Droit européen 544 resultats
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De minimis : les petites causes en droit de l'Union européenne
Aides d'Etat, concurrence, contentieux, libertés de circulation et marchés publicsLivre | 1ère édition 2024 | Europe | Fabrice PicodDe minimis non curat praetor est un adage en vertu duquel les petites causes ne méritent pas d’être traitées. Un tel adage a été appliqué au-delà du cadre du procès pour lequel il avait trouvé initialement application. En droit de l’UE, il va trouver des significations diverses selon que l’on étudie les libertés de circulation, le droit de la concurrence, les aides d’Etat ou les marchés publics. Sa signification doit être recherchée dans le cadre de la mise en œuvre des voies de droit.
80,00 € TTC -
L'Union européenne et la lutte contre la radicalisation terroriste
Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Julia BurchettL'ouvrage analyse la radicalisation comme nouveau pilier de la prévention du terrorisme en Europe, explorant les défis juridiques et les tensions entre prévention, répression et protection des libertés individuelles.
125,00 € TTC -
La circulation des sociétés en droit de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Mathieu Combet, Jeremy HeymannCet ouvrage présente l’état du droit sur la circulation des sociétés au sein du marché intérieur. Rassemblant les contributions des spécialistes de la matière, il permet de mettre en avant les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives.
90,00 € TTC -
Régulation bancaire et financière européenne et internationale
Livre | 7e édition 2024 | Europe | Thierry BonneauL’ouvrage étudie, à travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu. À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
175,00 € TTC -
La cohérence des systèmes fiscaux en droit de l'Union européenne
Etude en fiscalité directeLivre | 1ère édition 2024 | Europe | Flora SicardAu croisement de trois disciplines (le droit fiscal, le droit de l’Union européenne et la théorie du droit), cette thèse de doctorat propose une analyse critique de la construction fiscale européenne à travers la notion de cohérence.
175,00 € TTC -
Manuel de droit de l'Union européenne de la santé
Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Estelle BrossetContenant les dernières actualités législatives et contentieuses, avec sa vocation pédagogique et académique, ce manuel est un outil utile pour les praticiens, en droit ou non, intéressés par l’action de l’Union européenne en matière de santé.
90,00 € TTC -
L'interprétation du droit de l'Union européenne conforme au droit international
Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Jean Félix DelileLa CJUE prend régulièrement en considération le droit international lorsqu’elle interprète le droit de l’Union européenne. Cet ouvrage propose aux universitaires et aux praticiens un état des lieux inédit de cette pratique offrant aux normes internationales une influence considérable sur le droit de l’Union européenne.
105,00 € TTC -
Union européenne et solidarité(s)
Actes du congrès 2022 de l’Association française d’études européennes (AFEE)Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Mehdi Mezaguer, Anne Millet-Devalle, Nicolas PigeonL'ouvrage réunit des analyses mettant en perspective tant les mutations de la nature de la solidarité que ses récentes réalisations dans les politiques de l’Union, dans un contexte de crises plaçant la solidarité au cœur des ambivalences du projet européen.
125,00 € TTC -
Revue européenne et internationale de droit fiscal / European and International Journal of Tax Law
Revue | Abonnement 2024 - 4 numéros par an | Europe, Monde | Thierry LambertLa Revue européenne et internationale de droit fiscal (IEDF) couvre chaque trimestre toutes les questions de droit liées à la fiscalité européenne et internationale (implantation industrielle, transfert de bénéfice d'un État vers un autre, aide à une filiale dans un État autre, résidence fiscale…).
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Revue des affaires européennes
Law & European AffairsRevue | Abonnement 2024 - 4 numéros par an | Europe | Charles-Etienne Gudin, Fabrice PicodLa Revue des affaires européennes (RAE) propose une entrevue avec une personnalité spécialiste du sujet et du pays. Elle offre une approche de la matière tant générale que technique du droit et de la pratique des affaires, en tenant compte des préoccupations des entreprises.
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Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Livre | 3e édition 2024 | Europe | Francis HaumontL'ouvrage met en lumière l'influence croissante du droit européen sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, notamment à travers les politiques environnementales et de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne.
92,00 € TTC -
Les salaires minimaux des travailleurs de plateformes dans l'Union européenne
Analyse de droit comparé et de l'Union européenneLivre | 1ère édition 2024 | Monde | Claire MarzoCet ouvrage académique apporte un premier éclairage juridique, comparatiste mais aussi pluridisciplinaire sur l’actualité européenne en matière de salaire minimum et de droit des travailleurs de plateformes numériques.
75,00 € TTC -
L’Espace économique européen
Recherche sur l’homogénéité au regard du droit de l’Union européenneLivre | 1ère édition 2024 | Europe | Emilie DelcherCet ouvrage examine l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) et son concept d'homogénéité, soulignant son évolution dynamique dans l'intégration européenne.
150,00 € TTC -
L’identité numérique en construction
Quels enjeux et quels modèles ?Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Jessica Eynard, Giorgia MacilottiCet ouvrage se propose d’apporter des éclairages sur les modèles d’identification existants, ainsi que sur les enjeux entourant la mise en place d’une identité numérique fiable et permettant d’assurer un niveau élevé de confiance dans les échanges en ligne.
95,00 € TTC -
La fabrique de la jurisprudence sociale européenne
Les décisions « réclamations collectives » du Comité européen des droits sociauxLivre | 1ère édition 2024 | Europe | Petros StangosL'ouvrage explore l'engagement du Comité européen des droits sociaux (CEDS) dans la protection des droits sociaux en Europe. Il met en lumière le rôle des réclamations collectives, la jurisprudence du CEDS et l'interprétation de la Charte sociale européenne.
105,00 € TTC -
Le Parlement européen, assemblée des citoyens de l’Union européenne
Aspects institutionnels, juridiques et politiquesLivre | 1ère édition 2024 | Monde | Didier BlancLe Parlement européen se distingue par sa légitimité démocratique et son rôle de co-législateur. Cet ouvrage met en lumière ses fonctions parlementaires et spécificités politiques européennes.
85,00 € TTC -
Droit constitutionnel de la Roumanie
Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Elena-Simina TanasescuL’ouvrage présente les principales caractéristiques du droit constitutionnel de la Roumanie et des influences de l’Europe sur son système politique, institutionnel et juridique.
80,00 € TTC -
L'office européen du juge en conflit de lois
Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Marylou FrançoiseL'ouvrage repense la pratique du juge judiciaire face à la multiplication des règles adoptées par l’Union européenne. Les règles nationales de procédure civile ne sont pas adaptées aux contentieux internationaux dont le nombre augmente de façon exponentielle. Il propose un règlement européen élaborant des règles procédurales communes.
140,00 € TTC -
Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi
Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Laurence Gay, Caterina SeverinoL'ouvrage explore un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel en analysant les éléments factuels influençant la constitutionnalité des lois. Il facilite la compréhension du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les démocraties actuelles.
85,00 € TTC -
Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence
La contribution de l'action privée à la mise en oeuvre du droit de l'Union européenneLivre | 1ère édition 2024 | Monde | Julie GrangeonDans le cadre d’une étude comparative et transversale, cette thèse se propose d'éclairer la signification théorique et les implications pratiques du private enforcement, une sémantique apparue début des années 2000.
195,00 € TTC