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Droit fiscal 152 resultats

152 résultats

  1. Annuaire 2019 CNC – Commission des Normes Comptables

    Annuaire 2019 CNC - Commission des Normes Comptables

    Livre | 9e édition 2019 | Belgique | Commissie Boekhoudkundige Normen / Commission des Normes Comptables
    L’Annuaire 2019 CNC réunit tous les avis de la Commission des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente. Existe aussi en version néerlandaise.
    149,00 € TTC
    En stock
  2. Le travail détaché face au droit européen

    Le travail détaché face au droit européen

    Perspectives de droit social et de droit fiscal
    Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Elena Masseglia, Marco Rocca
    L'ouvrage propose un exposé clair et détaillé du nouveau cadre normatif européen relatif aux travailleurs détachés ainsi que de la loi belge du 11 décembre 2016.
    75,00 € TTC
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  3. La déclaration fiscale des sociétés commerciales au Luxembourg

    La déclaration fiscale des sociétés commerciales au Luxembourg

    Livre | 1ère édition 2018 | Luxembourg | Maude Bologne, Olivier Buscheman, Grégory Marchal

    L’outil indispensable pour accompagner les sociétés résidentes dans l’établissement de leur déclaration pour l’impôt sur le revenu, l'impôt commercial et l'impôt sur la fortune.

    56,00 € TTC
    En stock
  4. La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique

    La territorialité de l'impot sur les sociétés dans l'économie numérique

    Livre | 1ère édition 2018 | Monde | Camille Marpillat
    L'ouvrage revient sur les difficultés rencontrées par le principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés face aux acteurs du digital, sur le plan français et international, et sur les solutions envisageables pour faire évoluer ce principe.
    64,00 € TTC
    En stock
  5. De witwasbestrijding vandaag - La lutte contre le blanchiment aujourd'hui

    De witwasbestrijding vandaag / La lutte contre le blanchiment aujourd'hui

    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Francis Desterbeck
    Het werk bespreekt de witwasbestrijding eerst vanuit internationaal, en inzonderheid vanuit Europees perspectief. Vervolgens wordt uitvoerig aandacht besteed aan de nieuwe preventieve witwaswet
    84,00 € TTC
    En stock
  6. La fiscalité et la comptabilité racontées aux juristes

    La fiscalité et la comptabilité racontées aux juristes

    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Caroline Docclo, François Henneaux
    Conçu spécialement pour les non-spécialistes, cet ouvrage donnera des clés pour comprendre, dans leurs dernières évolutions, la fiscalité des sociétés et la comptabilité.
    60,00 € TTC
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  7. Droit fiscal international et européen

    Droit fiscal international et européen

    Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Philippe Marchessou, Bruno Trescher
    Les subtilités du droit fiscal international et européen, expliquées dans leur articulation contemporaine, telle qu’elle est dessinée par les différents acteurs du jeu fiscal transnational.
    96,00 € TTC
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  8. Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne

    Les aides d'tat de nature fiscale en droit de l'Union européenne

    Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Ioanna Papadamaki
    L'ouvrage dégage l’intelligence du contrôle des aides fiscales et met en exergue sa fonctionnalité afin de mesurer l’étendue des compétences de l’Union en matière de fiscalité directe.
    157,00 € TTC
    En stock
  9. La société momentanée

    La société momentanée

    Livre | 2e édition 2018 | Belgique | Denis-Bruno Floor
    L'ouvrage examine la société de droit commun tant sous l’angle du droit commercial, administratif, social, fiscal et comptable que sous celui du droit européen de la concurrence et du DIP.
    248,00 € TTC
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  10. Droit russe des affaires

    Droit russe des affaires

    Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Natalia Gaidaenko Schaer, Markus Schaer
    L'ouvrage décrit le système juridique russe, son droit civil et commercial, droit des sociétés, des valeurs mobilières et des investissements, droit du travail, des biens immatériels, droit comptable et fiscal, administratif, règlement des litiges...
    75,00 € TTC
    En stock
  11. Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire

    Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire

    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Maxime Chomé, Bruno Lombaert, Geoffrey Ninane, Jérôme Sohier, Mathieu Thomas, Martin Vrancken
    Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du cœur de la matière : le droit administratif répressif, le droit administratif fiscal et le droit administratif indemnitaire.
    60,00 € TTC
    En stock
  12. ASBL

    ASBL

    Livre | 3e édition 2017 | Belgique | Michel Coipel, Michel Davagle, Vincent Sepulchre
    L’ouvrage le plus complet jamais publié en Belgique sur le sujet! Il fourmille d’illustrations puisées dans la pratique ou la jurisprudence, rendant particulièrement vivants les exposés théoriques.
    951,00 € TTC
    En stock
  13. Rescrit, ruling et transparence

    Rescrit, ruling et transparence

    Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Natassia Burkhalter, Xavier Cabannes, Frédéric Dal Vecchio, Stephen Dale, Olivier Debat, Jean-Claude Drie, Thierry Lambert, Philippe Malherbe, Shawn Peck, Fabrice Pezet, Susanne Schreiber, Daniel Shamir
    L'ouvrage examine la question des rulings et des rescrits car certaines pratiques, révélées récemment, minent l’assiette fiscale des États.
    70,00 € TTC
    En stock
  14. Transmission des entreprises à titre gratuit entre vifs ou pour cause de mort

    Transmission d'entreprises à titre gratuit

    Livre & Addendum
    Livre | 3e édition 2017 | Belgique | Bernard Goffaux
    Un outil précieux qui guidera les notaires, conseillers fiscaux et dirigeants d’entreprises dans le dédale des réglementations. Grâce à son addendum, l'ouvrage est à jour des dernières dispositions.
    151,00 € TTC
    En stock
  15. La fraude à la TVA

    La fraude à la TVA

    Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Charlène Adline Herbain
    L’ouvrage présente la relation symbiotique et parasitaire de la fraude TVA avec le mécanisme de prélèvement. Les actualités jurisprudentielles, les typologies de fraude et les méthodes pour les déceler et éviter d'y être impliqué y sont exposées.
    92,00 € TTC
    En stock
  16. La fraude et le droit de l'Union européenne

    La fraude et le droit de l'Union européenne

    Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Dominique Berlin, Francesco Martucci, Fabrice Picod
    La fraude corrompt l’intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d’intégration. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.
    106,00 € TTC
    En stock
  17. Assurances et Solvabilité II

    Assurances et Solvabilité II

    Comprendre et relever les défis d'un cadre prudentiel innovant et perfectible
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Frédéric Chandelle
    Solvabilité II : d’un projet de directive cadre aux travaux de modélisation. L’analyse des impacts de la nouvelle législation prudentielle au niveau des entreprises et du secteur des assurances.
    84,00 € TTC
    En stock
  18. Le droit de la fonction publique de l'Union européenne

    Le droit de la fonction publique de l'Union européenne

    Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Joëlle Pilorge-Vrancken
    Ce manuel, complet et à jour, traite du droit de la fonction publique de l’UE. Il couvre l’ensemble des dispositions statutaires et contient de nombreuses références jurisprudentielles.
    75,00 € TTC
    Prix étudiant: 34,00 €
    En stock
  19. Le principe <em>ne bis in idem</em> en droit fiscal français

    Le principe ne bis in idem en droit fiscal français

    Livre | 1ère édition 2017 | France | Adrien Soumagne
    L’ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions.
    80,00 € TTC
    En stock
  20. Les finances et l’autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l’État

    Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l'État

    Précis des nouvelles règles de financement des Communautés et des Régions
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Dominique Darte
    L’ouvrage permet au lecteur de comprendre, dans toute sa complexité tant juridique et budgétaire qu’économique, le volet financier et fiscal de la sixième réforme de l’État.
    195,00 € TTC
    Prix étudiant: 75,00 €
    En stock
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  1. Impôts directs 12 Articles
  2. Impôts indirects 17 Articles
  3. Fiscalité internationale 14 Articles
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