Droit européen 544 resultats

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  1. De minimis : les petites causes en droit de l'Union européenne

    De minimis : les petites causes en droit de l'Union européenne

    Aides d'Etat, concurrence, contentieux, libertés de circulation et marchés publics
    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Fabrice Picod

    De minimis non curat praetor est un adage en vertu duquel les petites causes ne méritent pas d’être traitées. Un tel adage a été appliqué au-delà du cadre du procès pour lequel il avait trouvé initialement application. En droit de l’UE, il va trouver des significations diverses selon que l’on étudie les libertés de circulation, le droit de la concurrence, les aides d’Etat ou les marchés publics. Sa signification doit être recherchée dans le cadre de la mise en œuvre des voies de droit.

    80,00 € TTC
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  2. L'interprétation du droit de l'Union européenne conforme au droit international

    L'interprétation du droit de l'Union européenne conforme au droit international

    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Jean Félix Delile

    La CJUE prend régulièrement en considération le droit international lorsqu’elle interprète le droit de l’Union européenne. Cet ouvrage propose aux universitaires et aux praticiens un état des lieux inédit de cette pratique offrant aux normes internationales une influence considérable sur le droit de l’Union européenne.

    105,00 € TTC
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  3. Union européenne et solidarité(s)

    Union européenne et solidarité(s)

    Actes du congrès 2022 de l’Association française d’études européennes (AFEE)
    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Mehdi Mezaguer, Anne Millet-Devalle, Nicolas Pigeon

    L'ouvrage réunit des analyses mettant en perspective tant les mutations de la nature de la solidarité que ses récentes réalisations dans les politiques de l’Union, dans un contexte de crises plaçant la solidarité au cœur des ambivalences du projet européen.

    125,00 € TTC
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  4. Revue des affaires européennes

    Revue des affaires européennes

    Law & European Affairs
    Revue | Abonnement 2024 - 4 numéros par an | Europe | Charles-Etienne Gudin, Fabrice Picod

    La Revue des affaires européennes (RAE) propose une entrevue avec une personnalité spécialiste du sujet et du pays. Elle offre une approche de la matière tant générale que technique du droit et de la pratique des affaires, en tenant compte des préoccupations des entreprises.

    525,00 € TTC
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  5. L’identité numérique en construction

    L’identité numérique en construction

    Quels enjeux et quels modèles ?
    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Jessica Eynard, Giorgia Macilotti

    Cet ouvrage se propose d’apporter des éclairages sur les modèles d’identification existants, ainsi que sur les enjeux entourant la mise en place d’une identité numérique fiable et permettant d’assurer un niveau élevé de confiance dans les échanges en ligne.

    95,00 € TTC
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  6. La fabrique de la jurisprudence sociale européenne

    La fabrique de la jurisprudence sociale européenne

    Les décisions « réclamations collectives » du Comité européen des droits sociaux
    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Petros Stangos

    L'ouvrage explore l'engagement du Comité européen des droits sociaux (CEDS) dans la protection des droits sociaux en Europe. Il met en lumière le rôle des réclamations collectives, la jurisprudence du CEDS et l'interprétation de la Charte sociale européenne. 

    105,00 € TTC
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  7. L'office européen du juge en conflit de lois

    L'office européen du juge en conflit de lois

    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Marylou Françoise

    L'ouvrage repense la pratique du juge judiciaire face à la multiplication des règles adoptées par l’Union européenne. Les règles nationales de procédure civile ne sont pas adaptées aux contentieux internationaux dont le nombre augmente de façon exponentielle. Il propose un règlement européen élaborant des règles procédurales communes.

    140,00 € TTC
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