Livre | 1ère édition 2013 | Belgique, France, Luxembourg | Georges Vandersanden
Ce traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel, d’utilisation quasi quotidienne, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie.
Cet ouvrage propose une réflexion autour de la notion de droit commun et de son efficience actuelle sous une approche particulière, celle de ses échelles.
Livre | 1ère édition 2013 | Monde | Thomas M'Saïdié
L’ouvrage tend à démontrer, à travers l’ambiguïté et l’ambivalence des positions dont les PTOM ont été l’objet depuis le traité de Rome du 25 mars 1957, la position essentielle, entre intériorité et extériorité à la Communauté et à l’Union.
Droit et limites aux stratégies internationales de développement des entreprises
Livre | 1ère édition 2013 | Europe | Andra Cotiga-Raccah, Françoise Dekeuwer–Defossez
Cet ouvrage présente l’expérience des entreprises opérant sous la forme de société européenne et offre des réflexions théoriques sur des enjeux majeurs de ce véhicule juridique dans une perspective réellement européenne et internationale.
L’ouvrage constitue l’un des travaux les plus complets jamais écrit sur la procédure de renvoi préjudiciel. Il est rédigé dans un style clair et accessible, couvrant cette thématique de manière approfondie et fournissant une analyse critique.
L’ouvrage évalue, à travers textes et pratique, l’impact du traité de Lisbonne. Il offre une réflexion inédite sur la cohérence de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
Livre | 1ère édition 2013 | Monde | Marilyne Sadowsky
Cet ouvrage analyse les décisions rendues par l’OMC et l’Union européenne en matière de fiscalité directe, ce qui permet d’apprécier les conflits de normes dans deux systèmes aux finalités différentes.
This volume finds causes to lay the blame, for our difficult predicament, on the institutional deficit, policies, practices and values that have followed in the trail of a highly misleading and erroneous model of governance.
Livre | 1ère édition 2013 | Europe | Josiane Auvret-Finck
L’ouvrage procède à un premier test du positionnement du Parlement européen dans le paysage institutionnel né du traité de Lisbonne. Il infirme le postulat de la montée en puissance de cette institution, qui serait inhérente à la révision.
Livre | 1ère édition 2012 | Europe | Patrick Thieffry
Cet ouvrage étudie la responsabilité du producteur en matière de déchets, sous ses différentes facettes, après la volte-face du droit communautaire, à l’occasion de la directive 2008/98 sur l'obligation du producteur du produit à l'origine des déchets.
Un ensemble de réflexions sur l’importance de la langue dans le cadre du procès pénal et de la création de la loi pénale. Quelles langue et traductions pour le droit pénal européen et ses notions empruntées des différents systèmes juridiques de l'U.E.
Livre | 1ère édition 2012 | Europe | Thomas Cassuto
Cet ouvrage analyse les grands systèmes juridiques et décrypte les divergences et les convergences au sein de l'Europe du droit pénal. Il dégage les perspectives et les conséquences pour les citoyens.
Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Luc Marius Ibriga
Cet ouvrage est une réflexion sur les défis de la finalisation et de l’opérationnalisation des Accords de Partenariat Economique (APE), avec un regard sur leur impact sur les processus d’intégration en cours en Afrique.
Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Emmanuelle Armandon
A la chute de l’URSS, la question de Crimée aurait pu engendrer un conflit majeur. Le pire a été évité mais les tensions n’ont pas disparu. Elles pèsent encore sur l’évolution de l’Ukraine, voisin oriental de l’UE, et sur ses relations avec la Russie.
Le végétal est au cœur de la problématique de la sécurité alimentaire mondiale. Face à ce défi, le droit à son mot à dire. Dans cette optique, le présent ouvrage vise à rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal.
Livre | 1ère édition 2012 | Europe | Fabrice Leduc, Philippe Pierre
Pour la première fois à l’échelle européenne, une enquête permet de synthétiser le principe de la réparation intégrale du dommage. Cette étude met en lumière les convergences et les divergences des différents droits nationaux.
Le droit privé européen, dont l’existence n’est aujourd’hui plus contestée, déplace les frontières juridiques spatiales et matérielles et entraîne une évolution des méthodes appliquées au droit. L’objet de cet ouvrage est l’étude de ces mutations.
