Un recueil, en langue anglaise, des textes juridiques (traités, règlements, directives, communication, codes, lois, décrets) qui régissent le droit de la concurrence en droit européen, droit français et allemand.
Un code thématique comprenant tous les textes applicables en droit de la concurrence – européen et français. A jour des dernières réformes législatives : Loi Sapin II, Action en réparation des dommages concurrentiels.
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Sylvain Thiery
L'ouvrage porte sur un mécanisme de délégation de pouvoir législatif dans le système de l’Union européenne. Il explique le fonctionnement de cette procédure et analyse ses incidences sur le système juridique de l’Union.
Livre | 1ère édition 2020 | Monde | David Renders, Jacqueline Morand-Deviller, Willy Spannowsky
Pour son 12e colloque biennal, organisé à Trèves les 20 et 21 septembre 2019, l’Association internationale de droit de l’urbanisme s’est intéressée à l’important thème de la mobilité urbaine. Cet ouvrage constitue les actes de ce colloque.
Une archéologie des savoirs de l’Europe communautaire
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Hugo Canihac
L'ouvrage propose à la fois une analyse du rôle des savants dans la construction d’un ordre politique, une histoire des savoirs de l’Europe communautaire et une histoire des projets, parfois oubliés, pour la construction européenne.
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Géraldine Gaulard
L'ouvrage défend l'idée que la compétence de pleine juridiction du juge est issue du standard de contrôle de pleine juridiction. Favorable à une synchronisation de ces concepts, l'ouvrage invite le juge de l'Union à se saisir pleinement de ses pouvoirs.
L'ouvrage répond aux deux questions principales exprimées lors de l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux. La première concerne le choix même de l’Union d’adopter son propre catalogue de droits, la seconde le rôle précis de la Charte.
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Damien Bouvier
L’ouvrage s’intéresse à la façon dont l’Union européenne est représentée sur la scène internationale : qui parle au nom de l’Union européenne ? Dans quelles circonstances ? Comment cette parole est-elle portée au sein des organisations internationales ?
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Marie-Sophie de Clippele, Jean-François Neuray, Michel Quintin
La législation et la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ont connu dans notre pays de nombreuses modifications ces dernières années. L'ouvrage fait le point de la question.
Ce petit livre rigoureux, précis et pratique, permettra aux opérateurs et à leurs conseils de relever les défis de la globalisation des marchés auxquels ils sont confrontés.
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Joseph Vogel, Louis Vogel
Cet ouvrage très complet, écrit par deux auteurs, éminents spécialistes de la matière, qui ont la double expertise de professeur et d’avocat, fait le point sur le droit de la franchise, matière en perpétuel mouvement.
Livre | 3e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph Vogel
Une approche comparée du droit européen et français de la distribution, par des spécialistes de la matière, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph Vogel
L'ouvrage expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : agence commerciale et droit de la concurrence, harmonisation européenne, critères du contrat d’agence, fin du contrat.
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph Vogel
L'ouvrage expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, protection du réseau contre les tiers, relations entre les parties.
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph Vogel
Cet ouvrage expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph Vogel
L'ouvrage expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.
L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités.
Livre | 4e édition 2020 | Europe | Patrick Thieffry
Suite au Traité de Lisbonne, cette édition offre une présentation synthétique et dynamique des nouvelles mesures du droit européen, dans un cadre complexe, d'inspiration libre-échangiste, visant à concilier objectifs économiques et environnementaux.
L'ouvrage surgit sur un terrain vide : il n’y a actuellement aucune étude d’ampleur consacrée à la révision des arrêts de la Cour de Strasbourg, cette procédure étant ainsi quasiment inconnue pour le public et pour les professionnels du droit.
