Droit européen 528 resultats

L’ouvrage offre une analyse approfondie de l’ensemble de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative à la libre circulation des personnes et à la politique migratoire sur 30 ans.

Ce livre, axé sur la jurisprudence, décrit de manière concrète les ressorts des droits fondamentaux dans l’Union européenne et les règles gouvernant leur interprétation et leur application, afin que le lecteur puisse manier les droits substantiels dans un environnement juridique ardu et en constante évolution.

L’ouvrage propose une analyse critique des interactions entre les données massives et le droit de la concurrence. Grâce à une vision claire et pédagogique de la matière, il vise à approfondir la compréhension de cet objet singulier et son impact sur la concurrence.

À l'heure des bouleversements en matière de fiscalité internationale, ce manuel de droit fiscal de l'Union européenne présente les différentes approches d'intégration fiscale et souligne l'importance croissante de l'Europe fiscale. Il offre une synthèse claire et simplifiée pour les lecteurs désirant comprendre les enjeux essentiels.

L'ouvrage fait le point sur les réformes récentes de la procédure civile en France, mais aussi à l’étranger et présente les règles procédurales et leurs évolutions étant de nature à apporter une évolution positive à la protection des droits des femmes.

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne au cours de l’année 2022. Chaque arrêt sélectionné fait l’objet d’une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

Écrite par un membre de la Cour, au lendemain des arrêts ayant défini les traits essentiels et originaux du droit communautaire, cette nouvelle édition remastérisée et enrichie intègre les observations sous les arrêts fondateurs de droit communautaire.

Cet ouvrage examine les rapports entre le droit des marchés financiers et le droit international privé. Il explore les aspects institutionnels et opérationnels de l'internationalisation du droit financier, offrant une vision globale des règles substantielles applicables. 

Le droit de résistance, mais aussi la résistance du droit, sont des notions souvent utilisées, mais pas nécessairement à bon escient. Le but de cet ouvrage est de préciser la forme et le contenu que peuvent prendre ces différentes résistances, aussi bien en droit national qu’en droit international.

Cet ouvrage explore la question complexe de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits, en mettant en lumière les défis persistants dans ce domaine. 

Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l’Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.

L'ouvrage est consacré au coût humain et matériel de la Justice. De vocation pratique, il propose une analyse critique originale de la situation sous l’angle national et international, du point de vue pénal, du genre, de l’avocat, …

Le travail frontalier en Europe est devenu un important phénomène économique, social et humain dont cet ouvrage souhaite questionner les caractéristiques territoriales.

Working across Europe's borders has become a major economic, social and human phenomenon, and the aim of this book is to examine its territorial characteristics.

L'ouvrage propose un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II ter qui est entré en application en août 2022. Il réunit les contributions d’auteurs figurant parmi les spécialistes les plus reconnus de la matière.

Le Conseil européen, réunion des chefs d’État ou de gouvernement, est devenu le véritable gouvernement de l’Union. De la lutte contre le changement climatique aux réponses apportées à la crise sanitaire et à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, aucun sujet de notre temps ne lui échappe. Il est le Politique des politiques de l’Union.

Trente ans après sa consécration, le statut de citoyen européen a-t-il tenu ses promesses ? À visée académique, l’ouvrage procède à une analyse critique des acquis, des évolutions et des enjeux actuels de la citoyenneté de l’Union européenne.

Un guide précieux à l’usage du praticien du recours en manquement, explorant en détail 50 ans de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

L'ouvrage propose une approche à la fois théorique et pratique. Se livrant à un commentaire article par article de la directive 2019/1937, ses contributeurs, aux expertises diverses, se sont attachés à exposer les références doctrinales et questions pratiques les plus pertinentes et récentes.

L'ouvrage offre une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires en vigueur en Europe et nourrit la réflexion sur une possible action de l'Union européenne en ce domaine.

L’ouvrage met en perspective les coulisses de la « crise migratoire » en privilégiant l’analyse juridique et les éclairages géostratégiques des relations entre l’Union européenne et la Turquie.