Droit institutionnel européen 52 resultats

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  1. Nouveaux instruments juridiques de l'Union européenne

    Nouveaux instruments juridiques de l'Union européenne

    Evolution de la méthode communautaire
    Livre | 1ère édition 2015 | Europe | Arnaud Van Waeyenberge
    L’Union est un laboratoire produisant de nouveaux instruments juridiques et modes de gouvernance créés dans les interstices du traité se démarquant de l’orthodoxie communautaire et révélateurs d’une remise en cause de la méthode communautaire classique.
    59,00 € TTC
    Prix étudiant: 25,00 €
    En stock
  2. Le Médiateur européen

    Le Médiateur européen

    Un rôle complémentaire à la Cour de justice de l’Union européenne
    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Martin Martinez Navarro

    Cet ouvrage examine d’un point de vue juridique et de manière compréhensive l’institution du médiateur européen et son apport à la bonne administration dans l’Union, à la lumière du rôle de la Cour de justice et de sa jurisprudence.

    75,00 € TTC
    A paraître
  3. Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques

    Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Bertrand Brunessen

    Commentaire Article par Article du DSA par les spécialistes du domaine. Cet ouvrage sera précieux pour tous les professionnels et académiques qui travaillent sur les questions de régulation des services numériques, des plateformes et moteurs de recherche en ligne, ainsi que sur les questions de régulation du commerce électronique.

    140,00 € TTC
    A paraître
  4. Mandat d'arrêt européen

    Mandat d'arrêt européen

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Suliane Neveu

    L’ouvrage a pour objectif d’analyser la procédure telle qu’elle est appliquée dans les relations entre la Belgique et les autres Etats membres de l’UE, en offrant une étude approfondie de la législation et des décisions de justice qui l’interprètent. 

    83,00 € TTC
    A paraître
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