Droit européen 528 resultats
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L'équivalence des protections des droits fondamentaux dans l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Pierre AurielL'ouvrage étudie le processus de réception du droit de l’Union européenne dans les ordres constitutionnels, la séparation entre les ordres juridiques dépendant de logiques internes et la conflictualité latente bien que résiduelle qui en résulte.126,00 € TTC -
Contrôle français des concentrations
À jour des lignes directrices du 23 juillet 2020Livre | 2e édition 2020 | France | Louis VogelL'ouvrage expose l’ensemble des règles françaises applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle.72,00 € TTC -
Competition Law Digest
EU, France, GermanyLivre | 1ère édition 2020 | Europe | Louis VogelUn recueil, en langue anglaise, des textes juridiques (traités, règlements, directives, communication, codes, lois, décrets) qui régissent le droit de la concurrence en droit européen, droit français et allemand.89,00 € TTC -
Les grands textes du droit de la concurrence
Droits européen et francçaisLivre | 1ère édition 2020 | Europe | Louis VogelUn code thématique comprenant tous les textes applicables en droit de la concurrence – européen et français. A jour des dernières réformes législatives : Loi Sapin II, Action en réparation des dommages concurrentiels.72,00 € TTC -
Les actes délégués en droit de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Sylvain ThieryL'ouvrage porte sur un mécanisme de délégation de pouvoir législatif dans le système de l’Union européenne. Il explique le fonctionnement de cette procédure et analyse ses incidences sur le système juridique de l’Union.172,00 € TTC -
La mobilité urbaine / Urban Mobility
Publication des actes du colloque de TrèvesLivre | 1ère édition 2020 | Monde | David Renders, Jacqueline Morand-Deviller, Willy SpannowskyPour son 12e colloque biennal, organisé à Trèves les 20 et 21 septembre 2019, l’Association internationale de droit de l’urbanisme s’est intéressée à l’important thème de la mobilité urbaine. Cet ouvrage constitue les actes de ce colloque.172,00 € TTC -
La fabrique savante de l'Europe
Une archéologie des savoirs de l’Europe communautaireLivre | 1ère édition 2020 | Europe | Hugo CanihacL'ouvrage propose à la fois une analyse du rôle des savants dans la construction d’un ordre politique, une histoire des savoirs de l’Europe communautaire et une histoire des projets, parfois oubliés, pour la construction européenne.101,00 € TTC -
La pleine juridiction du juge de l'Union européenne en droit de la concurrence
Contrôle et compétence sur les amendesLivre | 1ère édition 2020 | Europe | Géraldine GaulardL'ouvrage défend l'idée que la compétence de pleine juridiction du juge est issue du standard de contrôle de pleine juridiction. Favorable à une synchronisation de ces concepts, l'ouvrage invite le juge de l'Union à se saisir pleinement de ses pouvoirs.113,00 € TTC -
La charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ?
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Anastasia Iliopoulou Penot, Lamprini XenouL'ouvrage répond aux deux questions principales exprimées lors de l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux. La première concerne le choix même de l’Union d’adopter son propre catalogue de droits, la seconde le rôle précis de la Charte.96,00 € TTC -
La représentation internationale de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Damien BouvierL’ouvrage s’intéresse à la façon dont l’Union européenne est représentée sur la scène internationale : qui parle au nom de l’Union européenne ? Dans quelles circonstances ? Comment cette parole est-elle portée au sein des organisations internationales ?113,00 € TTC -
Evolutions récentes dans la protection du patrimoine
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Marie-Sophie de Clippele, Jean-François Neuray, Michel QuintinLa législation et la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ont connu dans notre pays de nombreuses modifications ces dernières années. L'ouvrage fait le point de la question.96,00 € TTC -
Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis VogelCe petit livre rigoureux, précis et pratique, permettra aux opérateurs et à leurs conseils de relever les défis de la globalisation des marchés auxquels ils sont confrontés.72,00 € TTC -
Droit de la franchise
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph VogelCet ouvrage très complet, écrit par deux auteurs, éminents spécialistes de la matière, qui ont la double expertise de professeur et d’avocat, fait le point sur le droit de la franchise, matière en perpétuel mouvement.72,00 € TTC -
Traité de droit économique
Tome 2 : Droit de la distributionLivre | 3e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph VogelUne approche comparée du droit européen et français de la distribution, par des spécialistes de la matière, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.89,00 € TTC -
Droit des agents commerciaux
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph VogelL'ouvrage expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : agence commerciale et droit de la concurrence, harmonisation européenne, critères du contrat d’agence, fin du contrat.72,00 € TTC -
Droit antidumping
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis VogelL'ouvrage expose l’ensemble des règles européennes applicables en la matière : droit antidumping, procédure, antisubventions.
72,00 € TTC -
Droit du marché intérieur
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis VogelDans cet ouvrage, l'auteur analyse les règles applicables au marché intérieur : libre circulation des marchandises, libre circulation des personnes et des services, libre circulation des capitaux. -
Droit de la distribution sélective
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph VogelL'ouvrage expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, protection du réseau contre les tiers, relations entre les parties.72,00 € TTC -
Droit de la distribution automobile
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph VogelCet ouvrage expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.72,00 € TTC -
Droit de la distribution exclusive
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph VogelL'ouvrage expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.72,00 € TTC