Droit de l'insolvabilité 24 resultats

Après une année de mise en pratique des nouvelles règles, un panel de magistrats et d’avocats spécialisés, chercheurs et enseignants, livrent l’état des lieux du droit de l’insolvabilité des entreprises.

Ce Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s’intéressent aux garanties de paiement et à l’insolvabilité.

La revue JurisNews – Procédures d’insolvabilité analyse et commente les décisions jurisprudentielles les plus pertinentes et les nouveautés législatives en matière de droit de l’insolvabilité et des garanties du crédit.

Ces actes de colloque exposent minutieusement tous les aspects du droit belge de l'insolvabilité amendé, de la détection des entreprises en difficulté à la faillite, d'un point de vue à la fois académique et pratique.

Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Cette nouvelle édition prend en compte les différentes nouveautés législatives.

L'ouvrage propose une définition pédagogique et synthétique des termes juridiques en matière de droit des affaires complétée par des exemples.

L'ouvrage, le premier de la sorte, analyse le droit luxembourgeois des procédures d’insolvabilité en reprenant la jurisprudence luxembourgeoise ainsi que les enseignements de la jurisprudence des pays limitrophes.

Dans ce contexte d’ébullition législative, parfois source d’équivoque, l'ouvrage fait le point sur des principes fondamentaux tels que la définition de l’entreprise ou la notion de sûreté, et sur les enjeux majeurs comme le maintien de l’emploi.