Droit européen 544 resultats
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Les agences de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Joël MolinierLe développement multiforme du phénomène des agences de l'UE ou organismes décentralisés de l'UE, qui correspondent à la mise en oeuvre d'une décentralisation fonctionnelle, justifie cet «état des lieux» et l'examen de leurs perspectives d’évolution.115,00 € TTC -
Dictionnaire de l'Union européenne
Livre | 4e édition 2011 | Belgique, France, Luxembourg | Christophe DegryseLe Dictionnaire de l’Union européenne contient plus de mille mots associés à quelque 630 définitions. Celles-ci sont reliées entre elles par thèmes au travers de milliers de liens, et renvoient à plus de 1600 références législatives ou réglementaires.163,00 € TTC -
La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Jean-Yves Carlier, Olivier De SchutterLa charte des droits fondamentaux de l'Union européenne86,00 € TTC -
Droit communautaire de la concurrence
Le nouveau système communautaire de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CELivre | 1ère édition 2011 | Monde | Laurence IdotL’ouvrage analyse de manière détaillée le texte du règlement n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002, entré en vigueur le 1er mai 2004, ainsi que les différentes mesures d’application qui l’accompagnent.123,00 € TTC -
L'autorité de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2011 | Monde | Loïc Azoulai, Laurence Burgorgue-LarsenChacun reconnaît que l'Union européenne n'a ni les moyens de la puissance, ni les attributs de la souveraineté. L'emprise de son action sur la vie des citoyens européens et des affaires internationales est pourtant incontestable. D'où vient son autorité?94,00 € TTC -
L'office du juge communautaire des droits fondamentaux
Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Romain TinièreLa Cour de justice a produit un véritable corpus jurisprudentiel pour combler les lacunes initiales des traités communautaires sur la protection des droits fondamentaux. Un office du juge communautaire des droits fondamentaux a alors émergé.152,00 € TTC -
Manuel de droit européen de la concurrence
Livre | 3e édition 2026 | Europe | Jean-François BellisCet ouvrage, entièrement mis à jour, présente de façon synthétique une introduction au droit européen de la concurrence sur un plan à la fois théorique et pratique. -
Justice climatique
Aspects juridique, sociaux et économiquesLivre | 1ère édition 2026 | Belgique | Amélie AdamL'ouvrage pose le décor de l’urgence écologique et aborde le cadre juridique international et national de la justice climatique ainsi que son contentieux. -
Droit du nucléaire
Livre | 1ère édition 2026 | France | Jean-Luc Pissaloux, Anne RainaudL’essentiel des questions juridiques liées aux installations nucléaires : les règles de prévention, les règles caractérisant la responsabilité, les acteurs du nucléaire, en particulier en période de gestion de crise. -
La gouvernance des données
Livre | 1ère édition 2026 | Europe | Brunessen BertrandLe RGPD renforce l’harmonisation des droits nationaux. Il ne résout cependant pas toutes les questions que posent les transferts de données, notamment dans le cadre des relations transatlantiques. L'ouvrage fait le point sur ces questions. -
Manuel de droit européen de l'agriculture
Livre | 1ère édition 2026 | Europe | Gaëlle HardyLa politique agricole a connu, depuis son lancement en 1962, de nombreuses et importantes réformes. Celles-ci marquent l’occasion de s’interroger sur les évolutions que la politique agricole commune a subi ces 60 dernières années.
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Constitutional law of Sweden
Livre | 1ère édition 2026 | Europe | Anna Jonsson CornellThis book presents the main features of Swedish constitutional law and the influences of Europe on its political, institutional and legal system. -
Transition énergétique et climatique
Les échelles de gouvernanceLivre | 1ère édition 2026 | Monde | Bernadette Le Baut-Ferrarese, Aubin Nzaou-KongoL'ouvrage vise à rendre compte des principaux acteurs qui participent à la gouvernance de la transition énergétique et climatique. Ce compte rendu du colloque organisé le 13 mai 2022 recouvrera l'ensemble des échelles de gouvernance et sera le résultat de regards croisés d'académiques et praticiens.
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Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2025 | Europe | Sébastien Fucini, David Mas, Valérie MichelOuvrage permettant de dresser et d’analyser le bilan de la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen dont les dispositions initiales ont été très grandement précisées par la Cour de justice.
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Le constitutionnalisme numérique
Livre | 1ère édition 2025 | Monde | François-Xavier MilletCe projet examine les évolutions du droit public (particulièrement le droit constitutionnel et le droit administratif) qui sont induites par la participation croissante de grands acteurs privés (GAFAM, opérateurs télécom) à des missions traditionnellement assurées ou assumées par l’Etat ou d’autres autorités publiques.
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Politique européenne de concurrence et protection de l'environnement
Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Adriano MaffeoCet ouvrage approfondi reprend les exposés d'une conférence sur la protection de l'environnement et ses interactions avec les compétences de l'Union européenne, incluant une analyse des pratiques récentes de mise en œuvre par la Commission européenne et les autorités nationales de la concurrence, impliquant notamment les autorités française, italienne et anglaise post-Brexit.
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L'Union économique et monétaire
Commentaire disposition par dispositionLivre | 1ère édition 2025 | Europe | Sébastien Adalid, Francesco MartucciL’ouvrage propose un commentaire article par article des dispositions des traités UE et FUE relative à l’Union économique et monétaire, y compris le statut de la BCE. Il comprend aussi un commentaire des traités MES et TSCG. -
Manuel de droit européen des assurances
3ème éditionLivre | 3e édition 2025 | Europe | Pauline PaillerL'ouvrage présente le droit des assurances à l’échelle européenne. Il le compare avec la régulation européenne du secteur bancaire et financier.
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Lexique juridique du commerce international et européen
Livre | 1ère édition 2025 | Belgique, Luxembourg | David LeysL’ouvrage va expliquer et illustrer le droit du commerce international et européen qui traite des règles juridiques régissant les relations commerciales entre les pays. Il va également présenter les concepts, les institutions et les caractéristiques des normes de l'ordre économique international. Il va aussi analyser les contrats et les pratiques en la matière.
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Accord sur la Juridiction unifiée du brevet et règlement de procédure
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2025 | Europe | Fernand de Visscher, Jean-Christophe Galloux, Bertrand WarusfelÀ la suite d’un colloque tenu en juin 2023 sur le même sujet, les participants ont décidé d’offrir un commentaire complet et pratique des règles de procédure devant la Juridiction unifiée du brevet, à destination principalement des praticiens et principalement en français.