le plus complet jamais publié en Belgique sur le sujet! Il fourmille d’illustrations puisées dans la pratique ou la jurisprudence, rendant particulièrement vivants les exposés théoriques.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Florence George, Michèle Grégoire, Zoé Pletinckx, Philippe T'Kint, Ivan Verougstraete
L’ouvrage livre une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui constitue une réforme du droit de l’insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite.
Jaarboek Dag van de bedrijfsjurist 2017 - Annuaire Journée du juriste d'entreprise 2017
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Christian Jammaers
Dit werk bevat bijdragen van de 28e Dag van de bedrijfsjurist met als thema 'Het economisch recht in beweging'./ L'ouvrage contient les contributions à la 28ième Journée du juriste d'entreprise sous le thème "Le droit économique en mouvement"
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Roman Aydogdu, Werner Derijcke, Julie Derom, Michel Forges, Michèle Grégoire, Nicholas Ouchinsky, Zoé Pletinckx
L’entrée en vigueur du Livre XX du Code de droit économique emporte une série de changements. Ceux-ci sont analysés dans cet ouvrage, qui apporte son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.
quelles sont vos responsabilités/welke vormen van aansprakelijkheid?
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Grégory Renier, Ellen Van Nieuwenhuyze
L'ouvrage met en lumière les responsabilités encourues par les différents acteurs du secteur alimentaire, de la prévention à la sanction, de nature civile, administrative ou pénale, en passant par les procédures particulières de droit économique.
L'ouvrage examine l’application du droit commun de la responsabilité civile dans le cadre de l’action en réparation collective dans la perspective que ce type d’action aboutisse à une indemnisation effective des victimes et à la prévention du dommage.
Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Vincent Correia, Cyril-Igor Grigorieff
L’ouvrage aborde de manière transversale les questions relatives au droit du financement des aéronefs, grâce aux contributions de nombreux spécialistes issus majoritairement de la francophonie, sans s’attacher à un pays en particulier.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Cédric Alter, Lucille Bermond, Werner Derijke, Nicholas Ouchinsky, Dejan Savatic
À l’occasion de l’adoption prochaine du nouveau livre XX du Code de droit économique consacré au droit de l’insolvabilité, l'ouvrage fait le point sur les principales innovations découlant de ce texte et qui concernent débiteur et créanciers.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Jacques de Werra, Ysolde Gendreau, Andrée Puttemans
Au travers de la jurisprudence et donc de cas pratiques, sont abordées les questions relatives à l’enchevêtrement des règles de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale.
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Georges Vallindas
L’originalité de cet ouvrage est son approche de Law & Economics. Le droit de la concurrence est abordé comme un ensemble de règles qui trouvent leur origine dans certaines écoles de théorie économique.
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Dominique Berlin, Francesco Martucci, Fabrice Picod
La fraude corrompt l’intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d’intégration. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.
Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Isabelle Daugareilh
L'ouvrage propose une analyse critique pluridisciplinaire (droit sociologie), comparative et internationale de l’autorégulation de la globalisation de l’économie au nom de la RSE.
