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En expliquant, synthétisant, détaillant et commentant les règles et les pratiques régissant les mers et les océans, l’Annuaire s’adresse aux États, aux organisations internationales, aux arbitres, avocats et juges, mais aussi à l’ensemble des acteurs privés, des chercheurs, des universitaires et des organisations de la société civile.

La Revue du droit de l’Union européenne (RDUE) est un trimestriel généraliste et technique de droit de l’Union européenne.

À raison de trois numéros par an, la Revue européenne de droit de la consommation (REDC) constitue à la fois un outil doctrinal et une source d’informations sur l’évolution du droit de la consommation dans les États membres.

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit des technologies qui mettent en place et protègent des projets avec l'IA, les aidant à comprendre et à respecter les règles européennes. Ces règles, fruit de cinq ans de travail, visent à garantir un déploiement rapide et éthique de l'IA en Europe, tout en protégeant les droits fondamentaux et les valeurs européennes. Après la révolution informatique et la révolution internet, l’intelligence artificielle est la 3e révolution digitale.          

Des éléments d’actualité ont secoué les finances publiques belges et européennes : investissements publics post-Covid, retour d’une politique industrielle forte, besoin d’autonomie géostratégique de l’UE, et réactivation du cadre budgétaire européen réformé. Quatre éléments seront examinés : cadre budgétaire, aides d’État, enseignements environnementaux, et évolutions récentes en droit des subventions.

La question de la Paix en Europe est fondamentale. La construction européenne n’est pas autre chose qu’un projet juridique et économique au service de cette paix qui est un impératif éthique et humaniste. Partant, et dans le contexte russo-ukrainien, comment nous, les européens, devons-nous pensons cette paix, la préserver, la défendre ?

Ouvrage destiné, sur la base de la jurisprudence façonnée par M. Arabadjiev, à offrir une vision sur l’évolution de la justice européenne.

Cet ouvrage propose une lecture renouvelée de l’approche de l’Union européenne en matière de flux de capitaux. Il permet de contextualiser la question de la mobilité des capitaux à l’aune des chocs économiques et des bouleversements géopolitiques qui façonnent le marché intérieur dans sa dimension financière.

Commentaire article par article du DSA par les spécialistes du domaine. Cet ouvrage sera précieux pour tous les professionnels et académiques qui travaillent sur les questions de régulation des services numériques, des plateformes et moteurs de recherche en ligne, ainsi que sur les questions de régulation du commerce électronique.

Cette thèse démontre un phénomène encore inexploré dans les études juridiques européennes : celui de l’implantation croissante d’éléments se rapportant à la situation personnelle des individus (leur intégration sociale, dépendance, état de santé, vulnérabilité, etc.) dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

L’ouvrage analyse la procédure telle qu’elle est appliquée dans les relations entre la Belgique et les autres États membres de l’Union européenne, en offrant une étude approfondie de la législation et des décisions de justice qui l’interprètent. Il éclairera les praticiens sur une matière parfois méconnue.

Ce manuel détaillé met en avant l'importance des sources européennes pour les contrats de la commande publique, ainsi que des développements jurisprudentiels récents. Il offre une analyse exhaustive des règles, des principes et des pratiques d'achat actuelles en Europe.

This book contains relevant contributions by reputed specialists in the area of EU law. / Cet ouvrage contient des contributions pertinentes rédigées par des spécialistes réputés dans le domaine de la législation européenne.

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne au cours de l’année 2023. Chaque arrêt sélectionné fait l’objet d’une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

Pour la première fois, les différentes dispositions du droit de l’UE servant de socle à l’Union européenne de la défense sont commentées article par article, par un collectif d’universitaires spécialistes des questions de défense et de praticiens.

L’ouvrage présente les derniers développements du droit européen concernant les principes de l’autorité de la chose jugée et de ne bis in idem, essentiels au fonctionnement de tout système juridictionnel.  

En prenant comme point de départ le fait que la sécurité d’approvisionnement constitue un enjeu majeur de la société contemporaine qui, par suite, a toutes chances d’intéresser le droit, l’objectif de l'ouvrage est d’interroger le rôle et la portée de ce dernier dans un cadre géographique de référence, constitué par l’Union européenne.

Cet ouvrage est l’occasion de prendre du recul pour vérifier comment les textes européens et le droit de la concurrence principalement se complètent, plus ou moins harmonieusement.

Cet ouvrage contient des contributions pertinentes rédigées par des spécialistes réputés dans le domaine de la législation européenne.

CSRD Essentials est un ensemble complet de présentations conçu pour naviguer dans les complexités de cette nouvelle directive. Il démontre que ses règles sont, en réalité, assez faciles à comprendre et à appliquer.