Droit européen 528 resultats

528 résultats

  1. Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres

    Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Sébastien Fucini, David Mas, Valérie Michel

    Ouvrage permettant de dresser et d’analyser le bilan de la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen dont les dispositions initiales ont été très grandement précisées par la Cour de justice.

    125,00 € TTC
    A paraître
  2. Liber amicorum Maryse Baudrez

    Liber amicorum Maryse Baudrez

    Le voyage d'Italie. Étude de droits français, italien et comparé
    Livre | 1ère édition 2025 | Monde | Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini

    Ce liber amicorum en hommage à Maryse Baudrez, spécialiste de droit comparé franco-italien, rassemble 46 contributions de juristes français, belges et italiens centrées essentiellement sur l’Italie, son système juridique et ses institutions.

    170,00 € TTC
    A paraître
  3. La gouvernance des données

    La gouvernance des données

    Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Brunessen Bertrand
    Le RGPD renforce l’harmonisation des droits nationaux. Il ne résout cependant pas toutes les questions que posent les transferts de données, notamment dans le cadre des relations transatlantiques. L'ouvrage fait le point sur ces questions.
    77,00 € TTC
    A paraître
  4. Le constitutionnalisme numérique

    Le constitutionnalisme numérique

    Livre | 1ère édition 2025 | Monde | François-Xavier Millet

    Ce projet examine les évolutions du droit public (particulièrement le droit constitutionnel et le droit administratif) qui sont induites par la participation croissante de grands acteurs privés (GAFAM, opérateurs télécom) à des missions traditionnellement assurées ou assumées par l’Etat ou d’autres autorités publiques.

    90,00 € TTC
    A paraître
  5. Le secret en droit de l'Union européenne

    Le secret en droit de l'Union européenne

    Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Maria Fartunova-Michel

    L'ouvrage propose une analyse systématisée de la référence au secret dans le droit de l’Union européenne. Il propose une réflexion originale, grâce à une méthode inductive.

    85,00 € TTC
    A paraître
  6. Règlement (CE) n° 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles

    Règlement (CE) n° 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles

    Tome I : Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2025 | Belgique | Jeremy Heymann

    Inédit en langue française, le commentaire du Règlement viendra combler un manque, au moyen d’une étude approfondie des textes, en s’appuyant aussi bien sur la jurisprudence de la CJUE que sur les jurisprudences nationales.

    150,00 € TTC
    A paraître
  7. Règlement Bruxelles I bis

    Règlement Bruxelles I bis

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2025 | Europe | François Mailhé
    Premier ouvrage de commentaire francophone de cette pièce maîtresse de la coopération judiciaire civile européenne, il est aussi unique par son double traitement européen/État membre de l’application des articles du règlement.
    175,00 € TTC
    A paraître
  8. La modernisation de l'objet anticoncurrentiel dans l'UE

    La modernisation de l'objet anticoncurrentiel dans l'UE

    Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Godefroy de Moncuit
    La distinction entre les pratiques « par objet » anticoncurrentielles par opposition à celles qui sont « par effet » anticoncurrentielles a été clarifiée au regard des jurisprudences récentes.
    45,00 € TTC
    A paraître
  9. La directive "Habitats", 30 ans après

    La directive "Habitats", 30 ans après

    Bilan et perspectives
    Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Olivier Clerc, Hubert Delzangles

    L’ouvrage propose, à l’occasion des 30 ans de la directive « Habitats », de questionner son bilan en termes de capacité à conserver les habitats naturels et les espèces sauvages qu’elle liste. Il a pour ambition de s’interroger sur ses perspectives d’évolution dans un contexte de crise écologique. 

    85,00 € TTC
    A paraître
  10. La finance alternative dans l’Union européenne

    La finance alternative dans l’Union européenne

    Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Gaëlle Hardy

    Dans le contexte actuel de multiplication des crises sociétales – environnementale, sanitaire, militaire – le présent recueil se concentre sur l'importance grandissante du recours à la finance alternative. 

    85,00 € TTC
    A paraître
  11. Politique européenne de concurrence et protection de l'environnement

    Politique européenne de concurrence et protection de l'environnement

    Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Adriano Maffeo

    Cet ouvrage approfondi reprend les exposés d'une conférence sur la protection de l'environnement et ses interactions avec les compétences de l'Union européenne, incluant une analyse des pratiques récentes de mise en œuvre par la Commission européenne et les autorités nationales de la concurrence, impliquant notamment les autorités française, italienne et anglaise post-Brexit.

    75,00 € TTC
    A paraître
  12. Manuel de droit européen du travail

    Manuel de droit européen du travail

    Livre | 2e édition 2025 | Europe | Sophie Robin-Olivier
    Pour faire ressortir les apports et les limites du droit du travail de l’Union européenne, l’ouvrage prend appui sur les relations qu’il entretient, depuis l’origine, avec les droits nationaux et le droit international du travail.
    87,00 € TTC
    A paraître
  13. Droit européen de la concurrence

    Droit européen de la concurrence

    Ententes, abus de position dominante et concentrations
    Livre | 2e édition 2025 | Europe | David Bosco, Catherine Prieto

    Exposé du droit européen de la concurrence avec une mise en perspective, d’une part, du droit américain de l’antitrust et, d’autre part, de la mise en œuvre des textes européens par les institutions françaises au sein du Réseau européen de concurrence.

    195,00 € TTC
    A paraître
  14. La confiance mutuelle dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice

    La confiance mutuelle dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice

    Crise(s) et perspectives
    Livre | 1ère édition 2025 | Belgique | Emanuel Castellarin, Etienne Farnoux, Samuel Fulli-Lemaire

    L’ouvrage se propose de dresser l’état des lieux de la confiance mutuelle, principe central de la construction européenne et du fonctionnement de l’ordre juridique de l’UE, qui est l’objet récemment de crises mais également d’un renouvellement.

    95,00 € TTC
    A paraître
  15. Droit européen de la commande publique

    Droit européen de la commande publique

    Livre | 3e édition 2024 | Europe | Stéphane de La Rosa

    Une analyse des normes avec des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice, une mise en perspective des enjeux sociaux et économiques. 

    125,00 € TTC
    A paraître
  16. Le Médiateur européen

    Le Médiateur européen

    Un rôle complémentaire à la Cour de justice de l’Union européenne
    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Martin Martinez Navarro

    Cet ouvrage examine d’un point de vue juridique et de manière compréhensive l’institution du médiateur européen et son apport à la bonne administration dans l’Union, à la lumière du rôle de la Cour de justice et de sa jurisprudence.

    75,00 € TTC
    A paraître
  17. Justice climatique

    Justice climatique

    Aspects juridique, sociaux et économiques
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Amélie Adam
    L'ouvrage pose le décor de l’urgence écologique et aborde le cadre juridique international et national de la justice climatique ainsi que son contentieux.
    62,00 € TTC
    A paraître