Droit institutionnel européen 52 resultats

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  1. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques

    Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Bertrand Brunessen

    Commentaire Article par Article du DSA par les spécialistes du domaine. Cet ouvrage sera précieux pour tous les professionnels et académiques qui travaillent sur les questions de régulation des services numériques, des plateformes et moteurs de recherche en ligne, ainsi que sur les questions de régulation du commerce électronique.

    140,00 € TTC
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  2. Organisations européennes

    Organisations européennes

    Union européenne, Conseil de l’Europe et autres organisations
    Livre | 25e édition 2024 | Europe | Christophe Lescot

    Ce manuel présente l’ensemble des institutions européennes : l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme, et les institutions spécialisées. Il contient des cartes, des encadrés et des schémas qui éclairent le texte.

    33,00 € TTC
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  3. L'office européen du juge en conflit de lois

    L'office européen du juge en conflit de lois

    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Marylou Françoise

    L'ouvrage repense la pratique du juge judiciaire face à la multiplication des règles adoptées par l’Union européenne. Les règles nationales de procédure civile ne sont pas adaptées aux contentieux internationaux dont le nombre augmente de façon exponentielle. Il propose un règlement européen élaborant des règles procédurales communes.

    140,00 € TTC
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  4. Le Conseil européen, le politique des politiques de l'Union européenne

    Le Conseil européen, le politique des politiques de l'Union européenne

    Aspects institutionnels et matériels
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Didier Blanc

    Le Conseil européen, réunion des chefs d’État ou de gouvernement, est devenu le véritable gouvernement de l’Union. De la lutte contre le changement climatique aux réponses apportées à la crise sanitaire et à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, aucun sujet de notre temps ne lui échappe. Il est le Politique des politiques de l’Union.

    90,00 € TTC
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  5. Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne

    Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne

    Analyse juridique pour un système de protection effective des droits
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Panagiotis Zinonos

    L'ouvrage étudie différents aspects de l'identité juridique de l'Union européenne et des rapports de système en son sein. L'approche normative et l'analyse non limitée aux droits et valeurs fondamentaux font de l'ouvrage la première étude globale de l'identité juridique de l'Union.

    160,00 € TTC
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