Droit européen 528 resultats
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Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2025 | Europe | Sébastien Fucini, David Mas, Valérie MichelOuvrage permettant de dresser et d’analyser le bilan de la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen dont les dispositions initiales ont été très grandement précisées par la Cour de justice.
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Liber amicorum Maryse Baudrez
Le voyage d'Italie. Étude de droits français, italien et comparéLivre | 1ère édition 2025 | Monde | Thierry Di Manno, Jean-Jacques PardiniCe liber amicorum en hommage à Maryse Baudrez, spécialiste de droit comparé franco-italien, rassemble 46 contributions de juristes français, belges et italiens centrées essentiellement sur l’Italie, son système juridique et ses institutions.
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La gouvernance des données
Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Brunessen BertrandLe RGPD renforce l’harmonisation des droits nationaux. Il ne résout cependant pas toutes les questions que posent les transferts de données, notamment dans le cadre des relations transatlantiques. L'ouvrage fait le point sur ces questions. -
Le constitutionnalisme numérique
Livre | 1ère édition 2025 | Monde | François-Xavier MilletCe projet examine les évolutions du droit public (particulièrement le droit constitutionnel et le droit administratif) qui sont induites par la participation croissante de grands acteurs privés (GAFAM, opérateurs télécom) à des missions traditionnellement assurées ou assumées par l’Etat ou d’autres autorités publiques.
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Le plan de relance européen et l'impératif de transition écologique et numérique
Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Sébastien AdalidRetrouvez les contributions au Congrès 2023 de l’Association française des études européennes, qui s’est tenu à Rouen en 2023.
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Le secret en droit de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Maria Fartunova-MichelL'ouvrage propose une analyse systématisée de la référence au secret dans le droit de l’Union européenne. Il propose une réflexion originale, grâce à une méthode inductive.
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Règlement (CE) n° 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
Tome I : Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2025 | Belgique | Jeremy HeymannInédit en langue française, le commentaire du Règlement viendra combler un manque, au moyen d’une étude approfondie des textes, en s’appuyant aussi bien sur la jurisprudence de la CJUE que sur les jurisprudences nationales.
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Règlement Bruxelles I bis
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2025 | Europe | François MailhéPremier ouvrage de commentaire francophone de cette pièce maîtresse de la coopération judiciaire civile européenne, il est aussi unique par son double traitement européen/État membre de l’application des articles du règlement. -
La modernisation de l'objet anticoncurrentiel dans l'UE
Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Godefroy de MoncuitLa distinction entre les pratiques « par objet » anticoncurrentielles par opposition à celles qui sont « par effet » anticoncurrentielles a été clarifiée au regard des jurisprudences récentes. -
La directive "Habitats", 30 ans après
Bilan et perspectivesLivre | 1ère édition 2025 | Europe | Olivier Clerc, Hubert DelzanglesL’ouvrage propose, à l’occasion des 30 ans de la directive « Habitats », de questionner son bilan en termes de capacité à conserver les habitats naturels et les espèces sauvages qu’elle liste. Il a pour ambition de s’interroger sur ses perspectives d’évolution dans un contexte de crise écologique.
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La finance alternative dans l’Union européenne
Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Gaëlle HardyDans le contexte actuel de multiplication des crises sociétales – environnementale, sanitaire, militaire – le présent recueil se concentre sur l'importance grandissante du recours à la finance alternative.
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Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation
Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Mathieu CombetPourquoi les consommateurs doivent-ils bénéficier d’une protection à la fois renouvelée et renforcer de leurs droits face à ces nouveaux enjeux ?
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Politique européenne de concurrence et protection de l'environnement
Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Adriano MaffeoCet ouvrage approfondi reprend les exposés d'une conférence sur la protection de l'environnement et ses interactions avec les compétences de l'Union européenne, incluant une analyse des pratiques récentes de mise en œuvre par la Commission européenne et les autorités nationales de la concurrence, impliquant notamment les autorités française, italienne et anglaise post-Brexit.
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Manuel de droit européen du travail
Livre | 2e édition 2025 | Europe | Sophie Robin-OlivierPour faire ressortir les apports et les limites du droit du travail de l’Union européenne, l’ouvrage prend appui sur les relations qu’il entretient, depuis l’origine, avec les droits nationaux et le droit international du travail. -
Droit européen de la concurrence
Ententes, abus de position dominante et concentrationsLivre | 2e édition 2025 | Europe | David Bosco, Catherine PrietoExposé du droit européen de la concurrence avec une mise en perspective, d’une part, du droit américain de l’antitrust et, d’autre part, de la mise en œuvre des textes européens par les institutions françaises au sein du Réseau européen de concurrence.
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La confiance mutuelle dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Crise(s) et perspectivesLivre | 1ère édition 2025 | Belgique | Emanuel Castellarin, Etienne Farnoux, Samuel Fulli-LemaireL’ouvrage se propose de dresser l’état des lieux de la confiance mutuelle, principe central de la construction européenne et du fonctionnement de l’ordre juridique de l’UE, qui est l’objet récemment de crises mais également d’un renouvellement.
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Droit européen de la commande publique
Livre | 3e édition 2024 | Europe | Stéphane de La RosaUne analyse des normes avec des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice, une mise en perspective des enjeux sociaux et économiques.
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Droit européen prétorien du numérique
Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Mélanie Clément-Fontaine, Nathalie Martial-BrazUn ouvrage complet regroupant l’ensemble des grandes notions du droit du numérique dégagées par les juges européens.
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Le Médiateur européen
Un rôle complémentaire à la Cour de justice de l’Union européenneLivre | 1ère édition 2024 | Europe | Martin Martinez NavarroCet ouvrage examine d’un point de vue juridique et de manière compréhensive l’institution du médiateur européen et son apport à la bonne administration dans l’Union, à la lumière du rôle de la Cour de justice et de sa jurisprudence.
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Justice climatique
Aspects juridique, sociaux et économiquesLivre | 1ère édition 2024 | Belgique | Amélie AdamL'ouvrage pose le décor de l’urgence écologique et aborde le cadre juridique international et national de la justice climatique ainsi que son contentieux.