Droit européen 528 resultats
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Le juge, la loi et l'Europe
Les trente ans de l'arrêt NicoloLivre | 1ère édition 2022 | Europe | Fabrice Picod, Benoît PlessixL'ouvrage présente le parcours du juge administratif français qui a été confronté à des revendications fondées sur le droit européen qui se heurtaient à l’application de la loi nationale postérieure.78,00 € TTC -
Le droit d'auteur européen en transition numérique
De ses origines à l'unification européenne et aux défis de l'intelligence artificielle et des Big DataLivre | 1ère édition 2022 | Monde | Alain StrowelL’ouvrage offre des jalons pour une réflexion de fond sur le devenir, les justifications, l’objet et l’étendue du droit d’auteur dans une perspective historique et comparative.
101,00 € TTC -
Droits de propriété environnementaux / Property rights for the environment
Livre | 1ère édition 2022 | Monde | Max FalqueDes contributions sur le rôle des droits de propriété pour la protection de l’environnement comme alternatives aux réglementations publiques. Papers on the role of property rights for environmental protection as an alternative to public regulations.109,00 € TTC -
La preuve dans le droit de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Maria Fartunova-MichelEsquisse d’une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre, en prenant appui sur la fonction même de la preuve.166,00 € TTC -
La gouvernance économique européenne
Les conséquences constitutionnelles d'une décennie de crisesLivre | 1ère édition 2022 | Europe | Louise FromontUne des premières études de la transformation de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines et de ses conséquences sur l’Union de droit.
173,00 € TTC -
Manuel de droit fiscal européen et comparé
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Jean-François BoudetLe droit fiscal européen est à la fois un droit fiscal appliqué à l’UE et un droit européen appliqué à la fiscalité. L'ouvrage, unique en son genre, associe une approche horizontale et une approche verticale de la fiscalité européenne.72,00 € TTC -
La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe
Analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE nø 2020/1784Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Marc SchmitzL'ouvrage présente les modifications concrètes apportées par le nouveau règlement, en insistant sur la jurisprudence européenne et nationale.83,00 € TTC -
Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l'Union européenne
À l'aube d'une nouvelle ère de mobilité transfrontalièreLivre | 1ère édition 2021 | Europe | François BernardÀ l’aube d’une nouvelle ère de mobilité transfrontalière, l’ouvrage, véritable manuel pratique et théorique, procède à une analyse minutieuse et innovante de la directive (UE) 2019/2121.
209,00 € TTC -
Les récits judiciaires de l'Europe
Dynamiques et conflitsLivre | 1ère édition 2021 | Europe | Antoine Bailleux, Elsa Bernard, Sophie Jacquot, Quentin LandenneLe présent ouvrage s’intéresse à la « dynamique » des récits, c’est-à-dire à la façon dont ceux-ci émergent, se développent et interagissent dans la jurisprudence européenne.89,00 € TTC -
Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence
Prix de thèse de droit de la concurrence 2021Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Lénaïc GodardCet ouvrage étudie les interactions qu'entretiennent les droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence en formulant une proposition de reconstruction de ces deux ensembles normatifs.179,00 € TTC -
Guide pratique des passeports financiers européens
Fiches de guidanceLivre | 2e édition 2021 | Europe | Ronan Le BoucL'ouvrage présente le concept de passeports financiers européens, décrit les différents passeports, l’évolution du traitement opérationnel au sein des entreprises proposant ou utilisant les passeports et l'impact mondial de ce service financier.96,00 € TTC -
Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Nicolas de SadeleerTout juriste peut être confronté à un problème juridique où des questions de droit européen se posent. Il lui sera nécessaire de comprendre le rôle que ce dernier pourrait jouer dans la solution du litige.33,00 € TTC -
L'argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Léa NavelL'ouvrage, couronné de plusieurs prix élogieux, étudie la façon dont la Cour de justice de l'Union européenne utilise ses décisions antérieures pour motiver ses décisions et interpréter le droit.131,00 € TTC -
La systématique des contentieux concurrence en Europe
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Grégory GodiveauL'ouvrage recherche des clés de lecture visant à mettre de l’ordre dans les différentes dimensions disciplinaires et dans les différentes manifestations du private et du public enforcement.101,00 € TTC -
La couverture sur les marchés financiers
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Hélène GourdyL'ouvrage analyse la réglementation en matière de couverture, une garantie financière particulière. Il offre un éclairage sur les obligations des acteurs financiers, mais aussi les possibilités méconnues qui leur sont laissées.150,00 € TTC -
L'environnement, le droit et le magistrat
Mélanges en l'honneur de Benoît JadotLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | Jacques SambonLes contributions de cet ouvrage font la part belle à la protection de l’environnement, en écho à la place de choix que cette préoccupation a toujours eue dans la tête et dans le cœur du magistrat Benoît Jadot.198,00 € TTC -
Jurisprudence de la CJUE 2020
Décisions et commentairesLivre | 1ère édition 2021 | Europe | Fabrice PicodSélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne au cours de l’année 2020, chaque arrêt sélectionné faisant l’objet d’une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.101,00 € TTC -
Manuel de droit européen des aides d'Etat
Livre | 4e édition 2021 | Europe | Michaël KarpenschifCet ouvrage, entièrement à jour, définit les principaux concepts, détaille les règles en vigueur, restitue le rôle de chacun des acteurs et expose les enjeux propres à cette matière.113,00 € TTC -
Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2021 | Europe | Jeremy HeymannÀ jour de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage offre une compréhension claire et pratique du droit applicable aux passagers aériens en Europe.83,00 € TTC -
Le principe électif dans l'Union européenne
Quinzièmes journées Jean MonnetLivre | 1ère édition 2021 | Europe | Laurence Potvin-SolisL'ouvrage propose des réflexions nouvelles sur le principe électif dans l’Union européenne, son fondement et sa nature, ses contours et sa fonction, ses expressions et ses implications dans l’ordre juridique et politique de l’Union.101,00 € TTC