L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités.
Livre | 4e édition 2020 | Europe | Patrick Thieffry
Suite au Traité de Lisbonne, cette édition offre une présentation synthétique et dynamique des nouvelles mesures du droit européen, dans un cadre complexe, d'inspiration libre-échangiste, visant à concilier objectifs économiques et environnementaux.
L'ouvrage surgit sur un terrain vide : il n’y a actuellement aucune étude d’ampleur consacrée à la révision des arrêts de la Cour de Strasbourg, cette procédure étant ainsi quasiment inconnue pour le public et pour les professionnels du droit.
Premier ouvrage comprenant une analyse synthétique des principaux arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne en droit de l'Espace judiciaire civil européen.
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Dominique Berlin
L'ouvrage présente de manière synthétique les principales politiques de l’Union européenne sous un angle principalement juridique tout en ne négligeant pas les aspects économiques et politiques.
Bilans, enjeux et perspectives - Assessement, Issues and Prospects
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Tony Marguery, Sébastien Platon, Hanneke van Eijken
40 ans après la première élection des membres du Parlement européen, l'ouvrage, à vocation académique et pédagogique, entend dresser un bilan de cette évolution majeure et en envisager les perspectives.
L’ouvrage présente l’apport de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 10 ans après son entrée en vigueur avec le traité de Lisbonne et propose quelques perspectives d’évolutions futures.
Cet ouvrage interroge la relation complexe qu’entretient l’Union européenne avec les migrations. Perçues comme un facteur de déstabilisation, les migrations sont aussi au cœur de l’identité du projet communautaire.
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Dominique Berlin
Premier ouvrage à décortiquer le fonctionnement de la TVA par un commentaire systématique et enrichi par la jurisprudence des 414 articles et annexes de la directive 2006/112, à jour des dernières modifications.
La directive 2004/38, instrument principal en matière de mobilité des personnes au sein de l’Union européenne, a donné lieu à une jurisprudence abondante de la Cour de justice. Cet ouvrage analyse de façon systématique cette jurisprudence.
L'ouvrage contient toutes les règles européennes applicables à la matière (domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle) avec de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.
Cet ouvrage présente de manière exhaustive les droits européen et français des pratiques anticoncurrentielles - ententes, abus de domination, procédure, concentrations.
Toutes les règles du droit de l'Union applicables aux aides d'État analysées par un spécialiste de la matière, de nombreuses références de doctrine et jurisprudence, avec tous les textes européens en annexe.
Les rapports des Communautés puis de l’UE avec les États membres furent étudiés par Joël Rideau dès les premières années de mise en œuvre des traités. Cet ouvrage rend compte de cette dimension incontournable dans l’étude du droit de l'Union.
Le premier tome de ce Traité, expose, en deux livres, l’ensemble des règles de concurrence. Ce premier volume offre une approche comparée du droit européen de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références.
Ce Code réunit les décisions de jurisprudence et les textes les plus pertinents, applicables en droits européen et français de la concurrence. À jour des dernières réformes législatives.
Ce deuxième volume du premier tome du Traité de droit économique propose, quant à lui, une approche comparée du droit français de la concurrence, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.
Commentaire article par article du Livre IV du Code du commerce
Livre | 1ère édition 2020 | France | Louis Vogel
Commentaire, article par article, des principales dispositions du droit français de la concurrence figurant au Livre IV du Code de commerce : pratiques anticoncurrentielles, concentration économique, transparence et les pratiques restrictives, etc.
